L'initiative d'inclusion des praticiens autochtones - Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada

Les candidatures sont maintenant terminées

L’IAMC s’engage à promouvoir les principes de la vérité et de la réconciliation au Canada. Dans le cadre de ce parcours à long terme, nous sommes heureux d’annoncer une initiative de dispense de frais visant à encourager les praticiens autochtones (PA) à rejoindre et à participer activement à la communauté nationale de règlement des différends (RD) de l’IAMC. Cette initiative est dirigée par le Comité de diversité et d’inclusion (D&I) de l’IAMC.

Objectifs de l’initiative

Améliorer l’inclusion et l’engagement des praticiens autochtones en matière de RD au niveau national, tout en augmentant le nombre de praticiens autochtones au sein de l’IAMC pour une organisation plus diverse et représentative.
Reconnaître et intégrer les approches non coloniales de résolution des conflits dans le cadre de la RD et les processus d’obtention et d’attribution des désignations.

L’initiative d’inclusion des praticiens autochtones (PA) de l’IAMC renforce les efforts de réconciliation de l’IAMC en encourageant les praticiens autochtones à poursuivre une désignation auprès de l’IAMC en éliminant les obstacles liés aux frais.

Cela nous rapproche d’une plus grande inclusion et participation des praticiens autochtones de la RD au sein de notre organisation à l’échelle nationale.

Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action

Nous demandons à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada de veiller à ce que les avocats reçoivent une formation appropriée en matière de compétences culturelles, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Nous demandons aux écoles de droit du Canada d’exiger que tous leurs étudiants suivent un cours sur les peuples autochtones et le droit, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Nous demandons au gouvernement du Canada d’élaborer, en son nom et au nom de tous les Canadiens, et de concert avec les peuples autochtones, une proclamation royale de réconciliation qui sera publiée par l’État. La proclamation s’appuierait sur la Proclamation royale de 1763 et le Traité du Niagara de 1764, et réaffirmerait la relation de nation à nation entre les peuples autochtones et l’État. La proclamation comprendrait, mais sans s’y limiter, les engagements suivants : iv. concilier les affaires constitutionnelles et juridiques des peuples autochtones et de l’État pour s’assurer que les peuples autochtones sont des partenaires à part entière au sein de la Confédération, ce qui englobe la reconnaissance des lois et des traditions juridiques autochtones et leur intégration dans la négociation et la mise en œuvre des traités, des revendications territoriales et de toute autre entente constructive.

Nous demandons au secteur des entreprises du Canada d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et d’appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources; les mesures demandées comprennent, mais sans s’y limiter, les suivantes :ii. veiller à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation dans le secteur des entreprises et à ce que les collectivités autochtones retirent des avantages à long terme des projets de développement économique.

EN SAVOIR PLUS (PDF)

Comment fonctionne la dispense de frais ?

À partir du 18 novembre 2024, les membres de l’IAMC qui s’auto-identifient comme praticiens autochtones et qui détiennent ou sont candidats aux désignations d’arbitre breveté ou médiateur breveté de l’IAMC peuvent demander à se faire dispenser des frais de désignation pour 2025. Cette dispense est disponible pendant un maximum de 3 ans ou jusqu’à ce que le PA obtienne une désignation arbitre agréé ou médiateur agréé.

Les candidats approuvés doivent maintenir leur adhésion à l’IAMC et à un affilié régional, répondre aux exigences de développement professionnel et souscrire une assurance pour maintenir leur désignation en règle et conserver leur éligibilité à la dispense de frais. Si les demandes dépassent les fonds disponibles, un tirage au sort déterminera les bénéficiaires.

Comment postuler

La période de demande est ouverte du 18 novembre au 31 décembre 2024, à 17h00 HNE.

Veuillez envoyer les demandes de formulaire de candidature et toutes les soumissions à administrativecoordinator@adric.ca.

Comprendre l’auto-identification

L’IAMC reconnaît que le processus d’auto-identification au sein des communautés autochtones est déterminé par les communautés elles-mêmes, et non par notre organisation.

Les praticiens autochtones sont reconnus comme des individus des communautés des Premières Nations, des Métis ou des Inuits au Canada.

Les candidats devront indiquer la communauté autochtone spécifique à laquelle ils s’identifient.

FAQs

À quoi sert la dispense de frais ?

À partir du 18 novembre 2024, les membres de l’IAMC qui s’auto-identifient comme praticiens autochtones et qui détiennent ou sont candidats aux désignations Q.Med ou Q.Arb peuvent demander à se faire dispenser des frais annuels de désignation. Notez que cela n’inclut pas les frais d’adhésion pour devenir membre.

Quand puis-je postuler ?

Les demandes seront ouvertes du 18 novembre au 31 décembre 2024, à 17h00 HNE, afin de correspondre à la date limite de renouvellement de l’adhésion annuelle de l’IAMC, fixée au 1er janvier 2025.

Y a-t-il une limite au nombre de demandes approuvées ?

Oui, un budget annuel est prévu. Si les demandes excèdent les fonds disponibles, un tirage au sort déterminera les bénéficiaires.

Combien de temps ce programme de dispense de frais est-il en place ?

Cette dispense s’applique pendant un maximum de 3 ans pour chaque candidat retenu, ou jusqu’à ce que le candidat obtienne une désignation C.Med ou C.Arb. Les candidats approuvés doivent maintenir leur adhésion à l’IAMC et à un affilié régional, répondre aux exigences de développement professionnel et souscrire une assurance pour maintenir leur désignation en règle et continuer d’être éligible à la dispense de frais.

Le programme de dispense de frais pourra être proposé à de nouveaux candidats l’année suivante. L’IAMC surveillera l’initiative de dispense de frais et collectera des données sur le nombre de PA inclus dans l’adhésion de l’IAMC au fil du temps afin d’évaluer l’efficacité des efforts d’inclusion. Le budget sera également réévalué annuellement.

Si je ne détiens pas actuellement de désignation mais que j'ai postulé ou prévois de postuler, puis-je tout de même participer ?

Oui, si vous avez rempli toutes les exigences pour votre désignation et soumis votre demande avant le 31 décembre 2024, vous serez éligible pour bénéficier de la dispense des frais de désignation à partir de 2025.

Puis-je demander la dispense de frais pour les désignations Q.Med et Q.Arb si je les détiens toutes deux ?

L’objectif principal de ce programme est de fournir une dispense pour une désignation par candidat. Cependant, si les fonds le permettent, des dispenses pour plusieurs désignations peuvent être envisagées.

Où puis-je obtenir plus d'informations sur le programme

Vous pouvez contacter les bureaux de l’IAMC via notre coordonnateur administratif à administrativecoordinator@adric.ca.

Langue :

Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action

FAQs

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