La Cour fédérale du Canada a approuvé l’entente de règlement définitive d’un recours collectif sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC) et au ministère de la Défense nationale (MDN). Le règlement concerne les membres des FAC, les employés du MDN et le Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, anciens et actuels, qui ont été victimes d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel et/ou de discrimination fondée sur le genre, le sexe, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle en lien avec leur service militaire et/ou leur emploi. Affichage de poste (FR)