À la défense des clauses de résolution des différends à plusieurs niveaux

Par Mary E. Comeau

On accuse souvent les clauses de résolution des différends à plusieurs niveaux de ralentir le processus de résolution et de ne pas être efficaces. Pourtant, bien qu’aucune analyse officielle sur le sujet ne soit disponible, l’expérience de certains avocats commerciaux et chefs d’entreprise semble indiquer que lorsqu’elles sont rédigées avec soin, ces clauses sont des outils précieux, car elles permettent notamment de trouver des solutions aux problèmes humains qui entrent en ligne de compte pendant la résolution des différends complexes.

L’arbitrage accéléré : une comparaison des règles de diverses institutions

Par Alexandra Mitretodis & Brock Euper

Pour les réclamations de faible valeur ou les différends peu complexes, l’arbitrage accéléré présente l’avantage de raccourcir les délais de résolution et de diminuer les coûts. En effet, l’arbitrage accéléré peut éliminer la nécessité d’une audition orale, raccourcir les délais de soumission et améliorer l’efficacité procédurale. Habituellement adopté par un arbitre unique (ce qui peut contribuer à diminuer les coûts et à raccourcir les délais), un tel arbitrage permet souvent d’obtenir une sentence arbitrale en l’espace de 3 à 6 mois seulement à compter du début des procédures (comparativement à un délai de 12 à 18 mois dans le cas du modèle traditionnel).

Du litige civil à l’arbitrage

Par l’Hon. Clifton D. O’Brien, c.r.

Lorsque les parties décident conjointement de passer du règlement de litige à l’arbitrage, leurs avocats ont à la fois l’occasion et l’obligation de définir avec précision les règles procédurales qui s’appliqueront. En collaborant avec le tribunal, les parties et leurs avocats pourront alors adapter les règles procédurales de manière à favoriser un règlement juste et efficace de leurs différends.

Vue d’ensemble

Par Weston Rudd & Brock Carscallen

Accepter de faire des compromis est essentiel si l’on souhaite résoudre des différends. Mais dans un processus d’arbitrage, du point de vue d’un juriste d’entreprise, l’arbitre devrait avoir pour objectif de rendre des décisions procédurales justes et définitives. Lorsque les parties en cause conviennent d’avoir recours à un arbitrage, c’est qu’elles ont déjà déployé, en vain, des efforts considérables pour parvenir à un règlement. Leurs intérêts seront alors le mieux servis par un décideur ferme mais juste, qui suivra l’entente de résolution du différend et qui mettra un terme à ce dernier.

Le chevauchement de l’arbitrage et des procédures judiciaires : quand le tribunal peut-il intervenir?

Par Andrew Sunter & Susan Fader

Le tribunal a le pouvoir de faire respecter les conventions d’arbitrage et de suspendre un procès au profit de l’arbitrage. Mais l’inverse est-il possible? L’arbitrage peut-il être suspendu au profit du procès, afin d’éviter une multiplicité des instances? Cet article étudie la cause Canadian Natural Resources Limited v. Flatiron Constructors Canada Limited, 2018 ABQB 613, dans laquelle le tribunal a suspendu l’arbitrage afin que les litiges se déroulent d’abord. Nous y explorons les risques associés au déroulement parallèle des litiges et de l’arbitrage dans les cas d’enjeux étroitement liés. Il y est notamment question de la manière dont le tribunal gère les réclamations de subrogation, des situations où les parties sont étrangères aux conventions d’arbitrage, ainsi que des préoccupations et des risques inhérents aux chevauchements des procédures.

Le port simultané de deux chapeaux est-il souhaitable?

Par Lauren Tomasich, Eric Morgan & Sarah Firestone

Le fait de travailler avec un arbitre qui agit également à titre de médiateur peut présenter des défis particuliers, mais également des avantages. Cet article étudie comment les lois sur l’arbitrage traitent de cette question, en plus d’en explorer les pour et les contre.

Un arbitre expert dans le domaine rend-il une meilleure décision ?

