Pratiques exemplaires pour les premières ordonnances de procédure

Par Michelle T. Maniago

L’arbitrage, lorsqu’il est adéquatement conçu et géré, peut s’avérer particulièrement efficace en termes de coûts et de délais, comparativement au recours au litige classique. Une première ordonnance de procédure complète établie dans les premières phases de la procédure, et qui détermine les attentes en matière de procédure pour tout l’arbitrage, est un instrument clé pour concrétiser ces avantages.

La confidentialité en arbitrage

Par Joe McArthur FCIArb et Laura Cundari

Pouvoir bénéficier d’un processus de résolution confidentiel des différends est souvent la raison qui motive les parties à choisir l’arbitrage par rapport au recours au litige. Cependant, ces attentes peuvent parfois ne pas être réalisées. Les tribunaux nationaux du royaume-Uni, de l’Australie et du Canada ont tous une approche différente pour ce qui est de l’interprétation de la portée de la confidentialité attachée aux procédures d’arbitrage. Malgré ces différences, les tribunaux ont ordonné de manière constante la divulgation de documents créés pour l’arbitrage dans le cas où les intérêts de la justice l’exigent.

Par Emily McCartney et Rebecca Silverberg

This article discusses a recent Alberta Court of Appeal decision prohibiting corporations from self-representing in court, and whether the decision impacts the ability of a corporate party to represent itself in arbitration proceedings.

Assurer les avantages de l’arbitrage

Par Hon. Clifton D. O’Brien, c.r.

La mise en place d’un arbitrage par la constitution d’un tribunal n’assure pas nécessairement que les procédures d’arbitrage subséquentes sont efficaces en termes de coûts et de délais. Il est impératif pour les parties, par le biais de leur avocat et avec l’assistance du tribunal, de régler les procédures qui régissent les procédures d’arbitrage et, en même temps, d’établir un calendrier prenant en compte les dates d’audience convenues. Le fait d’omettre ces procédures aux premières étapes peut avoir pour conséquence que le mode de résolution des différends soit long et inefficace. Cet article présente des manières d’assurer que les parties tirent des avantages de l’arbitrage, en termes de coûts et de délais.

Par Gordon L. Tarnowsky, c.r. et Rachel A. Howie

Voici la deuxième partie d’un article traitant des règles et de la jurisprudence applicables aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage commercial au Canada. Ce qui suit traite de la jurisprudence canadienne applicable aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage ainsi que de diverses règles institutionnelles eu égard aux cautionnements pour dépens dans le cadre de l’arbitrage international. Les parties cherchant à obtenir la plus grande certitude qu’un tribunal a la compétence d’émettre des cautionnements pour dépens peuvent vouloir sélectionner un ensemble de règles qui font expressément référence à ces cautionnements ou s’appliquent particulièrement à ce tribunal de compétence dans leur entente d’arbitrage.

Des médiations ouvertes? Qu’est-ce que Harvard sait de plus que nous?

Par Douglas F. Best, LL. B.

Les médiations ouvertes sont des médiations qui se déroulent dans une seule pièce, sans qu’aucune séance ou rencontre de médiateur ne soit tenue sans la présence des deux parties. Voilà ce qu’enseigne le très réputé cours de médiation de Harvard. Méthode contre-intuitive, direz-vous. Cette approche est-elle réellement sérieuse? Absolument!

Tous les conflits impliquent des gens (qui sont là en leur nom ou au nom des sociétés qu’ils représentent), donc tous les conflits mettent en jeu des émotions. Dans le cadre de séances ouvertes, les obstacles attribuables aux émotions sont traités (grâce à la gestion efficace d’un médiateur), libérant ainsi la voie pour les négociations aux fins de la résolution des vrais problèmes, ce qui accroît la probabilité de la résolution.

Les cinq meilleurs conseils pour la rédaction des conventions d’arbitrage

Par Mary E. Comeau, LL. B.

Une clause d’arbitrage mal rédigée peut engendrer de la confusion, des retards et de coûteuses requêtes aux tribunaux. Au contraire, une clause bien rédigée peut permettre d’éviter ces problèmes et favoriser la concrétisation du processus que vous désirez obtenir grâce à l’arbitrage. Cet article traite des cinq principaux domaines dans le cadre desquels une bonne rédaction peut être la plus favorable et de la manière d’éviter les erreurs communes de rédaction.

