Message From The Editors /
Message des
rédacteurs
Welcome to the thirteenth issue of the ADR Perspectives
newsletter.
In this issue, you will hear from arbitrators and arbitral
counsel from western Canada. The Honourable Clifton D. O’Brien QC
provides his views on how to secure cost and time efficiencies through
arbitration. Gordon L. Tarnowsky QC and Rachel A. Howie suggest
how to address the uncertainties in relation to security for costs in
arbitrations. Joe McArthur, FCIArb and Laura Cundari identify the
principles and overriding considerations regarding the confidentiality
of arbitral proceedings. Michelle T. Maniago offers certain best
practices for first procedural orders as a means of capitalizing on the
benefits of arbitration. Emily McCartney and Rebecca Silverberg
raise an issue in relation to whether non-lawyers are able to represent
corporations in arbitral proceedings.
In addition, there have been some changes on the Editorial
Board. Ron Pizzo and Tim Brodie have stepped down, and their
contributions to the newsletter have been valued and appreciated.
Pamela Large Moran has joined the Editorial Board in place of Ron as
the Co-Editor of the mediation stream, and the newsletter will benefit
from her experience and contacts as a neutral and as counsel in the ADR
field. As well, David Tupper has joined the arbitral stream of
the Editorial Board and is already making positive contributions.
Welcome aboard Pamela and David.
We look forward to receiving your feedback on the
newsletter, as well as your submissions on topics of interest to the ADR
community. Any articles in the mediation field or in French
would be particularly welcome.
Happy reading.
Bryan
C. Duguid, Q.C., FCIArb and
Pamela Large Moran, B.A.,
LL.B, LL.M (ADR), C.Med, C.Arb
Bienvenue à la
treizième édition du bulletin Perspectives PRD.
Dans le présent
numéro, vous pourrez lire des articles d'arbitres et d'un avocat
d'arbitrage de l'Ouest canadien. L'honorable Clifton D. O’Brien, c.r.
nous présente sa vision et analyse comment assurer l'efficacité en
termes de délais et de coûts en ayant recours à l'arbitrage. Gordon L.
Tarnowsky, c.r. et Rachel A. Howie décrivent comment faire face aux
incertitudes à l'égard des cautionnements pour dépens dans les
arbitrages. Joe McArthur, FCIArb, et Laura Cundari définissent les
principes et les considérations prépondérantes pour ce qui est de la
confidentialité des procédures d'arbitrage. Michelle T. Maniago
présente certaines pratiques exemplaires pour les premières ordonnances
de procédure en tant qu'instrument permettant de tirer des avantages de
l'arbitrage. Emily McCartney et Rebecca Silverberg posent la question
de savoir si les spécialistes autres que les avocats sont en mesure de
représenter les organisations dans les procédures d'arbitrage.
En outre, il y a
eu quelques changements au sein du comité de rédaction. Ron Pizzo et
Tim Brodie ont quitté le comité; leurs contributions au bulletin ont
toute notre appréciation. Pamela Large Moran a remplacé Ron dans le
comité de rédaction, à titre de co-éditrice du volet de la médiation;
en tant que partie neutre et qu'avocate dans le domaine du PRD, elle
fera bénéficier le bulletin de son expérience et ses contacts. De même,
David Tupper s'est joint au volet de l'arbitrage dans le comité de
rédaction; il apporte déjà des contributions positives. Nous souhaitons
la bienvenue à Pamela et à David.
Nous avons hâte de
recevoir vos commentaires au sujet du bulletin et vous invitons à nous
soumettre des articles sur des sujets d'intérêt pour la collectivité de
l’arbitrage et de la médiation. Tout article dans le domaine de la
médiation ou rédigé en français est particulièrement bienvenu.
Bonne lecture.
Bryan
C. Duguid c.r., FCIArb et
Pamela Large Moran, B.A., LL.B,
LL.M (ADR), Méd.A, Arb.A
Best Practices
for First Procedural Orders / Pratiques exemplaires pour les
premières ordonnances de procédure
Michelle T. Maniago
Arbitrations, properly designed and managed, can offer
substantial time and cost efficiencies compared to traditional
litigation. A comprehensive first procedural order made early in
the proceeding, which sets the procedural expectations for the entire
arbitration, is a key tool in realizing these efficiencies.
Par Michelle T.
Maniago
L'arbitrage,
lorsqu'il est adéquatement conçu et géré, peut s'avérer
particulièrement efficace en termes de coûts et de délais,
comparativement au recours au litige classique. Une première ordonnance
de procédure complète établie dans les premières phases de la
procédure, et qui détermine les attentes en matière de procédure pour
tout l'arbitrage, est un instrument clé pour concrétiser ces avantages.