Par Gerald R. (Jerry) Genge

Que préférez-vous? La procédure contentieuse classique devant un tribunal civil ou le règlement du différend par quelqu’un qui souhaite y parvenir le plus vite possible? Ce bref article décrit les deux possibilités, dont l’une est un moyen éprouvé de faire passer les différends d’une montagne de papier et de démarches qui se profile à l’horizon à un reflet dans le rétroviseur.

La formation des praticiens de la résolution de conflits : De nouvelles approches et méthodes sont nécessaires

Par Evan Hoffman

Cet article analyse d’un œil critique la formation des praticiens de la résolution de conflits donnée par des entreprises privées, des organisations sans but lucratif et des établissements universitaires. Il montre les forces des approches actuelles et propose des façons d’améliorer la formation future.

Médiation exécutoire : un oxymore ?

Par Harvey J. Kirsh

« Médiation exécutoire » est un terme imaginé par un pro du marketing. Il s’agit en fait de médiation-arbitrage, même si certains considèrent l’expression comme un loup déguisé en agneau.» Daniel Yamshon, FCIArb

La nature de la médiation est habituellement définie comme consensuelle, non exécutoire et ne portant pas atteinte aux droits des parties. Alors y a-t-il de la place, dans l’éventail des processus de prévention et résolution des différends, pour ce que certains ont appelé « Médiation exécutoire » ?

Au lieu du rendement moyen, obtenez le rendement maximal de votre investissement en médiation

Par Emily McCartney & Jim McCartney

Bien menée, la médiation peut être un outil précieux pour les parties à un litige, leur permettant d’épargner temps et argent et d’obtenir un règlement négocié confidentiel de leur différend. À partir leur expérience en conseil juridique et en médiation, les auteurs présentent ce que les avocats et avocates et leur clientèle peuvent faire pour maximiser les chances de succès et tirer le plus d’avantages possible du processus de médiation.

La Colombie-Britannique modifie et modernise sa loi sur l’arbitrage commercial international

Par Elizabeth Montpetit

Plus tôt cette année, la Colombie-Britannique est devenue la deuxième province canadienne, après l’Ontario, à mettre à jour sa loi sur l’arbitrage commercial international en ligne, selon les amendements de 2006 de la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Ce faisant, la Colombie-Britannique s’est alignée sur des normes nationales et internationales modernes, s’affirmant ainsi comme une autorité législative favorable à l’arbitrage, ce qui peut augmenter son attrait.

Cet article expose les principales modifications à la loi sur l’arbitrage commercial international de la Colombie-Britannique et en fait ressortir les dispositions qui s’écartent de la loi type et de la Loi sur l’arbitrage commercial international de la province de l’Ontario.

Usage d’un « tableau des questions à traiter » en arbitrage

Par Neil Wittmann

Le « tableau des questions à traiter » (Scott Schedule en anglais) est une présentation précise en colonnes des questions à trancher et de la position de chaque partie sur ces questions. Lorsqu’on le remplit avant le début de l’audience, tout le monde, y compris l’arbitre et les témoins, est mieux outillé pour mener un processus juste et efficace.

La crainte raisonnable de partialité dans le cadre des procédures d’arbitrage : mise en garde pour les avocats et les arbitres

Par David W. Gibbons

Les formalités et obligations de respect du décorum présentes dans les procédures judiciaires peuvent être absentes au sein des procédures arbitrales comparables. Toutefois, une communication hors des voies permises au cours d’une procédure d’arbitrage peut avoir de très graves conséquences. En effet, les communications ex parte entre les arbitres et les avocats peuvent soulever une crainte raisonnable de partialité découlant nécessairement de la mise de côté de la procédure.

Conseils stratégiques sur l’exécution pour les conseillers juridiques d’entreprise – comment s’assurer d’obtenir le versement entendu dans le cadre des sentences

Par Yaroslav Klimov and Andrey Panov

Tout demandeur ne se lance dans une bataille, notamment en consacrant son temps et son argent à l’élaboration de solides arguments et de théories astucieuses, que dans un but précis : obtenir au bout du compte un versement subséquent. Il existe plusieurs mesures stratégiques que les conseillers juridiques d’entreprise peuvent entreprendre tout au long du processus pour maximiser les chances d’obtenir ce versement.

