ADR Perspectives PRD

Vol3 No4

December 2016 /
décembre 2016

Message From The Editors /
Message des rédacteurs

Welcome to the thirteenth issue of the ADR Perspectives newsletter.

In this issue, you will hear from arbitrators and arbitral counsel from western Canada.  The Honourable Clifton D. O’Brien QC provides his views on how to secure cost and time efficiencies through arbitration.  Gordon L. Tarnowsky QC and Rachel A. Howie suggest how to address the uncertainties in relation to security for costs in arbitrations.  Joe McArthur, FCIArb and Laura Cundari identify the principles and overriding considerations regarding the confidentiality of arbitral proceedings.  Michelle T. Maniago offers certain best practices for first procedural orders as a means of capitalizing on the benefits of arbitration.  Emily McCartney and Rebecca Silverberg raise an issue in relation to whether non-lawyers are able to represent corporations in arbitral proceedings.

In addition, there have been some changes on the Editorial Board.  Ron Pizzo and Tim Brodie have stepped down, and their contributions to the newsletter have been valued and appreciated.  Pamela Large Moran has joined the Editorial Board in place of Ron as the Co-Editor of the mediation stream, and the newsletter will benefit from her experience and contacts as a neutral and as counsel in the ADR field.  As well, David Tupper has joined the arbitral stream of the Editorial Board and is already making positive contributions.  Welcome aboard Pamela and David.

We look forward to receiving your feedback on the newsletter, as well as your submissions on topics of interest to the ADR community.   Any articles in the mediation field or in French would be particularly welcome.

Happy reading.

Bryan C. Duguid, Q.C., FCIArb and
Pamela Large Moran, B.A., LL.B, LL.M (ADR), C.Med, C.Arb

Bienvenue à la treizième édition du bulletin Perspectives PRD.

Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles d'arbitres et d'un avocat d'arbitrage de l'Ouest canadien. L'honorable Clifton D. O’Brien, c.r. nous présente sa vision et analyse comment assurer l'efficacité en termes de délais et de coûts en ayant recours à l'arbitrage. Gordon L. Tarnowsky, c.r. et Rachel A. Howie décrivent comment faire face aux incertitudes à l'égard des cautionnements pour dépens dans les arbitrages. Joe McArthur, FCIArb, et Laura Cundari définissent les principes et les considérations prépondérantes pour ce qui est de la confidentialité des procédures d'arbitrage. Michelle T. Maniago présente certaines pratiques exemplaires pour les premières ordonnances de procédure en tant qu'instrument permettant de tirer des avantages de l'arbitrage. Emily McCartney et Rebecca Silverberg posent la question de savoir si les spécialistes autres que les avocats sont en mesure de représenter les organisations dans les procédures d'arbitrage.

En outre, il y a eu quelques changements au sein du comité de rédaction. Ron Pizzo et Tim Brodie ont quitté le comité; leurs contributions au bulletin ont toute notre appréciation. Pamela Large Moran a remplacé Ron dans le comité de rédaction, à titre de co-éditrice du volet de la médiation; en tant que partie neutre et qu'avocate dans le domaine du PRD, elle fera bénéficier le bulletin de son expérience et ses contacts. De même, David Tupper s'est joint au volet de l'arbitrage dans le comité de rédaction; il apporte déjà des contributions positives. Nous souhaitons la bienvenue à Pamela et à David.

Nous avons hâte de recevoir vos commentaires au sujet du bulletin et vous invitons à nous soumettre des articles sur des sujets d'intérêt pour la collectivité de l’arbitrage et de la médiation. Tout article dans le domaine de la médiation ou rédigé en français est particulièrement bienvenu.

Bonne lecture.


Bryan C. Duguid c.r., FCIArb et
Pamela Large Moran, B.A., LL.B, LL.M (ADR), Méd.A, Arb
.A



Best Practices for First Procedural Orders / Pratiques exemplaires pour les premières ordonnances de procédure

Michelle T. Maniago

Arbitrations, properly designed and managed, can offer substantial time and cost efficiencies compared to traditional litigation.  A comprehensive first procedural order made early in the proceeding, which sets the procedural expectations for the entire arbitration, is a key tool in realizing these efficiencies.

Par Michelle T. Maniago

L'arbitrage, lorsqu'il est adéquatement conçu et géré, peut s'avérer particulièrement efficace en termes de coûts et de délais, comparativement au recours au litige classique. Une première ordonnance de procédure complète établie dans les premières phases de la procédure, et qui détermine les attentes en matière de procédure pour tout l'arbitrage, est un instrument clé pour concrétiser ces avantages.


