Le bulletin électronique Perspectives PRD est l’une des deux publications officielles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada inc. Le premier numéro a été publié en mars 2014, avec un total de quatre numéros par an.
Doté d’un comité de rédaction pancanadien composé de certains des plus importants médiateurs et arbitres du pays, le bulletin Perspectives PRD se veut utile et pertinent pour les utilisateurs finaux du système de PRD, en publiant de courts articles présentant des suggestions et des conseils généraux sur l’arbitrage. , médiation et autres sujets liés à la PRD.
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Vous voulez écrire pour nous ? Les soumissions d’articles pour la lettre d’information Perspectives PRD sont les bienvenues. Veuillez lire les directives d’auteur Perspectives PRD. Si vous souhaitez discuter de vos idées d’articles, veuillez contacter les co-rédacteurs :
- Arbitrage: Bryan C. Duguid c.r., FCIArb – (403) 571-0746 ou duguidb@jssbarristers.ca
- Médiation: Pamela Large Moran, BA, LL. M., Méd.A – (902) 892-7867 ou resolution@crsatlantic.com
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Vol.8 No.2 May 2021/mai 2021
Nous sommes heureux de vous présenter le 31e numéro du bulletin Perspectives PRD.
Ce numéro comprend quatre articles portant sur certains sujets intéressants, notamment une analyse du modèle d’honoraires conditionnels controversé pour les honoraires de médiation, quelques conseils pour la médiation dans les cas de fiducies et de succession, un abécédaire à l’intention des jeunes avocats sur les choses à faire et à ne pas faire en matière d’arbitrage, et des réflexions nostalgiques sur le passé et l’avenir du règlement des différends en ligne (RDL) (attention, elles contiennent des divulgâcheurs sur la neuvième saison de Dallas!)
Les articles sont rédigés par des arbitres, des médiateurs, des avocats d’arbitrage et des avocats de Toronto et de Calgary.
Après avoir travaillé pendant des années à titre de corédactrice en chef du volet de la médiation, Pamela Large-Moran a décidé de se retirer du comité de rédaction. Nous remercions Pamela pour sa contribution au bulletin, et nous lui souhaitons la meilleure des chances dans ses projets futurs. Nous sommes reconnaissants à Paul Godin d’avoir accepté d’assumer cette fonction dans l’avenir. Le bulletin bénéficie déjà de l’expérience de Paul et de ses contacts dans le domaine de la médiation.
N’hésitez pas à nous informer si vous souhaitez soumettre un article portant sur un sujet qui intéresse la communauté des utilisateurs de PDR au Canada. Tout article rédigé en français ou dans le domaine de la médiation est particulièrement bienvenu.
Bonne lecture!
Bryan C. Duguid, Q.C, FCIArb
Paul Denis Godin, B.A. B.Sc. LL.B. C.Med
| Le RDL me manque
Par Marc Bhalla, LL.M. (RD), Méd.A, Arb.B, MCIArb
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| Un abécédaire à l’intention des jeunes avocats – quoi faire et ne pas faire pour votre premier arbitrage
Par Radu Pirvulescu
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| Lorsque les résultats ne devraient pas importer : l’affaire contre les honoraires conditionnels des médiateurs
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| Suggestions pratiques tirées d’expériences sur le terrain pour les médiations de fiducies et de succession
Par Jeffrey N. Thom, Q.C., et édité par: Amanpreet Sran
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Un défenseur de longue date de la médiation en ligne se penche avec une touche d’humour sur la façon dont elle était perçue avant la pandémie de COVID-19, examine comment et pourquoi les médiateurs ont dû se familiariser avec l’utilisation de la technologie dans leur travail et exprime l’espoir que le domaine conservera les avantages de la médiation en ligne alors que le Canada se languit d’un retour à « comment se passaient les choses auparavant ».
En tant qu’avocat adjoint, vous vous posez peut-être plusieurs questions au sujet de votre premier arbitrage – À quoi dois-je m’attendre d’un arbitrage? En quoi diffère-t-il d’un litige? Comment se sent-on en arbitrage? Comment mener un arbitrage sans commettre d’erreurs? N’ayez crainte, les conclusions à retenir de mon premier arbitrage sont là pour vous aider.
Dans cet article, Mitchell Rose présente un dossier solide contre les médiateurs qui facturent des honoraires conditionnels, allant même jusqu’à suggérer qu’ils pourraient conduire à la réglementation de la profession de médiateur. Nonobstant l’éthique professionnelle, Mitchell affirme que la neutralité du médiateur est compromise lorsque les honoraires dépendent d’un règlement négocié. De plus, les médiateurs qui travaillent sur une base conditionnelle peuvent augmenter les honoraires pour refléter un risque accru de non-paiement ou de faible paiement si aucun règlement n’est conclu, ce qui entraîne d’importantes fluctuations des tarifs de médiation. Le temps des pratiques de médiation universelles et des interdictions est-il venu?
