Message From The Editors
Welcome to the eighteenth issue of the ADR Perspectives newsletter.
This issue contains a mix of French and English articles, in the mediation and arbitral fields, from authors across Canada.
As always, please keep the newsletter in mind for topics on which you would like to submit an article that would be of interest to the ADR user community.
Happy reading!
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Message des rédacteurs
Nous sommes heureux de vous présenter la dix-huitième édition du bulletin Perspectives PRD.
Ce numéro contient un mélange d'articles en français et en anglais, sur des sujets de médiation et d'arbitrage, écrits par des auteurs de tout le Canada.
Comme toujours, n'hésitez pas à nous suggérer des thèmes sur lesquels vous souhaiteriez soumettre un article qui serait susceptible d’intéresser la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de règlement des différends.
Bonne lecture !
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Par Justine Laurier et Audrey Belhumeur
Chaque année, des milliers de salariés au Québec déposent des plaintes à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») pour faire la lumière sur des litiges survenus avec leur employeur ou leurs collègues de travail. Le présent article vise à outiller les employeurs sur les moyens mis à leur disposition afin de faciliter le règlement de ces dossiers, en plus de partager certains conseils pratiques qui augmenteront leurs chances de sortir gagnant d’une médiation ou d’une conciliation en droit de l’emploi.
By Justine Laurier and Audrey Belhumeur
Each year, thousands of Québec employees file complaints with the Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (the “CNESST”) to throw light on disputes with their employer or colleagues. This article aims to provide employers with the tools and methods at their disposal to facilitate the resolution of these cases. It also provides useful tips to increase their chances of a positive outcome of a mediation or labour rights conciliation.
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By Erin Peters
Diversity in arbitration is a trending topic in the field. Results of a recent comprehensive survey demonstrate that there is good reason for this. Despite increasing attention on the topic, the arbitration scene remains “pale, male, and stale.” But why does increasing diversity matter? Many answers to this lead to the ultimate question: “What can you do about it?”
Par Erin Peters
La diversité dans l’arbitrage est un sujet tendance. Les résultats d’un vaste sondage récent montrent qu’il y a de bonnes raisons pour ça. Malgré l’attention grandissante portée à ce sujet, la scène de l’arbitrage demeure occupée par « des hommes blancs de plus de 50 ans ». Mais pourquoi est-il important d’augmenter la diversité? Les nombreuses réponses apportées nous mènent à cette dernière question : « Que pouvez-vous faire pour promouvoir la diversité? »
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By Mitchell Rose, LL.B., C.Med
While it’s preferable for parties to a dispute to settle their own case at mediation without a mediator’s settlement recommendation, a recommendation is useful, as a last resort, to break an impasse. The author presents his “No One Gets Hurt” approach to settlement recommendations in the mediation of civil disputes.
Par Mitchell Rose, LL.B., Méd.A
Bien qu’il soit préférable pour les parties à un différend de régler leur propre affaire en médiation sans recommandation de règlement du médiateur, celle-ci est utile, en dernier recours, pour sortir d’une impasse. L’auteur présente son approche « qui ne blesse personne » des recommandations de règlement dans la médiation des différends civils.
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By Anca Sattler
As we become more and more dependent on technology and rely on digital records and information to conduct our business, the risks of being hacked or suffering a cyber-attack are ever increasing. The risk of exposure is high in arbitration settings as well, where many parties are involved and security levels of protection vary significantly with each individual receiving information. Protecting data and information may seem like a daunting task when one weak link can undermine any security measures taken by other parties.
Par Anca Sattler
À mesure que nous devenons de plus en plus dépendants de la technologie et des documents numériques pour mener nos activités commerciales, les risques de subir du piratage ou une cyberattaque augmentent toujours. L’exposition à ces risques est forte dans les milieux de l’arbitrage également, où de nombreuses parties sont impliquées et où les niveaux de protection de l’information varient considérablement entre les personnes informées. Protéger les données et l’information peut sembler une tâche décourageante, puisqu’il suffit d’un faible maillon pour rompre la chaîne de toutes les mesures de sécurité prises par les autres parties.
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by David Tupper and Stefani Wesley
Third parties who are strangers to an arbitration agreement, but involved in or allegedly responsible for the underlying issues in an arbitration, can significantly affect the course of an arbitration. Many arbitrations would, if in the courts, be multi-party cases. Typically, however, in an arbitration unless there is a drag-along provision in contracts between, for example, a contractor and a sub-contractor, third parties cannot be compelled to participate. Nonetheless two cases, demonstrate that in certain circumstances, third parties to an arbitration agreement can be compelled to give discovery evidence and may be able to rely on an arbitration clause to stay related litigation.
Par David Tupper et Stefani Wesley
Les tiers qui sont étrangers à une convention d’arbitrage, mais impliqués dans les problèmes sous-jacents à l’arbitrage, ou qui en sont censément responsables, peuvent considérablement influer sur le déroulement d’un arbitrage. De nombreux conflits soumis à l’arbitrage seraient, devant la cour, des affaires multipartites. Cependant, les tiers ne peuvent généralement pas être tenus de participer à l’arbitrage, à moins qu’il n’y ait une clause d’entraînement dans les contrats liant, par exemple, un entrepreneur et un sous-traitant. Néanmoins, deux causes démontrent que, dans certaines circonstances, des tiers par rapport à une convention d’arbitrage peuvent être tenus de présenter une preuve à l’interrogatoire préalable et pourraient invoquer la clause d’arbitrage pour suspendre le litige en question.
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