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Article | Lisez l'article
Confidentiality
in Arbitration / La
confidentialité en arbitrage
Joe McArthur FCIArb and Laura
Cundari
The expectation of a confidential dispute resolution process is often
what draws parties to choose arbitration over litigation. However,
sometimes that expectation may not be realized. The domestic courts of
the United Kingdom, Australia and Canada have each taken different
approaches in interpreting the scope of confidentiality attributed to
arbitral proceedings. Despite these differences, courts have
consistently ordered disclosure of documents created for arbitration
where the interests of justice demand production.
Par Joe
McArthur FCIArb et Laura
Cundari
Pouvoir bénéficier
d'un processus de résolution confidentiel des différends est souvent la
raison qui motive les parties à choisir l'arbitrage par rapport au
recours au litige. Cependant, ces attentes peuvent parfois ne pas être
réalisées. Les tribunaux nationaux du royaume-Uni, de l'Australie et du
Canada ont tous une approche différente pour ce qui est de
l'interprétation de la portée de la confidentialité attachée aux
procédures d'arbitrage. Malgré ces différences, les tribunaux ont
ordonné de manière constante la divulgation de documents créés pour
l'arbitrage dans le cas où les intérêts de la justice l'exigent.
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Article | Lisez l'article
Corporate
Self-Representation in Arbitrations / Entreprises non représentées en
arbitrage
Emily
McCartney and Rebecca Silverberg
This article discusses a recent Alberta Court of Appeal decision
prohibiting corporations from self-representing in court, and whether the
decision impacts the ability of a corporate party to represent itself
in arbitration proceedings.
Par Emily
McCartney and Rebecca Silverberg
Cet article analyse une récente décision de la Cour d’appel de
l’Alberta qui oblige les entreprises à être représentées devant les
tribunaux, et examine si cette décision pourrait avoir des
répercussions sur la possibilité qu’une entreprise non représentée
participe à un arbitrage comme partie.
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Article | Lisez l'article
Securing the Advantages of Arbitration / Assurer
les avantages de l'arbitrage
Hon. Clifton D. O’Brien, Q.C.
The commencement of an arbitration through the appointment of a
tribunal does not of itself ensure that the subsequent arbitral
proceedings will be timely and cost efficient. It is necessary
for the parties through their counsel, with the assistance of the
tribunal, to quickly address the procedures to govern the proceedings
and at the same time to set a timetable leading up to agreed hearing
dates. Failure to address these matters at an early stage can
result in a lengthy and inefficient mode of dispute resolution.
This article suggests ways to ensure that the advantages of
arbitration, in terms of time and costs, are achieved by the parties.
Par Hon. Clifton D. O’Brien, Q.C.
La mise en place
d'un arbitrage par la constitution d'un tribunal n'assure pas
nécessairement que les procédures d'arbitrage subséquentes sont
efficaces en termes de coûts et de délais. Il est impératif pour les
parties, par le biais de leur avocat et avec l'assistance du tribunal,
de régler les procédures qui régissent les procédures d'arbitrage et,
en même temps, d'établir un calendrier prenant en compte les dates
d'audience convenues. Le fait d'omettre ces procédures aux premières
étapes peut avoir pour conséquence que le mode de résolution des
différends soit long et inefficace. Cet article présente des manières
d'assurer que les parties tirent des avantages de l'arbitrage, en termes
de coûts et de délais.
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Article | Lisez l'article
Security for
Costs in Arbitration: Part Two / Cautionnement pour dépens en arbitrage
: Deuxième partie
Gordon L. Tarnowsky, Q.C. and Rachel A. Howie
This is the second part of a two-part article examining the rules and
case law on security for costs in commercial arbitration in Canada. The
following will review Canadian case law on security for costs in arbitration
along with various leading institutional rules with respect to security
for costs in international arbitration. Parties looking to have greater
certainty that a tribunal has jurisdiction to direct security for costs
may want to select a set of rules that expressly reference security for
costs, or to specifically provide for this jurisdiction in their
arbitration agreement.
Par Gordon L.
Tarnowsky, Q.C. and Rachel
A. Howie
Voici la deuxième
partie d'un article traitant des règles et de la jurisprudence
applicables aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures
d’arbitrage commercial au Canada. Ce qui suit traite de la
jurisprudence canadienne applicable aux cautionnements pour dépens dans
le cadre des procédures d’arbitrage ainsi que de diverses règles
institutionnelles eu égard aux cautionnements pour dépens dans le cadre
de l'arbitrage international. Les parties cherchant à obtenir la plus
grande certitude qu'un tribunal a la compétence d'émettre des
cautionnements pour dépens peuvent vouloir sélectionner un ensemble de
règles qui font expressément référence à ces cautionnements ou s'appliquent
particulièrement à ce tribunal de compétence dans leur entente
d'arbitrage.
Read Article | Lisez l'article
|
(le français suit, voir
ci-dessous)
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