Remords d’un négociateur : la convention collective de l’affaire « Deflagate » met en lumière la capacité limitée de faire appel par suite des décisions arbitrales

Par Norm Emblem, LL. B. et Barbara Capes, J.D.

Une majorité 2-1 de la United States Court of Appeals for the Second Circuit a rétabli la suspension de quatre parties de Tom Brady sous prétexte que les tribunaux ont le devoir de respecter les sentences arbitrales rendues dans le cadre des conventions collectives. De telles conventions sont négociées par les parties de manière à refléter leurs priorités et attentes. Lorsque les parties omettent de limiter l’autorité ou le pouvoir discrétionnaire de l’arbitre par l’intermédiaire du processus de négociation de la convention collective, la mise en application du pouvoir étendu accordé ne laisse pas nécessairement place à l’injustice et à un manque de procédure régulière.

D’excellents résultats pour le service d’administration de l’arbitrage de l’IAMC

Par Janet McKay

Le service d’administration de l’arbitrage de l’IAMC remporte un franc succès auprès des arbitres, réclamants, répondants et conseillers juridiques. La totalité des répondants a affirmé que ce service leur offrait une bonne valeur et qu’ils le recommanderaient à leurs collègues et associés. Chacun a apprécié ce service amical et professionnel qui contribue à amorcer la procédure sans heurt et à stimuler sa progression. En outre, l’IAMC offre une procédure efficace pour la sélection d’un arbitre et prévient la survenance des mauvaises surprises et des retards en cours de route. Ce service de l’IAMC est particulièrement utile si les relations entre les parties sont tendues ou si une ou plusieurs parties ne sont pas représentées.

Cautionnement pour dépens en arbitrage – 1ère partie

Par Gordon L. Tarnowsky, c.r. et Rachel A. Howie, LL. M.

La teneur du pouvoir d’un tribunal d’arbitrage d’ordonner un cautionnement pour dépens dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales ou internationales peut être floue selon l’entente d’arbitrage particulière conclue entre les parties, les règles applicables et les lois en vigueur. Le présent article traitera, en deux parties, des règles et de la jurisprudence applicables aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage commercial au Canada. La première partie présentera certaines variances apparaissant dans les règles institutionnelles canadiennes en ce qui concerne le pouvoir d’un tribunal d’ordonner le cautionnement des dépens.

Règlement en ligne des litiges : découvrez dès à présent les outils de l’avenir des médiateurs, arbitres et avocats!

Par Colm Brannigan, Méd.A, Arb.A

La plupart des professionnels de la résolution de différends considèrent qu’ils travaillent face à face avec leurs clients. Cette manière de travailler est demeurée la même pendant des années, mais est sur le point d’être révolutionnée par le règlement en ligne des litiges (RLL). Le RLL est les technologies telles que l’intelligence artificielle ne sont pas que de vagues outils envisagés pour le futur. Ils existent déjà et nous devons nous efforcer de « grimper dans ce train en marche » si nous voulons demeurer compétitifs au sein de ce qui deviendra bientôt un marché encore plus populaire.

L’arbitre et la divulgation

Par Earl A. Cherniak, cr

L’une des questions les plus difficiles, mais aussi les plus importantes qu’un arbitre éventuel doit se poser lorsqu’il se voit offrir une nomination, et qui demeurera d’actualité tout au long de cette nomination, si elle lui est attribuée, est la suivante : quels renseignements doit-il (ou ne doit-il pas) divulguer? Cet article traite de la plus récente jurisprudence sur les enjeux de la non-divulgation, et offre des suggestions visant à guider les arbitres.

Négocier les clauses d’arbitrage dans le cadre d’accords internationaux

Par Matthew Ghikas, MCIArb, Arb.B et Karen Wyke

Avez-vous recours à des dispositions de règlement de différends toutes prêtes lorsque vous ébauchez vos accords commerciaux internationaux? Cet article présente les points importants dont il faut tenir compte lors de la négociation des dispositions d’arbitrage d’un accord international.

