Urgent! Les arbitres d’urgence sont ici (et les avocats devraient le savoir)

Par Anthony Daimsis

Une tendance commence à faire son chemin dans le règlement d’arbitrage international, soit la procédure des arbitres d’urgence. Les règles en matière d’arbitrage comme celles de la Chambre de commerce internationale ont fait que cette procédure présente des failles. On commence tout juste à explorer le statut des mesures que ces arbitres d’urgence établissent, tout comme le statut même des arbitres. Indépendamment de leur statut, depuis que cette procédure existe, il est important pour les avocats qui exercent en arbitrage international d’envisager cette procédure d’urgence.

Par Dimitri Maniatis et Pascal Archambault

Dans Union Carbide Canada inc. c. Bombardier inc.[1], la Cour suprême du Canada a établi un équilibre subtil entre deux éléments clés du processus de médiation : le privilège relatif aux règlements à l’amiable et la confidentialité. La Cour a conclu que les parties à une médiation pouvaient écarter par contrat l’exception au privilège relatif aux règlements qui permettrait autrement la divulgation des communications qui ont mené à une entente de règlement dans la mesure nécessaire pour en prouver les modalités. L’exclusion contractuelle doit toutefois être clairement et expressément stipulée pour être exécutoire.

À quel moment les sentences arbitrales étrangères peuvent-elles entrer en vigueur au Canada?

Par Vasilis F.L. Pappas & William Wong

À la conclusion d’un arbitrage, il est commun pour les parties qui ont gagné leur cause de demander à leur avocat quand commencent les procédures afin de faire exécuter la sentence. Souvent, ces dernières s’inquiètent du fait que les parties perdantes puissent liquider leurs biens ou aillent s’installer dans d’autres ressorts territoriaux où la mise à exécution est plus difficile. Cependant, il y a une certaine incertitude, tant à l’échelle internationale qu’au Canada, quant à savoir à quel moment les sentences arbitrales peuvent être mises à exécution. Cet article étudie l’incertitude entourant cette question et met de l’avant que les praticiens en arbitrage devraient commencer les procédures de mise à exécution le plus rapidement possible dès la conclusion de l’arbitrage pour éviter les risques ci-dessus.

Abolir les appels en arbitrage national

Par Joel Richler, B.C.L., LL. B, FCIArb

Il est interdit d’interjeter appel en arbitrage international alors que cette procédure est possible en arbitrage national. Il y a des raisons impérieuses qui expliquent cette situation.

Une expérience qui en vaut la peine

Par Mireille Allain, Méd.A

Mireille partage l’une de ses expériences en tant que co-animatrice d’un processus de PRD pour un gros groupe. Cette expérience met au défi les perspectives du client et la force et la détermination du praticien. Bien que cette expérience puisse être difficile, les résultats peuvent être extraordinaires.

La résilience & la guérison d’une communauté face à la violence

Par Darlene Doiron

Darlene partage une expérience récente qui est devenue connue comme étant la « Tragédie de Moncton » pendant laquelle trois policiers de la GRC ont été tués. Elle explique, du point de vue d’une médiatrice, comment cet incident terrible est devenu le catalyseur positif de sentiment, de guérison et d’amour d’une communauté.

Le jugement sommaire est la nouvelle tendance : Pourquoi les arbitres peuvent et devraient entendre les requêtes pour un jugement sommaire

Par Emily McCartney

Les arbitres peuvent et devraient entendre les requêtes pour un jugement sommaire, surtout vu la décision récente de la Cour suprême du Canada soulignant le rôle clé que joue le jugement sommaire pour garantir un accès à la justice en temps opportun et au meilleur prix. Les parties impliquées dans la rédaction et la négociation de clauses ou d’ententes d’arbitrage devraient songer à inclure une clause octroyant à l’arbitre du différend le pouvoir de trancher la question sommairement s’il y a lieu.

Les arbitrages sont-ils discrets et confidentiels ?

Par Jim McCartney, LL. B., Arb. A.

La discrétion et la confidentialité de l’arbitrage sont souvent les raisons principales de choisir l’arbitrage. Cela dit, ce sont deux concepts distincts. Vous risquez certainement de profiter de discrétion, mais pas nécessairement de confidentialité, selon le soin apporté à la rédaction de votre clause d’arbitrage.

La valeur du coaching transformationnel pour les médiations en milieu de travail

Par Kevin McDonald

Kevin partage la valeur du processus transformationnel dans un milieu organisationnel. Il déclare qu’il est plus significatif de se concentrer sur les leçons apprises pendant un conflit que de simplement résoudre le conflit de façon collaborative. La résilience devient chose possible lorsqu’on se penche davantage sur la personnalité des acteurs impliqués et leurs propres valeurs fondamentales.

