Vol 6, No 4 December / décembre 2019

Message From the Editors


Welcome to the twenty fifth issue of the ADR Perspectives newsletter.
 
This issue includes articles about arbitration and med-arb from in-house counsel, arbitral counsel, arbitrators, and mediators in Vancouver, Calgary, and Toronto.
 
We would be pleased to consider your submissions, in French or in English, on topics of interest to the ADR user community in Canada, especially in the field of mediation.
 
Happy reading.
 

Message des rédacteurs


Nous sommes heureux de vous présenter le 25e numéro du bulletin Perspectives PRD.
 
Ce numéro comprend des articles sur l’arbitrage et la médiation-arbitrage rédigés par des juristes d’entreprise, des avocats d’arbitrage, des arbitres et des médiateurs de Vancouver, de Calgary et de Toronto.
 
Nous recevons avec plaisir vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs de PDR au Canada, notamment sur la médiation.
 
Bonne lecture!

About ADRIC / À propos de l'IAMC

In Defense of Tiered Dispute Resolution Clauses / À la défense des clauses de résolution des différends à plusieurs niveaux

Tiered dispute resolution clauses are often maligned as causing delay and not being effective.  However, though no formal analysis is available, the experience of some commercial litigators and business managers would suggest that, when carefully drafted, these clauses are a valuable tool to battle some of the human issues that come into play in resolving complex disputes.
Par Mary E. Comeau
On accuse souvent les clauses de résolution des différends à plusieurs niveaux de ralentir le processus de résolution et de ne pas être efficaces. Pourtant, bien qu’aucune analyse officielle sur le sujet ne soit disponible, l’expérience de certains avocats commerciaux et chefs d’entreprise semble indiquer que lorsqu’elles sont rédigées avec soin, ces clauses sont des outils précieux, car elles permettent notamment de trouver des solutions aux problèmes humains qui entrent en ligne de compte pendant la résolution des différends complexes.
 
Corporate Services / Services aux Entreprises

Expedited Arbitrations: Comparison of the Various Institutions’ Rules / L’arbitrage accéléré : une comparaison des règles de diverses institutions
 


By Alexandra Mitretodis & Brock Euper
In the context of lower value claims or less complex disputes, expedited or fast track arbitrations provide a faster and more inexpensive way to resolve disputes. Expedited arbitrations can eliminate the need for an oral hearing, mandate shorter submissions, and implement more efficient procedures. They are also usually decided by a sole arbitrator, which can save costs and avoid delays. Further, expedited arbitrations can result in an award within 3 to 6 months from the start of the proceedings (as opposed to 12 to 18 months for many traditional arbitrations).

Par Alexandra Mitretodis & Brock Euper

Pour les réclamations de faible valeur ou les différends peu complexes, l’arbitrage accéléré présente l’avantage de raccourcir les délais de résolution et de diminuer les coûts. En effet, l’arbitrage accéléré peut éliminer la nécessité d’une audition orale, raccourcir les délais de soumission et améliorer l’efficacité procédurale. Habituellement adopté par un arbitre unique (ce qui peut contribuer à diminuer les coûts et à raccourcir les délais), un tel arbitrage permet souvent d’obtenir une sentence arbitrale en l’espace de 3 à 6 mois seulement à compter du début des procédures (comparativement à un délai de 12 à 18 mois dans le cas du modèle traditionnel).

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Transitioning from Civil Litigation to Arbitration / Du litige civil à l’arbitrage

By Hon. Clifton D. O’Brien, Q.C.

When civil litigation is agreed by the parties to be transitioned to arbitration, counsel have both an opportunity and an obligation to carefully canvass the procedural rules to be selected to govern the arbitral proceedings.  Working together with the tribunal, the parties and their counsel are in a position to tailor the procedural rules to best achieve a fair and efficient determination of the issues.
Par l'Hon. Clifton D. O’Brien, c.r.