Dans cet article, l’auteur analyse la pertinence de la médiation comme un outil très efficace de règlement des différends dans les litiges impliquant des testaments, des fiducies et des successions. La médiation peut régler même les différends les plus chargés d’émotions. L’auteur propose des suggestions pratiques tirées de ses dizaines d’années d’expérience sur des sujets qui comprennent la polyvalence de la médiation, les facteurs dont il faut tenir compte lors du choix d’un médiateur, la préparation du client à la médiation, et le rôle de l’avocat à la médiation.Vol.8 No.1 March 2021/mars 2021
Nous sommes heureux de vous présenter la 30e édition du bulletin Perspectives PRD.
Cette édition comprend des articles au sujet de l’arbitrage sportif au Canada, des décisions des tribunaux à l’égard des audiences virtuelles, de la médiation entre investisseurs et État, et de l’obligation de divulguer des arbitres.
Les auteurs de ces articles sont des arbitres, des médiateurs, des avocats d’arbitrage et des juristes d’entreprise provenant de Londres, du Royaume-Uni, de Calgary et de Toronto.
Veuillez nous aviser si vous souhaitez soumettre un article sur un sujet pertinent pour la communauté des utilisateurs de PRD du Canada. Nous serions particulièrement intéressés par des articles en français ou portant sur la médiation.
Bonne lecture!
Bryan C. Duguid, c.r, FCIArb
Pamela Large Moran, LL.B, LL.M (ADR), Méd.A, Arb.A
| L’arbitrage sportif au Canada
Par David de Vlieger
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| Préserver l’équilibre – les règles de la Cour Suprême du Royaume-Uni sur l’obligation de divulguer des arbitres
Par Timothy St. John Ellam et Alison Bond
La décision de la Cour Suprême du Royaume-Uni à l’égard du cas UKSC 48 opposant la Halliburton Company(appelant) et Chubb Bermuda Insurance Ltd (anciennement connue sous le nom de Ace Bermuda Insurance Ltd) (défendeur) [2020] apporte une clarté indispensable au sujet des circonstances introduisant l’obligation d’un arbitre de divulguer un potentiel conflit d’intérêts. La décision confirme les pierres d’assise et les avantages de l’arbitrage, et les harmonise avec les circonstances dans le cadre desquelles un potentiel conflit d’intérêts devrait être divulgué. |
| Les décisions des tribunaux concernant leurs propres audiences virtuelles : « Ce qui est bon pour l’un… »
Par Julie G. Hopkins, Arb.A
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| Médiation entre investisseurs et État, et la Convention de Singapour
Par Wolf von Kumberg
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L’arbitrage sportif est longtemps demeuré un domaine relativement limité au Canada, mais le pays est pourtant doté d’un système de PRD bien développé au niveau fédéral. De récents développements suggèrent qu’une augmentation de la demande en médiation et en arbitrage sera observée dans le système sportif canadien, tout particulièrement en ce qui a trait au volet amateur (et souvent au volet olympique). Répondre à cette demande ne devrait poser aucun problème, étant donné l’infrastructure d’arbitrage déjà en place au pays et le solide réseau national de professionnels en PRD réputés.
Pendant la pandémie de COVID-19, les tribunaux canadiens ont constamment ordonné des audiences virtuelles ou des interrogations à distance malgré l’objection d’une partie. Bien qu’ils reconnaissent que les procédures virtuelles s’accompagnent de certains défis, les tribunaux ont également convenu en majorité que cette façon de faire n’avait rien d’intrinsèquement injuste. Il apparaît raisonnable de conclure que les tribunaux adopteront une attitude semblable à l’égard des audiences virtuelles lors de la révision des décisions arbitrales à leur égard, malgré l’objection d’une partie, du moins pendant la période de la pandémie.
Cet article traite du recours à la médiation dans le cas des arbitrages entre investisseurs et État. Bien qu’une certaine réticence à utiliser la médiation dans le cadre de différends entre investisseurs et État ait déjà été observée, la tendance semble maintenant s’inverser, comme en témoignent les règles de médiation proposées du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), les efforts déployés par les responsables du Traité de la Charte de l’énergie (TCE) pour intégrer la médiation dans leur processus de résolution des différends, ainsi que l’entrée en vigueur, le 12 septembre 2020, de la Convention de Singapour sur la médiation. On peut prétendre que ces progrès marquent le début d’une nouvelle ère, dans le cadre de laquelle les États considéreront la médiation comme un instrument légitime de la résolution des différends internationaux.Vol 7, No 4 December / Décembre 2020
Nous sommes heureux de vous présenter le 29e numéro du bulletin Perspectives PRD.
