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ADR Perspectives PRD Vol4 No2
May 2017 /
mai 2017

Message From The Editors /
Message des rédacteurs

Welcome to the fifteenth issue of the ADR Perspectives newsletter.

In this issue, you will hear from arbitrators, mediators, and arbitral counsel from Calgary and Ontario.

Tim Martin describes the recently-completed work of the Association of International Petroleum Negotiators in revising its Model Dispute Resolution Agreement and accompanying Guidance Notes, and the utility of this resource in drafting dispute clauses for multi-jurisdictional disputes.  Dr. Martha E. Simmons offers her advice on who should attend a mediation, and the preparation of an opening statement and a mediation plan.  Melanie L. Teetaert and Julie J.M. Taylor identify solutions for the important practical issues that can arise when dealing with the translation of foreign language for an arbitral process.  Heather L. Treacy QC suggests benefits from the early and effective use of experts in ADR processes.  Jeffrey D. Vallis QC, FCIArb and Laura Poppel provide their views on the manner in which the Supreme Court of Canada has recently applied its decision in the Sattva case and what that means in terms of the ability to appeal arbitral awards.  R.D. (Bob) Waldon, Q.Med advocates the view that the Canadian ADR community can and should do more in resolving conflicts with indigenous peoples.

We welcome you to submit articles with practical tips and advice for the ADR user community, especially on mediation or in French.

Happy reading.

Bryan C. Duguid, Q.C., FCIArb

Pamela Large Moran, LL.B., LL.M. (ADR), C.Med, C.Arb
 


Nous sommes heureux de vous présenter la quinzième édition du bulletin Perspectives PRD.

Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles d’arbitres, de médiateurs et d’un avocat d’arbitrage de Calgary et de l’Ontario.

Tim Martin décrit les travaux qui ont été menés récemment par l’Association of International Petroleum Negotiators en vue de réviser son entente modèle de résolution des différends et les notes d’orientation qui l’accompagnent, et l’utilité de cette ressource pour rédiger des clauses relatives aux différends multijuridictionnels. Martha E. Simmons, Ph. D., offre ses conseils quant aux personnes qui devraient assister aux médiations, ainsi que sur la préparation d’une déclaration préliminaire et d’un plan de médiation. Melanie L. Teetaert et Julie J. M. Taylor présentent des solutions en réponse aux problèmes pratiques importants que la traduction d’une langue étrangère peut soulever dans le cadre d’un processus arbitral. Heather L. Treacy, c.r., discute des avantages qu’il y a à faire appel tôt et avec efficacité aux experts dans le cadre des processus de prévention et règlement des différends (PRD). Jeffrey D. Vallis, c.r., FCIArb, et Laura Poppel présentent leurs points de vue sur la manière dont la Cour suprême du Canada a récemment appliqué la décision rendue dans l’affaire Sattva et les répercussions que cela pourrait avoir sur la possibilité d’interjeter appel des sentences arbitrales. R. D. (Bob) Waldon, Méd.B, défend le point de vue selon lequel les utilisateurs des processus de PRD canadiens peuvent et doivent en faire plus pour résoudre les différends avec les peuples autochtones.

Nous vous invitons à soumettre des articles présentant des conseils pratiques et des recommandations à l’intention des utilisateurs de processus de PRD, tout particulièrement sur la médiation, ou des articles rédigés en français.

Bonne lecture,

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb     et    Pamela Large Moran, B.A., LL.M, Méd.A



A Leading International Dispute Resolution Template / Un modèle d'avant-garde de résolution des différends internationaux


Tim Martin


There are recent revisions to a leading and widely recognized model international dispute resolution agreement along with its accompanying guidance notes. These revised materials, which have just been published, were updated to incorporate the best and latest provisions from the dispute resolution world. The template and guidance notes provide a useful tool in drafting dispute clauses and managing multi-jurisdictional disputes.

Par Tim Martin

Un modèle d’entente de résolution de différends internationaux de tout premier plan et jouissant d’une grande réputation ainsi que ses notes d’orientation ont récemment fait l’objet de révisions. Ces documents revus, qui viennent juste d’être publiés, ont été mis à jour afin d’intégrer les toutes dernières dispositions, et les meilleures, du domaine de la résolution de différends. Le modèle et les notes d’orientation fournissent un outil utile pour rédiger la version préliminaire des clauses relatives aux différends et gérer les différends multijuridictionnels.

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Mediation Advocacy - Preparation is Key / Défense d'une cause de médiation - la préparation est la clé du succès

Dr. Martha E. Simmons

The following is an excerpt from the author’s recent book, Mediation: A Comprehensive Guide to Effective Client Advocacy (Toronto: Emond Publishing, 2017)

Par Dr. Martha E. Simmons

L’extrait ci-après est tiré du dernier ouvrage de l’auteure, Mediation: A Comprehensive Guide to Effective Client Advocacy (Toronto : Emond Publishing, 2017)

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Practical Considerations When Dealing With Translations in an Arbitration Process / L’art de la traduction : considérations pratiques portant sur la traduction dans le cadre d’un procès d’arbitrage

By Melanie L. Teetaert and Julie J.M. Taylor

An arbitration involving a contract dispute can often come down to a few key words or terms in the contract.  What if that contract is in another language and needs to be first translated into English?  How do you make sure your case is not "lost in translation"?  Translation can impact the interpretation of your contract.  It can increase cost and impact arbitral timelines.  The solutions to resolve these problems are not always obvious or easy.  This article discusses some of the practical issues that counsel should consider when dealing with translation in an arbitration process.

