Assurance de la responsabilité civile professionnelle, l’assurance de biens et/ou l’assurance de la responsabilité civile générale

Nous sommes heureux d’annoncer que Marsh Canada Limitée demeure votre courtier attitré dans le cadre du programme d’assurance de la responsabilité civile 104108_logo_MARSH_horizontal_4cprofessionnelle de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada (IAMC). L’IAMC et Marsh ont travaillé en étroite collaboration à l’élaboration de ce produit d’assurance à l’intention des membres de l’IAMC, lequel ne peut être qualifié autrement que de « nouveau et amélioré ». À ce titre, l’assureur en date du 1er juillet 2016 demeure certains assureurs du Lloyd’s de Londres. Plusieurs améliorations ont été apportées à la garantie et sont résumées ci-dessous:

  1. La garantie des formations ou de l’enseignement est dorénavant offerte sans surprime.
  2. Un rabais de 10 % est accordé en cas de réussite aux cours en ligne de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation de l’Ontario sur l’éthique : Practical Ethics for Working Mediators (pratiques éthiques des médiateurs). Ce cours a été créé par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation de l’Ontario et est proposé à tous les membres de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada.
  3. Un rabais de 10 % est offert aux arbitres et médiateurs agréés exempts de réclamations.
  4. Définition d’assuré élargie pour englober les catégories suivantes :
  • Spécialistes de PRD (services tels que définis ci-dessous à l’exclusion arbitre)
  • Arbitre (y compris les services des spécialistes de PRD tels que définis ci-dessous)
  1. Les services assurés sont éclaircis et englobent ce qui suit :
  • Négociation
  • Médiation
  • Arbitrage
  • Facilitation de groupe
  • Facilitation (2 parties, et non pour un groupe)
  • Entretien
  • Évaluation des besoins – Groupe
  • Intervention – Groupe
  • Encadrement en cas de conflits
  • Encadrement exécutif (non lié à des conflits)
  • Évaluation préliminaire neutre
  • Mini-procès exécutif
  • Mini-procès judiciaire
  • Droit collaboratif
  • Coordination de parentage (médiation/arbitrage)
  • Consultations PRD
  • Processus de règlement extrajudiciaire de différends préliminaires (aider les parties à sélectionner le processus de règlement extrajudiciaire de différends adéquat)
  • Médiateur
  • Règlement judiciaire de différends
  • Sélection et embauche de spécialistes en règlement extrajudiciaire de différends
  • Formation/instruction/encadrement de spécialistes en règlement extrajudiciaire de différends et de membres
  • Formation/instruction/encadrement sur le lieu de travail ou en famille
  • Conception, mise en œuvre et gestion des systèmes de règlement extrajudiciaire de différends
  • Enquêtes sur le lieu de travail
  • Pratiques réparatrices/justice réparatrice
  • Cercles
  1. Garantie facultative des frais juridiques DAS : l’assurance des frais juridiques est maintenant offerte à seulement 95 $ par an (plus les taxes applicables) – Grâce à l’offre exclusive réservée aux clients de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle de Marsh Canada, vous avez dorénavant droit de souscrire l’assurance des frais juridiques, souscrite par DAS Canada, au taux préférentiel spécial de seulement 95 $ par an. Outre les conseils juridiques illimités par téléphone, l’assurance des frais juridiques peut vous aider à régler les frais d’avocats, les décaissements pour les témoins experts, les rapports médicaux et les frais juridiques, ainsi que les coûts associés à un procès perdu à la suite duquel le juge vous ordonne de payer les frais juridiques de l’autre partie. N’oubliez pas que les besoins d’assurance des frais juridiques peuvent se révéler nécessaires pour des événements de tous les jours, comme une contravention pour excès de vitesse, des dommages corporels du fait d’autrui, des litiges liés au travail ou la prestation insatisfaisante de services prévus par contrat.

 

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

L’assurance de la responsabilité civile professionnelle couvre la responsabilité civile à l’égard des dommages causés par la prestation ou de l’inexécution de services de règlement extrajudiciaire de différends. Seuls les membres à part entière sont admissibles au programme mandaté par l’IAMC. Pour faire une demande directe, cliquez sur le lien www.marsh.ca/adr

Pour voir la brochure de Marsh sur le programme d’assurance 2016-2017 de l’IAMC, cliquez ici.

OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 Option 4
Montant par réclamation 1 M$ Montant par réclamation 2 M$ Montant par réclamation 3 M$ Montant par réclamation 5 M$
Montant global par période d’assurance 2 M$ Montant global par période d’assurance 4 M$ Montant global par période d’assurance 6 M$ Montant global par période d’assurance 5 M$
Franchise 1 000 $ Franchise 1 000 $ Franchise 1 000 $ Franchise 1 000 $
ou ou ou ou
Montant par réclamation 1 M$ Montant par réclamation 2 M$ Montant par réclamation 3 M$ Montant par réclamation 5 M$
Montant global par période d’assurance 2 M$ Montant global par période d’assurance 4 M$ Montant global par période d’assurance 6 M$ Montant global par période d’assurance 5 M$
Franchise 500 $ Franchise 500 $ Franchise 500 $   Franchise 500 $

Les extensions de garantie suivantes sont aussi comprises dans les options mentionnées ci-dessus :

GARANTIE DÉFINITIONS SOUS-MONTANTS
Remboursement des frais juridiques Remboursement des frais juridiques si une plainte est déposée contre vous et que vous devez vous défendre devant un comité de discipline. Montant par réclamation 25 000 $
Remboursement des frais de défense au pénal Remboursement des frais juridiques déboursés si vous faites l’objet d’une poursuite pour une infraction criminelle dont vous êtes disculpé. Coût réellement engagé

RESPONSABILITÉ CIVILE LIÉE À L’UTILISATION D’INTERNET             Sous-montants des dommages de première partie liés aux pirates informatiques et de la responsabilité civile des tiers liée à l’utilisation d’Internet limités à 25 000 $ par réclamation et de montant global par période d’assurance                                                                                                    

BIENS                                    Dommages aux biens limités à 25 000 $ par réclamation                                                                                        

 

RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE

Si vous souhaitez ajouter une garantie de responsabilité civile générale à votre assurance de la responsabilité civile professionnelle, veuillez examiner ce qui suit. Cette garantie couvre la responsabilité pour les dommages aux biens ou les lésions corporelles découlant de vos activités commerciales.

Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Option 5
Montants :

Montant par réclamation 1 000 000 $

Responsabilité locative 500 000 $

Responsabilité automobile standard des non-propriétaires 1 000 000 $

Franchise 500 $

 

Montants :

Montant par réclamation 2 000 000 $

Responsabilité locative 500 000 $

Responsabilité automobile standard des non-propriétaires 1 000 000 $

Franchise 500 $

 

Montants :

Montant par réclamation 3 000 000 $

Responsabilité locative 500 000 $

Responsabilité automobile standard des non-propriétaires 1 000 000 $

Franchise 500 $

 

Montants :

Montant par réclamation 2 000 000 $

Responsabilité locative 1 000 000 $

Responsabilité automobile standard des non-propriétaires 2 000 000 $

Franchise 500 $

Montants :

Montant par réclamation 3 000 000 $

Responsabilité locative 1 000 000 $

Responsabilité automobile standard des non-propriétaires 2 000 000 $

Franchise 500 $

 

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :


Clothilde Nyandwi,
Adjointe Bilingue
Courriel : clothilde.nyandwi@marsh.com

Theresa Mukoyi, représentante du Service à la clientèle
Courriel : errorsandomissions.insurance@marsh.com

Joanna Reid, Vice-presidente séniore
Courriel : joanna.reid@marsh.com

Marsh Canada Ltée
120 Bremner Blvd.,
Toronto ON  M5J 0A8
Tél. : 1 416-349-6614 | 1-888-711-7426 | Télécopieur : 1 416 815 3228

 

AVIS IMPORTANT INSTRUCTIONS CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS

La police de la responsabilité civile professionnelle est SOUSCRITE SUR LA BASE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES ET DÉCLARÉES et exige que toutes les réclamations contre vous ou tous les incidents qui surviennent et qui peuvent entraîner une réclamation durant la période d’assurance soient rapportés immédiatement à l’assureur, avant l’expiration de la police. Il serait prudent que vous signaliez la réclamation ou les circonstances aussitôt que possible afin d’éviter un refus d’indemnisation.

L’assurance de biens et l’assurance de la responsabilité civile générale sont rédigées sur la base de la survenance des sinistres.

GARANTIE SUBSÉQUENTE
La responsabilité des spécialistes en règlement extrajudiciaire de différends ne cesse pas lors de l’arrêt de l’exercice de leur profession.  La police contient ainsi une clause autorisant les membres (dans le cas d’un décès, d’un départ à la retraite ou de la cessation des activités) à souscrire une garantie subséquente fournissant une couverture pour des activités conduites avant le décès, le départ à la retraite ou la cessation d’activités.

La prime pour la garantie subséquente en vigueur lors de la première année suivant le décès, le départ à la retraite ou la cessation des activités représente 75 % de la dernière prime annuelle payée.  Tout renouvellement de la garantie subséquente au cours des années suivantes fait baisser ce montant à 50 % de la dernière prime annuelle payée.

Cette assurance vous protège si vous faites l’objet de réclamations après avoir cessé d’exercer votre profession. Pour en savoir plus, cliquez ici.

L’information sur cette page ne donne qu’un aperçu du programme d’assurance. Les termes détaillés, les conditions et les exclusions de couverture sont énoncées dans la Police. Les termes et conditions de couverture, ainsi que le coût de la couverture, sont sujettés à la modification ou mise à jour par la compagnie d’assurance.