Ce numéro comprend des articles sur la manifestation de la partialité des arbitres pendant les procédures, les audiences virtuelles et celles qui se font dans le respect des mesures de distanciation sociale, et le recours au processus d’expertise pour résoudre les différends dans le domaine de la construction.
Les auteurs sont des avocats d’arbitrage et des arbitres de Vancouver, Calgary et Toronto.
Nous recevons avec plaisir vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs de PDR au Canada, notamment sur la médiation.
Bonne lecture et joyeuses Fêtes!
Bryan C. Duguid, c.r, FCIArb
Pamela Large Moran, LL.B, LL.M (ADR), Méd.A, Arb.A
| Partialité des Arbitres – Quand franchissez-vous la ligne?
Par Tracey M. Cohen, c.r.
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| Audiences virtuelles : flexibilité de l’arbitrage et nécessité en temps de pandémie
Par John Judge
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| Le recours au processus d’expertise pour régler les différends dans le domaine de la construction
Par Harvey J. Kirsh, Arb.A
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| Demeurer en contact tout en respectant les mesures de distanciation sociale : conseils pour mener un arbitrage pendant la pandémie de COVID-19
Par Sophie Mansfield
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Un avantage important de l’arbitrage est la possibilité de choisir un arbitre expérimenté et expert dans le domaine du différend. Mais, pour que l’arbitrage reste attrayant, il est d’une importance capitale que les arbitres soient, et soient perçus comme étant, impartiaux et indépendants, et qu’ils ne défendent pas de manière partiale la partie qui les a nommés. Cet article aborde la question de savoir quand les arbitres nommés par les parties « franchissent la ligne » et créent au moins une apparence de parti pris.
La pandémie de COVID-19 et le confinement mondial ont obligé les avocats et les tribunaux d’arbitrage à mettre au point les procédures appropriées pour tenir des audiences en ligne plutôt que des audiences en personne. Dans cet article, l’auteur partage son expérience récente des audiences virtuelles et présente quelques conseils pour améliorer leur qualité. Il réfléchit également sur le mérite relatif des audiences en personne par rapport aux audiences virtuelles, dont il conclut finalement qu’elles représentent un outil précieux pour garantir une procédure d’arbitrage souple et un processus de règlement des différends efficace et rentable.
Le processus d’expertise est une procédure dans laquelle un différend généralement technique entre les parties est soumis à un expert neutre retenu conjointement, qui, avec le consentement des parties, rend un avis sur la question. Cet avis peut faciliter les négociations de règlement, ou bien les parties peuvent convenir qu’il leur sera contraignant. Malgré son caractère informel, cette procédure peut permettre de résoudre de manière convaincante, rationnelle et économique une question technique difficile, à la satisfaction des parties au différend.
En raison de la pandémie de COVID-19, les traditionnelles audiences d’arbitrage en personne ne sont plus raisonnablement possibles. Selon le cas, les audiences virtuelles peuvent être une mauvaise alternative à l’arbitrage en personne. Les audiences d’arbitrage ayant lieu en respectant les mesures de distanciation sociale offrent les avantages d’une audience en personne tout en garantissant le respect de tous les protocoles de santé nécessaires. Pour aider à développer les meilleures pratiques, cet article fournit des conseils et des facteurs à prendre en considération tirés d’une expérience récente de conduite d’un arbitrage dans le respect des mesures de distanciation sociale.Message des rédacteurs
Nous sommes heureux de vous présenter le 28e numéro du bulletin Perspectives PRD.
Il comprend des articles sur deux décisions très récentes de la Cour suprême sur l’importance de l’arbitrage : L’arrêt Vavilov concernant la norme de contrôle des appels de sentences arbitrales et l’arrêt Uber sur l’iniquité des clauses arbitrales. Il comprend également des articles sur la médiation à distance, la confidentialité lors des procédures arbitrales et les étapes recommandées après la médiation.
Les auteurs sont des avocats spécialisés en arbitrage et un médiateur, de Toronto et de Calgary.
Comme toujours, si vous avez une idée d’article pour le bulletin, veuillez nous en informer. Nous vous invitons à soumettre des articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs de PDR au Canada, notamment dans le domaine de la médiation.
Enfin, j’ai le plaisir d’accueillir Robert J. C. Deane dans l’équipe éditoriale. Le bulletin bénéficiera grandement de son réseau, de son expérience et de ses connaissances.
Bonne lecture!