Les nouvelles règles d’arbitrage de l’IAMC : en quoi vous sont-elles avantageuses?

Par David McCutcheon, LL. B., Arb.A

Ces nouvelles règles de l’IAMC simplifient le processus d’arbitrage, en plus de faire économiser du temps et de l’argent. Ces règles ont été simplifiées, afin de les rendre plus claires pour tous. De plus, des changements importants ont été apportés afin d’offrir au tribunal plus de contrôle sur la production de documents, les interrogatoires oraux et les autres questions procédurales. Quelques nouvelles règles ont en outre été élaborées au profit du soutien provisoire urgent. Le comité permanent de l’IAMC sur les règles d’arbitrage a consacré énormément de temps et d’efforts en vue de s’entendre sur des règles souples et conformes aux lois provinciales et territoriales de tout le Canada, qui correspondent en outre davantage aux règles internationales d’arbitrage commercial.

Les procédures d’arbitrage minutées – les contraintes en valent-elles la chandelle?

Par Trish Morrison

L’arbitrage est considéré comme une procédure de règlement de litiges plus rapide et plus économique, ce qui se révèle souvent tout à fait faux. L’une des étapes dans le cadre de laquelle les coûts peuvent être contrôlés est la séance d’arbitrage en elle-même. L’utilisation d’une horloge d’échec dans le cadre de la séance est l’une des manières de limiter les coûts, mais exige la conclusion d’une entente préalable quant au temps total de la séance et au temps alloué à chaque partie. Les considérations pratiques, les avantages et les obstacles d’une telle procédure sont ici présentés.

Les risques et avantages des rencontres préliminaires obligatoires entre hauts représentants

Par Mendy Chernos et Lyndsey Delamont

Les conventions d’arbitrage commerciales peuvent renfermer des clauses de résolution des différends qui exigent la tenue d’une rencontre entre les hauts représentants des parties pendant une période donnée avant la prise de toute autre mesure de résolution. Le présent article étudie les risques et avantages de telles clauses de même que les facteurs clés dont les parties concernées par ces conventions devraient tenir compte.

Par V.A. (Bud) MacDonald, c.r., et Barb Cotton

À l’échelle du Canada, dans le cadre de toute procédure d’arbitrage, l’épreuve préalable à la destitution d’un arbitre pour crainte raisonnable de partialité est claire et cohérente, comme établie par la Cour suprême du Canada dans la cause Szilard v. Szasz, [1955] R.C.S. 3, [1955]; 1 D.L.R. 370. Cet article étudie plusieurs cas caractéristiques subséquents dans le cadre desquels la partialité a ou n’a pas été établie. La conclusion à retenir est que la partialité des actions d’un arbitre devra être flagrante pour justifier la destitution pour crainte raisonnable de partialité.

Par Daniel J. McDonald, c.r., FCIArb et Valerie E. Quintal

This article provides commentary on the duties and responsibilities of the arbitrator and the parties in arbitrations involving self-represented parties and practical advice on effective management of such arbitrations.

Après la lune de miel

Par Andrew Roman, FCIArb

Une personne astreinte à une procédure d’arbitrage pour rupture de contrat peut tenter de contourner la procédure en faisant grimper les coûts et en en provoquant le retard par l’intermédiaire de demandes de nature judiciaire et d’appels. Ces tactiques peuvent souvent être évitées grâce à l’ajout au contrat d’une clause d’arbitrage soigneusement rédigée.

Treize étapes pour assurer le succès de la médiation

Par David P. Stark

L’article sur les treize étapes pour assurer le succès de la médiation propose plusieurs conseils pratiques sur la manière d’en arriver à une entente une fois la procédure de médiation entamée. Vous y trouverez des suggestions en lien avec la procédure même comme : veiller à ce que de la nourriture soit offerte; ne jamais répondre pendant un moment de colère; accumuler les acceptations. Vous trouverez également des exemples associés plutôt aux facteurs, par exemple l’introduction de participants tardifs à la médiation ou un appel passé à un ami, qui aideront les parties en a arriver à une entente.