Par Melanie L. Teetaert et Julie J.M. Taylor

Dans un arbitrage portant sur un différend contractuel, quelques termes ou mots clés du contrat revêtent une importance capitale. Qu’advient-il si le contrat est rédigé dans une autre langue et doit d’abord être traduit en anglais? Comment vous assurez-vous que votre dossier n’est pas perdu dans des problèmes de traduction? La traduction peut avoir des répercussions sur l’interprétation de votre contrat. Cela peut accroître les coûts et avoir des conséquences sur les échéanciers de l’arbitrage. Les solutions qui s’offrent pour résoudre ces problèmes ne sont pas évidents ni faciles. L’article traite de certaines des questions pratiques dont l’avocat doit tenir compte lorsqu’il se trouve confronté à des questions de traduction dans un procès d’arbitrage.

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Effective Use of Experts in ADR / Recours efficace aux experts dans les cas de PRD


Heather L. Treacy, QC

The engagement of an expert can be a vital step in assessing the issues, strengths and weaknesses of a case.  The practice of litigation counsel is frequently to hold the evidence obtained from an expert close to their vest until late in the proceedings.  This article examines whether there are ways to use experts early and more effectively to resolve those disputes that primarily turn upon expert evidence.

Par Heather L. Treacy, QC

Le recours à un expert peut être une étape important dans l’évaluation des questions, des forces et des faiblesses d’un dossier. La pratique d’un avocat plaidant consiste fréquemment à retenir la preuve obtenue par un expert et à la sortir de sa manche à un moment avancé dans la procédure. L’article analyse s’il existe des manières d’avoir recours aux experts plus tôt et avec plus d’efficacité pour résoudre ces différends qui reposent essentiellement sur les preuves que ces derniers apportent.


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The Post-Sattva Scope of Arbitration Appeals / La portée des appels en arbitrage après l’affaire Sattva

Jeffrey D. Vallis, QC, FCIArb and Laura Poppel

Creston Moly Corp. v. Sattva Capital Corp., 2014 SCC 53 (“Sattva”) is a landmark decision affecting arbitration practice in Canada in many ways. The decision is of particular importance because of its discussion of the right of a party to appeal an arbitral award when the underlying dispute arises out of an issue of contractual interpretation. Although appellate courts have restricted Sattva’s application in the context of appeals of trial courts’ decisions, the recent SCC decision in Urban Communications Inc. v. BCNET Networking Society, 2016 SCC 45 confirms that the principles of Sattva continue to govern the limited scope of appeal in arbitration.

Par Jeffrey D. Vallis, QC, FCIArb et Laura Poppel

L’affaire Creston Moly Corp. c Sattva Capital Corp., 2014 CSC 53 (« Sattva ») est une décision historique qui a des répercussions sur la pratique de l’arbitrage au Canada sous divers aspects. La décision est d’une importance particulière à la suite de la discussion menée, à savoir le droit qu’a une partie de faire appel d’une sentence arbitrale lorsque le différend sous-jacent résulte d’un problème d’interprétation contractuelle. Bien que les tribunaux d’appel aient restreint l’application de l’affaire Sattva au contexte des appels des décisions des tribunaux de première instance, la récente décision de la CSC dans l’affaire Urban Communications Inc. c BCNET Networking Society, 2016 CSC 45 confirme que les principes de l’affaire Sattva continuent de régir l’étendue limitée des appels en arbitrage.

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The ADR Community and Indigenous Relations "What are we doing?" / La communauté de la PRD et les relations autochtones « Que faisons-nous? »

R.D. (Bob) Waldon, Q.Med

At ADRIC 2016, members came together to dialogue about one of Canada’s most important historical and contemporary issues that has been, and still is, very much informed by conflict; Canada’s relationship with Indigenous peoples. They shared their perspectives and ideas about the ADR community of practice’s role in this relationship and asked “What can we do? What should we do?” Their short answer was, “We should do more.” ADRIC2017 will be an important opportunity to continue this conversation and seek appropriate ways forward.

Par R.D. (Bob) Waldon, Méd.B

Lors de la conférence IAMC 2016, les membres ont discuté d’une des questions historiques et contemporaines les plus importantes au Canada qui fut, et est toujours, alimentée par des différends, soit les relations de Canada avec les peuples autochtones. Ils ont échangé leurs opinions et leurs idées au sujet du rôle de la communauté de pratique PRD dans le cadre de ces relations et se sont demandés « Que pouvons-nous faire? Que devrions-nous faire? » La réponse fut brève : « Nous devons faire plus ». La conférence IAMC 2017 sera une occasion importante de poursuivre ce débat et de trouver des approches appropriées.

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(le français suit, voir ci-dessous)

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