Les membres collectifs forment une partie importante des membres de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC). De fait, l’IAMC a été créé à partir de la fusion, en août 2000, de la Canadian Foundation for Dispute Resolution (CFDR) et de l’Arbitrators and Mediators Institute of Canada (AMIC). Les membres collectifs de la CFDR étaient des utilisateurs finaux des services de prévention et de règlement des différends (PRD), tandis que l’AMIC était composé de spécialistes en PRD.

L’engagement à long terme à l’égard de la norme d’excellence en PRD de nos membres bienfaiteurs collectifs contribue à l’importance, dans notre système juridique, de la médiation et de l’arbitrage, mode alternatif de prévention et de résolution des différends que les avocats présentent à leurs clients et que les entreprises utilisent pour mener leurs activités et résoudre les conflits. Nos membres collectifs nous révèlent des perspectives importantes sur les besoins des individus et des organisations qui peuvent être comblés par une meilleure compréhension des avantages de la prévention et du règlement des différends.

L’adhésion collective est offerte aux organisations dont la mission principale n’est pas de fournir des services de PRD au public, notamment des sociétés industrielles ou commerciales, des cabinets juridiques, des gouvernements, des établissements d’enseignement, des associations industrielles, des organisations avec et sans but lucratif.

 

Pourquoi adhérer à l’IAMC ?

L’IAMC est le principal organisme en prévention et en règlement des différends du Canada, qui :

  • Fait la promotion d’une résolution des conflits économique et des solutions de remplacement du procès;
  • Fournit un cadre réglementaire à ses membres au moyen d’un code de déontologie, d’un code d’éthique des médiateurs, d’un processus de traitement des plaintes, et de mesures disciplinaires pouvant être appliquées aux membres;
  • Accrédite les médiateurs et arbitres admissibles, en leur décernant des titres professionnels prestigieux, qui témoignent de l’excellence de leurs réalisations, de leur expérience et de leurs compétences;
  • Établit des listes de professionnels en PRD pour répondre aux besoins particuliers des utilisateurs des services de PRD;
  • Élabore et met à jour les Règles nationales de médiation et les Règles d’arbitrage, considérées comme des modèles à l’échelle nationale, qui font épargner aux parties beaucoup de temps et d’argent dans la résolution des différends par la médiation et l’arbitrage, nomme des médiateurs et des arbitres pour les parties et leur fournit des services d’administration de cause d’arbitrage;
  • Donne aux parties accès à la base de données des membres médiateurs et arbitres de l’IAMC, Se connecter à la PRD, qui présente leur expérience, leurs spécialités et leurs titres professionnels pertinents.

L’IAMC travaille de concert avec ses sections régionales, les instituts de médiation et d’arbitrage dans tout le Canada, composés de membres impartiaux spécialisés en PRD, qui ont de l’expérience en arbitrage, en médiation, en conception de systèmes de PRD, en formation et en résolution de conflits. L’un des objectifs essentiels de l’IAMC est d’augmenter la connaissance des avantages de la prévention et du règlement des différends chez les principales parties intéressées – particuliers, sociétés, cabinets juridiques, gouvernements, établissements d’enseignement et autres organisations avec ou sans but lucratif –, pour ainsi simplifier et améliorer les processus et l’accès à la justice.

Deux types d’adhésion

Il y a deux types d’adhésion collective : 1) une adhésion préliminaire, annuelle, sans frais à titre de membre associé collectif; 2) une adhésion à titre de membre bienfaiteur collectif, qui implique des frais annuels et procure des droits et des avantages supplémentaires.

  1. Adhésion à titre de membre associé collectif

L’adhésion à titre de membre associé collectif procure les avantages suivants :

  1. Adhésion à titre de membre bienfaiteur collectif

L’adhésion à titre de membre bienfaiteur collectif confère tous les avantages de l’adhésion à titre de membre associé collectif et les avantages supplémentaires suivants :

Les organisations admissibles à l’adhésion à titre de membre associé collectif et à l’adhésion à titre de membre bienfaiteur collectif de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ou « IAMC ») n’ont pas comme activité principale ce qui suit :

a) fournir des services de prévention et règlement des différends (« PRD »), rémunérés ou non
b) fournir des services d’administration de dossiers et de répertoires de PRD
c) fournir des services qui font concurrence à ceux de l’IAMC et de ses affiliés régionaux

Généralement, les organisations admissibles comprennent des cabinets d’avocats, des cabinets comptables, des entreprises et des sociétés qui ne mènent pas des activités dans les domaines indiqués à a), b) ou c), des établissements d’enseignement, des organismes gouvernementaux, des ministères et des autorités de réglementation, des associations industrielles et commerciales et d’autres organisations, et seule la directrice générale de l’IAMC peut déterminer l’admissibilité à l’adhésion collective selon les critères rigoureux indiqués ci-dessus.  Les candidats à l’adhésion pourraient devoir fournir des renseignements raisonnablement nécessaires à la directrice générale pour déterminer l’admissibilité.

Organisations qui sont actuellement des membres collectifs

Joignez-vous à nous dès aujourd’hui!

Si vous avez des questions ou voulez obtenir de plus amples renseignements, appelez-nous au 1 877 475-4353 ou envoyez-nous un courriel à l’adresse admin@adric.ca.

Inscrivez votre organisation, à titre de membre associé collectif ou de membre bienfaiteur collectif de l’IAMC en remplissant le formulaire d’inscription ci-dessous.

Lorsque vous vous serez inscrit, l’IAMC vous enverra un courriel que vous pourrez transmettre à d’autres personnes de votre organisation susceptibles de vouloir s’inscrire à titre de partie intéressée par la PRD de l’IAMC, ce qui leur donnera accès au bulletin électronique Perspectives PRD et la possibilité de tirer parti de documents et de programmes nationaux et régionaux axés sur la prévention et le règlement des différends.