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Confidentiality in Arbitration / La confidentialité en arbitrage


Joe McArthur FCIArb
and Laura Cundari

The expectation of a confidential dispute resolution process is often what draws parties to choose arbitration over litigation. However, sometimes that expectation may not be realized. The domestic courts of the United Kingdom, Australia and Canada have each taken different approaches in interpreting the scope of confidentiality attributed to arbitral proceedings. Despite these differences, courts have consistently ordered disclosure of documents created for arbitration where the interests of justice demand production.

Par Joe McArthur FCIArb et Laura Cundari

Pouvoir bénéficier d'un processus de résolution confidentiel des différends est souvent la raison qui motive les parties à choisir l'arbitrage par rapport au recours au litige. Cependant, ces attentes peuvent parfois ne pas être réalisées. Les tribunaux nationaux du royaume-Uni, de l'Australie et du Canada ont tous une approche différente pour ce qui est de l'interprétation de la portée de la confidentialité attachée aux procédures d'arbitrage. Malgré ces différences, les tribunaux ont ordonné de manière constante la divulgation de documents créés pour l'arbitrage dans le cas où les intérêts de la justice l'exigent.

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Corporate Self-Representation in Arbitrations / Entreprises non représentées en arbitrage

Emily McCartney and Rebecca Silverberg

This article discusses a recent Alberta Court of Appeal decision prohibiting corporations from self-representing in court, and whether the decision impacts the ability of a corporate party to represent itself in arbitration proceedings.

Par Emily McCartney and Rebecca Silverberg

Cet article analyse une récente décision de la Cour d’appel de l’Alberta qui oblige les entreprises à être représentées devant les tribunaux, et examine si cette décision pourrait avoir des répercussions sur la possibilité qu’une entreprise non représentée participe à un arbitrage comme partie.

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Securing the Advantages of Arbitration / Assurer les avantages de l'arbitrage

Hon. Clifton D. O’Brien, Q.C.


The commencement of an arbitration through the appointment of a tribunal does not of itself ensure that the subsequent arbitral proceedings will be timely and cost efficient.  It is necessary for the parties through their counsel, with the assistance of the tribunal, to quickly address the procedures to govern the proceedings and at the same time to set a timetable leading up to agreed hearing dates.  Failure to address these matters at an early stage can result in a lengthy and inefficient mode of dispute resolution.  This article suggests ways to ensure that the advantages of arbitration, in terms of time and costs, are achieved by the parties.

Par Hon. Clifton D. O’Brien, Q.C.


La mise en place d'un arbitrage par la constitution d'un tribunal n'assure pas nécessairement que les procédures d'arbitrage subséquentes sont efficaces en termes de coûts et de délais. Il est impératif pour les parties, par le biais de leur avocat et avec l'assistance du tribunal, de régler les procédures qui régissent les procédures d'arbitrage et, en même temps, d'établir un calendrier prenant en compte les dates d'audience convenues. Le fait d'omettre ces procédures aux premières étapes peut avoir pour conséquence que le mode de résolution des différends soit long et inefficace. Cet article présente des manières d'assurer que les parties tirent des avantages de l'arbitrage, en termes de coûts et de délais.

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Security for Costs in Arbitration: Part Two / Cautionnement pour dépens en arbitrage : Deuxième partie

Gordon L. Tarnowsky, Q.C.
and Rachel A. Howie

This is the second part of a two-part article examining the rules and case law on security for costs in commercial arbitration in Canada. The following will review Canadian case law on security for costs in arbitration along with various leading institutional rules with respect to security for costs in international arbitration. Parties looking to have greater certainty that a tribunal has jurisdiction to direct security for costs may want to select a set of rules that expressly reference security for costs, or to specifically provide for this jurisdiction in their arbitration agreement.

Par Gordon L. Tarnowsky, Q.C. and Rachel A. Howie

Voici la deuxième partie d'un article traitant des règles et de la jurisprudence applicables aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage commercial au Canada. Ce qui suit traite de la jurisprudence canadienne applicable aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage ainsi que de diverses règles institutionnelles eu égard aux cautionnements pour dépens dans le cadre de l'arbitrage international. Les parties cherchant à obtenir la plus grande certitude qu'un tribunal a la compétence d'émettre des cautionnements pour dépens peuvent vouloir sélectionner un ensemble de règles qui font expressément référence à ces cautionnements ou s'appliquent particulièrement à ce tribunal de compétence dans leur entente d'arbitrage.


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(le français suit, voir ci-dessous)

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