Lorsque les parties décident conjointement de passer du règlement de litige à l’arbitrage, leurs avocats ont à la fois l’occasion et l’obligation de définir avec précision les règles procédurales qui s’appliqueront. En collaborant avec le tribunal, les parties et leurs avocats pourront alors adapter les règles procédurales de manière à favoriser un règlement juste et efficace de leurs différends.

 
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A View from the Nose-Bleeds / Vue d’ensemble

Compromise is necessary when settling disputes, but from the perspective of in-house counsel, when it comes to arbitration, the focus of the arbitrator should be on making fair and final procedural decisions.  By the time the parties reach arbitration, they have already made extensive efforts to settle and their interests are best served by a firm but fair decision-maker who will follow the dispute resolution agreement and who will bring closure to the dispute.
Par Weston Rudd & Brock Carscallen
Accepter de faire des compromis est essentiel si l’on souhaite résoudre des différends. Mais dans un processus d’arbitrage, du point de vue d’un juriste d’entreprise, l’arbitre devrait avoir pour objectif de rendre des décisions procédurales justes et définitives.  Lorsque les parties en cause conviennent d’avoir recours à un arbitrage, c’est qu’elles ont déjà déployé, en vain, des efforts considérables pour parvenir à un règlement. Leurs intérêts seront alors le mieux servis par un décideur ferme mais juste, qui suivra l’entente de résolution du différend et qui mettra un terme à ce dernier.
 

Overlapping Arbitration and Litigation: When Can the Court Step In / Le chevauchement de l’arbitrage et des procédures judiciaires : quand le tribunal peut-il intervenir?

By Andrew Sunter & Susan Fader

Courts have the power to enforce arbitration agreements and stay litigation in favour of arbitration. But can the reverse be true—can an arbitration be stayed in favour of litigation to avoid a multiplicity of proceedings? This article studies Canadian Natural Resources Limited v Flatiron Constructors Canada Limited, 2018 ABQB 613, where the Court stayed an arbitration and allowed overlapping litigation to proceed first. We explore the risks associated with parallel litigation and arbitration with overlapping issues, including how the Court deals with subrogated claims, litigants who are strangers to arbitration agreements, and concerns and risks inherent in overlapping proceedings.
Par Andrew Sunter & Susan Fader

Le tribunal a le pouvoir de faire respecter les conventions d’arbitrage et de suspendre un procès au profit de l’arbitrage. Mais l’inverse est-il possible? L’arbitrage peut-il être suspendu au profit du procès, afin d'éviter une multiplicité des instances? Cet article étudie la cause Canadian Natural Resources Limited v. Flatiron Constructors Canada Limited, 2018 ABQB 613, dans laquelle le tribunal a suspendu l’arbitrage afin que les litiges se déroulent d’abord. Nous y explorons les risques associés au déroulement parallèle des litiges et de l’arbitrage dans les cas d’enjeux étroitement liés. Il y est notamment question de la manière dont le tribunal gère les réclamations de subrogation, des situations où les parties sont étrangères aux conventions d’arbitrage, ainsi que des préoccupations et des risques inhérents aux chevauchements des procédures.
 

Two Hats, or Not Two Hats? / Le port simultané de deux chapeaux est-il souhaitable?

By Lauren Tomasich, Eric Morgan & Sarah Firestone

Working with an arbitrator who also acts as the mediator can present unique challenges but also benefits. This article considers how arbitration legislation applies to this issue and explores the pros and cons of having the same person act as both mediator and arbitrator.
Par Lauren Tomasich, Eric Morgan & Sarah Firestone

Le fait de travailler avec un arbitre qui agit également à titre de médiateur peut présenter des défis particuliers, mais également des avantages. Cet article étudie comment les lois sur l’arbitrage traitent de cette question, en plus d’en explorer les pour et les contre.
Arbitration Rules / Règles d'Arbitrage
Mediation Rules / Règles de Médiation
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