Décisions d’experts

Par Allison Kuntz

Les parties en opposition acceptent fréquemment que leurs différends soient résolus hors des tribunaux soit grâce à l’arbitrage, soit grâce à des décisions d’expert. L’arbitrage est généralement utilisé pour résoudre des réclamations en fonction des faits et lois contestés entre les parties, alors que les décisions d’expert permettent généralement d’éclaircir les conditions d’un contrat ou de trancher à l’égard d’un problème technique délicat. Ces deux types de procédures se veulent extrêmement différentes, en plus d’avoir des conséquences bien distinctes.

Une protestation paisible – Une occasion en or pour une médiation publique

Par Rodger W. Linka

La médiation en faveur de l’ordre public est un processus qui vise à régler les différends multipartites plus complexes associés à des problèmes sociaux qui semblent n’avoir jamais été résolus. À l’échelle du Canada, l’un de ces importants problèmes persistants est l’échec des organismes de protection de la jeunesse au sein des collectivités autochtones. Dans le cadre du présent article, rédigé par Rodger Linka, Arb.A, ce processus est passé en revue dans l’optique de la protestation Fourteen Teepees, en fonction de l’Assemblée législative de la Saskatchewan. Le dossier est actuellement acheminé vers les tribunaux, en vue de mettre un terme à la protestation. Toutefois, dans le cadre d’un processus judiciaire aussi contradictoire, le problème central que sont les enfants autochtones aux soins des organismes de protection de l’enfance passe au second rang. En comparaison, un processus de médiation adapté en faveur de l’ordre public peut contribuer à traiter et résoudre les intérêts corroboratifs entourant ce problème central.

Équité et formalité – Défense d’une cause de médiation en présence d’une partie qui se représente elle-même

Par Martha Simmons, PhD

Au sein de la profession juridique actuelle, on observe une recrudescence du recours aux processus de résolution consensuels des différends, comme la médiation. Ce regain coïncide avec l’augmentation des parties non représentées qui naviguent de manière autonome à travers les méandres des processus juridiques. Plus récemment, les parties non représentées ont commencé à se prévaloir de services juridiques dégroupés. Cette tendance met en lumière la question de l’équité et de l’éthique des processus de médiation dans le cadre desquels une partie est représentée par un avocat, alors que l’autre n’est pas représentée. Compte tenu de cette nouvelle réalité, les avocats doivent demeurer à l’affût des inégalités et réévaluer la manière dont ils s’engagent avec les parties opposées, tout particulièrement si elles n’appartiennent pas au monde juridique.

Médiation-arbitrage : Facteurs pratiques à considérer pour obtenir le meilleur de ces deux mondes

Par David Farmer and Steven Kley

Les spécialistes du domaine ne s’entendent toujours pas sur la pertinence de la médiation et de l’arbitrage combinés, ou médiation-arbitrage. Le net avantage de demander à un seul professionnel du règlement des différends de présider à une médiation-arbitrage est que, dans l’éventualité d’un échec de la médiation, un arbitre indépendant n’aura pas à se rattraper rapidement par rapport à la cause. Par contre, il y a des raisons pour lesquelles, dans les ressorts de common law, les discussions de règlement sont habituellement menées séparément du processus juridictionnel.

Suspension d’instances judiciaires au Canada en faveur de l’arbitrage international : Tendances récentes

Par Angus M. Gunn

Lorsqu’un procès est intenté relativement à un différend soumis à une convention d’arbitrage, l’exécution de la convention exige que le procès soit suspendu et l’affaire portée devant un tribunal d’arbitrage. L’article examine les occasions où, depuis 2016, la suspension de l’instance a été ordonnée à des tribunaux canadiens en faveur d’un arbitrage commercial international. À chacune de ces occasions, la suspension de l’instance demandée par le défendeur a été accordée, ce qui confirme la position fortement proarbitrage du droit canadien. Malgré la similitude des résultats, les motifs sous-jacents du jugement dans ces causes comportent plusieurs éléments contre lesquels les tribunaux judiciaires continuent de lutter.