Qui est vraiment responsable de l’arbitrage ? L’évolution du rôle d’arbitre dans l’élaboration de la procédure d’arbitrage commercial

Par J. Brian Casey

Qui est vraiment responsable de l’arbitrage ? Réflexions sur le rôle de l’arbitre, de l’avocat et des parties dans la résolution rapide de différends.

Médiation – Description des options, des développements et des considérations actuels

Par Ivan Derer

Il convient de réexaminer les options de médiation au Canada, privée versus judiciaire, dans le contexte du Rapport du groupe de travail (« Rapport ») de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le RJD – A Different ‘Day in Court’ – The Role of the Judiciary in Facilitating Settlements divulgué récemment. Le Rapport donne une vue d’ensemble instructive sur l’état des RJD dans les différentes provinces et par le fait même, pose un regard nouveau sur les forces comparatives de la médiation privée versus judiciaire.

Est-ce qu’une entente de médiation informelle fait cesser les délais de prescription ?

Par Thomas G. Heintzman

Les parties en litige doivent savoir qu’il y a un piège en ce qui concerne la médiation : les délais de prescription. Une partie peut amorcer une médiation et laisser passer les délais de prescription. Cet article commente trois décisions qui offrent un cadre juridique essentiel pour ce qui est de l’impact de la médiation sur les délais de prescription et fournit des conseils constructifs sur la façon d’éviter ce piège potentiel.

Révision de la convention d’arbitrage lors d’un litige – Le rôle du conseiller juridique en arbitrage

Par Carsten Jensen

Les conseillers juridiques en arbitrage devraient se rencontrer dès le début d’un litige, avant même que les arbitres ne soient nommés, pour s’assurer que la convention d’arbitrage est bien adaptée aux différends en cours entre les parties. Des discussions hâtives entre les conseillers juridiques, empreintes de bonne volonté de part et d’autre, permettent généralement d’établir un processus d’arbitrage adapté à la situation.

La Cour Suprême du Canada rends un jugement clé concernant la médiation hors cour

Par Martin F. Sheehan, Stéphanie Lavallée, Catherine Simonet

Le 8 mai 2014, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt unanime portant sur l'interaction entre le privilège de common law qui protège les discussions de règlements et des contrats privés qui prévoient le caractère confidentiel d'une médiation. La décision répond à la question de savoir si un contrat de médiation qui stipule que tout ce qui est dit lors de la médiation doit demeurer confidentiel écarte l'exception reconnue au privilège qui permet aux parties de faire la preuve des modalités d'un règlement intervenu. Elle souligne, en outre, l’importance de rechercher l’intention des parties pour déterminer si celles-ci voulaient vraiment déroger au principe selon lequel la confidentialité des discussions de règlement n'empêche pas les parties de faire la preuve des modalités d'un règlement.

Choisir un arbitre : Expertise dans un domaine vs risque de partialité

Par Michael Erdle

Choisir un arbitre commercial qui possède une expertise dans un domaine demande une attention particulière pour éviter des conflits potentiels reliés aux relations professionnelles établies entre l’arbitre et les éventuels témoins, d’après un tribunal de l’Ontario qui a récusé un arbitre dans un différend relié à une franchise, parce qu’il avait jadis embauché un expert dans une cause semblable.

Le fameux environnement de travail

Par Claude Freeman

Lisez ce qui ce passe dans les cas problèmes en milieu de travail, quand ceux-ci sont mal gérés depuis le début. On discute des risques associés avec les litiges, dans les cas ou l’employeur n’offre pas de la formation préventive pour la Civilité en Milieu de Travail, ou qui ne gère pas de façon rapide et avec autorité, pour aller au fond du problème. Plus pertinent, vous allez voir les retombées positives pour les employeurs et les conseillers juridiques, quand on fait appel à des professionnels (les) neutres pour de la prévention et la gestion de cas problèmes.

Est-ce qu’un arbitre peut accorder des intérêts composés?

Par Thomas G. Heintzman

Dans l’affaire British Columbia c. Teal Cedar Products Ltd, la Cour Suprême du Canada a récemment décidé qu’on ne pouvait accorder de l’intérêt composé lors d’un arbitrage découlant d’un régime de compensation statutaire. La décision soulève la question à savoir si, dans leur clause d’arbitrage, les parties devraient traiter spécifiquement de la question de l’octroi d’intérêt avant ou après une décision, et déclarer si l’arbitre peut accorder ou non de l’intérêt composé.

Les arbitres techniques versus juridiques: Considérations, avantages et désavantages

Par David Tupper and Aaron Johnson

Le choix d’un arbitre est une étape clé et a souvent un impact profond sur le succès ultime de l’arbitrage. Les auteurs donnent quelques idées en regard des caractéristiques des bons arbitres, qu’ils soient techniques ou juridiques.