21 juin

Depuis décembre 2015, l’IAMC envisage d’élaborer des lignes directrices ou un cadre pour les processus de médiation-arbitrage et s’est engagé à le faire. Depuis, il a également envisagé la création d’un titre professionnel en médiation-arbitrage pour les praticiens qui peuvent démontrer qu’ils possèdent une formation et une expérience appropriées.

La médiation-arbitrage est une approche hybride qui combine les avantages de la médiation et ceux de l’arbitrage. Les parties doivent d’abord tenter de parvenir à un accord au moyen d’une médiation non exécutoire avec l’aide d’un médiateur. Si la médiation n’aboutit pas à un règlement, le médiateur agit à titre d’arbitre et, suivant des procédures d’arbitrage convenues, émet une décision contraignante.

Andrew Butt, président de l’IAMC a expliqué ce qui suit : « La médiation-arbitrage est de plus en plus populaire. Nous avons hâte de lancer ce nouveau cadre de médiation-arbitrage. En tant que principale organisation professionnelle en Prévention et en Règlement des Différends (PRD) au Canada, nous nous efforçons constamment de promouvoir les normes les plus élevées dans la pratique de la PRD et de veiller à leur respect ».

En 2018, l’IAMC a constitué un groupe de travail sur la médiation-arbitrage qui devait élaborer des règles de médiation-arbitrage, des normes de pratique, des modèles pour les ententes de médiation-arbitrage et des critères à l’égard de l’attribution des titres professionnels. Ce groupe de travail était composé d’experts compétents en médiation-arbitrage de tout le Canada, notamment Elton Simoes qui agissait à titre de président et Anik Béland, Colm Brannigan, Genevieve Chornenki, Arlene Henry, Gerry Nera, Marge Thompson, Rick Weiler et Michael Welsh qui ont travaillé avec diligence afin d’élaborer les documents. En janvier 2019, le groupe relevait du conseil d’administration de l’IAMC. Le conseil d’administration a accepté les recommandations du groupe de travail et a demandé au comité  de Déontologie et exercice professionnel de procéder à son propre examen. Comme cela a été le cas pour le produit vedette de l’IAMC, soit les règles d’arbitrage, un expert du langage clair examinera également les règles de médiation-arbitrage proposées afin de s’assurer qu’elles sont simples et pratiques.

L’IAMC a l’intention de lancer le nouveau cadre de médiation-arbitrage, y compris le processus d’attribution de titres professionnels, lors de sa Conférence nationale annuelle qui aura lieu du 20 au 22 novembre 2019 à Victoria, en Colombie-Britannique.

 

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Janet McKay, directrice générale
Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC)
416 487-4733, poste 105
janetmckay@adric.ca

Comptant plus de 2 000 membres provenant des quatre coins du pays, l’IAMC est le principal organisme professionnel en approches de prévention et de règlement des différends (PRD) du Canada. Il fait la promotion de la résolution des différends par l’entremise de l’arbitrage, de la médiation et d’autres formes de PRD. L’IAMC établit la norme en matière de pratiques exemplaires de PRD au Canada et il maintient également des Règles nationales d’arbitrage et de médiation, un Code de déontologie et de conduite et la Politique en matière de plaintes et de mesures disciplinaires.

Les affiliés de l’IAMC sont l’ADRBC (Colombie-Britannique), l’ADRIA (Alberta), l’ADRSK (Saskatchewan), l’ADRIM (Manitoba), l’ADRIO (Ontario), l’IMAQ (Québec) et l’ADRAI (provinces de l’Atlantique).

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