Faire intervenir un tiers? Introduction au financement par des tiers

Par Geoffrey D. Holub and David M. Price

Les auteurs traitent le financement par des tiers sous les angles de sa pertinence pour les clients, de la diligence préalable à l’accord, et de la négociation et la rédaction des accords de financement. En outre, les auteurs font des observations sur quelques questions pratiques et enjeux éthiques liés aux accords de financement par un tiers.

Financement de l’arbitrage par un tiers : Devez-vous trouver quelqu’un d’autre pour payer votre arbitrage?

Par Courtney Kachur

Les parties à une convention d’arbitrage ne veulent pas limiter leur propre accès au capital dans le cas où un différend surviendrait et qu’elles devraient en payer l’arbitrage. Les parties et leur avocat doivent connaître les facteurs à considérer dans la rédaction de l’accord de financement de l’arbitrage par un tiers, que ces facteurs soient incorporés ou non dans la version définitive de l’accord, afin de conserver la liberté de financer l’arbitrage de la façon qu’elles estimeront appropriée.

La Loi sur les normes du travail : Mieux s’outiller pour négocier le meilleur règlement possible,

Par Justine B. Laurier et Audrey Belhumeur

Chaque année, des milliers de salariés au Québec déposent des plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») pour faire la lumière sur des litiges survenus avec leur employeur ou leurs collègues de travail. Le présent article vise à outiller les employeurs sur les moyens mis à leur disposition afin de faciliter le règlement de ces dossiers, en plus de partager certains conseils pratiques qui augmenteront leurs chances de sortir gagnant d’une médiation ou d’une conciliation en droit de l’emploi.

Des hommes blancs de plus de 50 ans : promouvoir la diversité dans l’arbitrage

Par Erin Peters

La diversité dans l’arbitrage est un sujet tendance. Les résultats d’un vaste sondage récent montrent qu’il y a de bonnes raisons pour ça. Malgré l’attention grandissante portée à ce sujet, la scène de l’arbitrage demeure occupée par « des hommes blancs de plus de 50 ans ». Mais pourquoi est-il important d’augmenter la diversité? Les nombreuses réponses apportées nous mènent à cette dernière question : « Que pouvez-vous faire pour promouvoir la diversité? »

Sortir de l’impasse grâce à la recommandation de règlement du médiateur

Par Mitchell Rose

Bien qu’il soit préférable pour les parties à un différend de régler leur propre affaire en médiation sans recommandation de règlement du médiateur, celle-ci est utile, en dernier recours, pour sortir d’une impasse. L’auteur présente son approche « qui ne blesse personne » des recommandations de règlement dans la médiation des différends civils.

Les menaces contre la cybersécurité en arbitrage sont réelles : pourquoi en courir le risque?

Par Anca M Sattler

À mesure que nous devenons de plus en plus dépendants de la technologie et des documents numériques pour mener nos activités commerciales, les risques de subir du piratage ou une cyberattaque augmentent toujours. L’exposition à ces risques est forte dans les milieux de l’arbitrage également, où de nombreuses parties sont impliquées et où les niveaux de protection de l’information varient considérablement entre les personnes informées. Protéger les données et l’information peut sembler une tâche décourageante, puisqu’il suffit d’un faible maillon pour rompre la chaîne de toutes les mesures de sécurité prises par les autres parties.

Tiers et conventions d’arbitrage

Par David Tupper et Stefani Wesley

Les tiers qui sont étrangers à une convention d’arbitrage, mais impliqués dans les problèmes sous-jacents à l’arbitrage, ou qui en sont censément responsables, peuvent considérablement influer sur le déroulement d’un arbitrage. De nombreux conflits soumis à l’arbitrage seraient, devant la cour, des affaires multipartites. Cependant, les tiers ne peuvent généralement pas être tenus de participer à l’arbitrage, à moins qu’il n’y ait une clause d’entraînement dans les contrats liant, par exemple, un entrepreneur et un sous-traitant. Néanmoins, deux causes démontrent que, dans certaines circonstances, des tiers par rapport à une convention d’arbitrage peuvent être tenus de présenter une preuve à l’interrogatoire préalable et pourraient invoquer la clause d’arbitrage pour suspendre le litige en question.