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Vol 5, No 2    May / Mai 2018

Message From the Editors


Welcome to the nineteenth issue of the ADR Perspectives newsletter.

This issue contains articles from Western Canada about third party funding in arbitration, stays of court proceedings in favour of international commercial arbitration, and how to benefit from med/arb processes.

As always, please keep the newsletter in mind for topics on which you would like to submit an article that would be of interest to the ADR user community.  Articles in the mediation and arbitral fields, from across the country, in French or English, are most welcome.


Happy reading.

Message des rédacteurs


Nous sommes heureux de vous présenter la dix-neuvième édition du bulletin Perspectives PRD.

Ce numéro, composé d'articles venant de l'ouest canadien, porte sur le financement par des tiers, la suspension d’instances judiciaires en faveur de l’arbitrage international, et la manière de bénéficier des procédures d'arbitrage et de médiation.

Comme toujours, n'hésitez pas à nous suggérer des thèmes sur lesquels vous souhaiteriez soumettre un article qui serait susceptible d’intéresser la communauté des utilisateurs de PRD. Des articles sur le domaine de la médiation et l'arbitrage, à travers le pays, en français ou en anglais, sont bienvenus.


Bonne lecture !

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Med-Arbs – Practical Considerations for Getting the Best of Both / Médiation-arbitrage : Facteurs pratiques à considérer pour obtenir le meilleur de ces deux mondes

by David Farmer and Steven Kley
Practitioners continue to disagree about the appropriateness of combined mediation-arbitrations, or med-arbs.  The clear advantage in asking the same dispute resolution professional to preside over a combined process is that there will be no need for an independent arbitrator to get up to speed where mediation has been unsuccessful.  On the other hand, in common law jurisdictions, there are reasons why the usual process is that settlement discussions are conducted separately from any adjudicative process.
 
par David Farmer et Steven Kley
 
Les spécialistes du domaine ne s’entendent toujours pas sur la pertinence de la médiation et de l’arbitrage combinés, ou médiation-arbitrage. Le net avantage de demander à un seul professionnel du règlement des différends de présider à une médiation-arbitrage est que, dans l’éventualité d’un échec de la médiation, un arbitre indépendant n’aura pas à se rattraper rapidement par rapport à la cause. Par contre, il y a des raisons pour lesquelles, dans les ressorts de common law, les discussions de règlement sont habituellement menées séparément du processus juridictionnel.
 
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Stays of Canadian Court Proceedings in Favour of International Commercial Arbitration: Recent Trends / Suspension d’instances judiciaires au Canada en faveur de l’arbitrage international : Tendances récentes

by Angus M. Gunn, QC, FCIArb
 
When litigation arises in relation to a dispute that is subject to an arbitration agreement, the agreement’s efficacy requires that the litigation be stayed and the matter referred to arbitration. This article examines the occasions since 2016 in which Canadian courts have been asked to stay their proceedings in favour of international commercial arbitrations. On each of those occasions, the stay sought by the defendant was granted – affirming the robustly pro-arbitral stance of Canadian law. Despite this uniformity of outcome, the underlying reasons for judgment in these cases identify several themes with which courts continue to struggle.
 

Par Angus M. Gunn, c.r, FCIArb
 
Lorsqu’un procès est intenté relativement à un différend soumis à une convention d’arbitrage, l’exécution de la convention exige que le procès soit suspendu et l’affaire portée devant un tribunal d’arbitrage. L’article examine les occasions où, depuis 2016, la suspension de l’instance a été ordonnée à des tribunaux canadiens en faveur d’un arbitrage commercial international. À chacune de ces occasions, la suspension de l’instance demandée par le défendeur a été accordée, ce qui confirme la position fortement proarbitrage du droit canadien. Malgré la similitude des résultats, les motifs sous-jacents du jugement dans ces causes comportent plusieurs éléments contre lesquels les tribunaux judiciaires continuent de lutter.
 

Joining the Party—A Primer on Third Party Funding / Faire intervenir un tiers? Introduction au financement par des tiers

By Geoffrey D. Holub and David M. Price

The authors discuss third party funding in respect of its suitability for clients, pre-agreement diligence, and the negotiation and drafting of funding agreements. In addition, the authors comment on some practical and ethical issues relating to third party funding agreements.

par Geoffrey D. Holub et David M. Price

Les auteurs traitent le financement par des tiers sous les angles de sa pertinence pour les clients, de la diligence préalable à l’accord, et de la négociation et la rédaction des accords de financement. En outre, les auteurs font des observations sur quelques questions pratiques et enjeux éthiques liés aux accords de financement par un tiers.
 

Arbitration Rules / Règles d'Arbitrage
Mediation Rules / Règles de Médiation

Third Party Arbitration Funding:  Should You Get Someone Else to Pay for Your Arbitration? / Financement de l’arbitrage par un tiers : Devez-vous trouver quelqu’un d’autre pour payer votre arbitrage?

Parties entering into arbitration agreements do not want to limit their own access to capital in the event that a dispute arises and they need to pay for arbitration.  Whether incorporated into the definitive agreement or not, parties and their counsel need to be aware of the drafting considerations associated with third party arbitration funding so that they maintain their freedom to fund their arbitration as they see fit.

Les parties à une convention d’arbitrage ne veulent pas limiter leur propre accès au capital dans le cas où un différend surviendrait et qu’elles devraient en payer l’arbitrage. Les parties et leur avocat doivent connaître les facteurs à considérer dans la rédaction de l’accord de financement de l’arbitrage par un tiers, que ces facteurs soient incorporés ou non dans la version définitive de l’accord, afin de conserver la liberté de financer l’arbitrage de la façon qu’elles estimeront appropriée.

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