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Welcome to the 30th issue of the ADR Perspectives newsletter.
This issue includes articles about sports arbitration in Canada, the courts’ decisions about virtual hearings, investor state mediation, and arbitrators’ duty of disclosure.
The authors are arbitrators, mediators, arbitral counsel, and inhouse counsel from London, UK, Calgary, and Toronto.
Please let us know if you would like to submit an article on a topic of interest to the ADR user community in Canada. We will particularly welcome articles in French or regarding mediation.
Happy reading.
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Nous sommes heureux de vous présenter la 30e édition du bulletin Perspectives PRD.
Cette édition comprend des articles au sujet de l’arbitrage sportif au Canada, des décisions des tribunaux à l’égard des audiences virtuelles, de la médiation entre investisseurs et État, et de l’obligation de divulguer des arbitres.
Les auteurs de ces articles sont des arbitres, des médiateurs, des avocats d’arbitrage et des juristes d’entreprise provenant de Londres, du Royaume-Uni, de Calgary et de Toronto.
Veuillez nous aviser si vous souhaitez soumettre un article sur un sujet pertinent pour la communauté des utilisateurs de PRD du Canada. Nous serions particulièrement intéressés par des articles en français ou portant sur la médiation.
Bonne lecture!
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By David de Vlieger
 While sports arbitration has historically been a relatively niche practice area in Canada, there is a well-developed ADR system in place at the federal level. Recent developments suggest that there will be an increase in demand for mediation and arbitration in the Canadian sport system, especially as it relates to the amateur (and often Olympic) sport sector. Meeting this demand ought not be a problem, given Canada’s existing sports arbitration infrastructure and stable of esteemed ADR professionals.
Par David de Vlieger
L’arbitrage sportif est longtemps demeuré un domaine relativement limité au Canada, mais le pays est pourtant doté d’un système de PRD bien développé au niveau fédéral. De récents développements suggèrent qu’une augmentation de la demande en médiation et en arbitrage sera observée dans le système sportif canadien, tout particulièrement en ce qui a trait au volet amateur (et souvent au volet olympique). Répondre à cette demande ne devrait poser aucun problème, étant donné l’infrastructure d’arbitrage déjà en place au pays et le solide réseau national de professionnels en PRD réputés.
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By Timothy St. John Ellam and Alison Bond
 The UK Supreme Court’s decision Halliburton Company (Appellant) v Chubb Bermuda Insurance Ltd (Formerly known as Ace Bermuda Insurance Ltd) (Respondent) [2020] UKSC 48 provides much needed clarity about the circumstances giving rise to the duty of an arbitrator to disclose potential conflicts of interest. The decision upholds the central pillars and advantages of arbitration and balances these with the circumstances in which disclosure of a potential conflict of interest should be made.
Par Timothy St. John Ellam et Alison Bond
La décision de la Cour Suprême du Royaume-Uni à l’égard du cas UKSC 48 opposant la Halliburton Company(appelant) et Chubb Bermuda Insurance Ltd (anciennement connue sous le nom de Ace Bermuda Insurance Ltd) (défendeur) [2020] apporte une clarté indispensable au sujet des circonstances introduisant l’obligation d’un arbitre de divulguer un potentiel conflit d’intérêts. La décision confirme les pierres d’assise et les avantages de l’arbitrage, et les harmonise avec les circonstances dans le cadre desquelles un potentiel conflit d’intérêts devrait être divulgué.
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 During the COVID-19 pandemic, Canadian Courts have consistently ordered virtual hearings or remote questioning over a party’s objection. While recognizing that there are challenges resulting from proceeding virtually, the Courts have largely concluded that there is nothing inherently unfair in doing so. It appears safe to conclude that the Courts will bring a similar attitude to virtual hearings when reviewing arbitral decisions ordering them over the objection of a party – at least for as long as we remain in the throes of the pandemic.
Par Julie G. Hopkins
Pendant la pandémie de COVID-19, les tribunaux canadiens ont constamment ordonné des audiences virtuelles ou des interrogations à distance malgré l’objection d’une partie. Bien qu’ils reconnaissent que les procédures virtuelles s’accompagnent de certains défis, les tribunaux ont également convenu en majorité que cette façon de faire n’avait rien d’intrinsèquement injuste. Il apparaît raisonnable de conclure que les tribunaux adopteront une attitude semblable à l’égard des audiences virtuelles lors de la révision des décisions arbitrales à leur égard, malgré l’objection d’une partie, du moins pendant la période de la pandémie.
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By Wolf von Kumberg
 This article discusses the use of mediation in investor state arbitration. While there was in the past a reluctance to use mediation in investor State disputes, things now seem to be changing, as evidenced by the proposed ICSID mediation rules, efforts by the ECT to incorporate mediation into its disputes process, and the coming into force of the Singapore Mediation Convention on 12 September 2020. These developments might be argued to mark the start of a new era, in which States recognise the use of mediation as a legitimate instrument for resolving cross border disputes.
Par Wolf von Kumberg
Cet article traite du recours à la médiation dans le cas des arbitrages entre investisseurs et État. Bien qu’une certaine réticence à utiliser la médiation dans le cadre de différends entre investisseurs et État ait déjà été observée, la tendance semble maintenant s’inverser, comme en témoignent les règles de médiation proposées du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), les efforts déployés par les responsables du Traité de la Charte de l’énergie (TCE) pour intégrer la médiation dans leur processus de résolution des différends, ainsi que l’entrée en vigueur, le 12 septembre 2020, de la Convention de Singapour sur la médiation. On peut prétendre que ces progrès marquent le début d’une nouvelle ère, dans le cadre de laquelle les États considéreront la médiation comme un instrument légitime de la résolution des différends internationaux.
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