Bryan C. Duguid, c.r, FCIArb
Pamela Large Moran, LL.B, LL.M (ADR), Méd.A, Arb.A
Parvenir à un règlement après une médiation
Par Bill Duke
Lorsqu’une médiation se termine sans règlement ou avec un règlement partiel, elle peut laisser les parties au différend dans un état d’incertitude. Que devraient faire les parties pour progresser en vue de parvenir à un règlement? Que devrait faire le médiateur pour s’assurer de maintenir l’impulsion donnée au cours de la médiation? Les parties devraient-elles demander au médiateur de leur faire une proposition?
La Cour suprême du Canada aborde l’accessibilité et l’iniquité dans les clauses arbitrales
Par Rahat Godil, FCIArb et Justin Manoryk
La Cour suprême du Canada (« CSC ») a récemment jugé qu’une clause d’arbitrage obligatoire était abusive. La clause se trouvait dans un contrat type et exigeait que les litiges soient réglés selon les règles de la Chambre de commerce internationale (la « CCI »), que les demandeurs paient des frais d’ouverture de 14 500 $US et que le lieu de l’arbitrage soit les Pays-Bas. La Cour suprême du Canada a reformulé le critère en matière d’iniquité et a reconnu une nouvelle exception au principe « compétence-compétence ». La décision a un effet important sur l’utilisation des clauses d’arbitrage dans les contrats types entre des parties n’ayant pas le même pouvoir de négociation, comme ce qui est utilisé par les participants dans une économie à la demande.
Par Rebecca Shoom
L’un des avantages de l’arbitrage commercial le plus souvent mentionné est le fait qu’il offre aux parties la possibilité de résoudre leurs différends hors cour, en privé et de manière confidentielle. Cet avantage est perdu lorsqu’une partie à l’arbitrage cherche à exercer des droits devant les tribunaux. Cet article porte sur le recours aux tribunaux prévu dans les lois sur l’arbitrage provinciales et présente des options pour atténuer le risque qu’un arbitrage confidentiel devienne public lors d’un appel ou d’une requête.
Les effets de l’arrêt Vavilov sur l’arbitrage commercial
Par Gordon L. Tarnowsky Q.C. et Rachel Howie
La norme de contrôle pour les appels de sentences arbitrales commerciales, lorsque permis au Canada, a été établie depuis un certain temps, y compris par les jugements de la Cour suprême du Canada. Avec son jugement dans l’arrêt Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov[1] (« Vavilov ») traitant d’« appels prévus par la loi », la Cour, intentionnellement ou non, a peut-être perturbé la loi régissant les appels des arbitrages commerciaux.
[1] 2019 CSC 65. [Vavilov]
Médiations à distance : conseils, astuces et leçons apprises
Par Tom Wagner
À la suite de l’épidémie de COVID-19 et de la crise économique mondiale, les médiations à distance, menées au moyen de logiciels de visioconférence, sont devenues très populaires. Afin qu’une médiation à distance soit couronnée de succès, il faut penser à toutes les questions technologiques et de logistique d’avance afin que les parties puissent se concentrer sur les questions de fond pendant la médiation. Cet article présente un résumé des principaux éléments à prendre en considération par le médiateur et les parties à la médiation afin que cette dernière soit couronnée de succès!
Vol.7 No.2 May 2020/mai 2020
Message des rédacteurs
Nous sommes heureux de vous présenter le 27e numéro du bulletin Perspectives PRD.
Ce numéro comprend différents articles portant sur les contestations des sentences arbitrales (y compris sur les intervenants, l’importance du siège de l’arbitrage et le critère de l’autorisation d’interjeter appel pour un deuxième niveau d’appel), ainsi qu’un article qui tombe particulièrement à point qui examine si un tribunal arbitral peut ordonner une audience virtuelle malgré les objections d’une des parties.
Les articles sont rédigés par des arbitres et un avocat d’arbitrage de Vancouver, Calgary, Toronto et New York.
Comme c’est toujours le cas, c’est avec plaisir que nous recevrons vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs de PDR au Canada, notamment dans le domaine de la médiation.
Bonne lecture!
Bryan C. Duguid, c.r, FCIArb
Pamela Large Moran, LL.B, LL.M (ADR), Méd.A, Arb.A
| Ordonner des audiences virtuelles malgré les objections d’une des parties
Par J. Brian Casey et Grant Hanessian
Quelles questions juridiques sont soulevées au Canada et aux États-Unis lorsqu’une partie à un cas d’arbitrage ad hoc demande une audience par visioconférence ou qu’un tribunal demande aux parties si elles souhaitent tenir l’audience par visioconférence et qu’une des deux parties s’y oppose? |
| Les intervenants et les contestations des sentences d’arbitrage commercial?
Par Ludmila B. Herbst, c.r. et Kurtis Harms
La participation d’un tiers à des audiences d’arbitrage commercial est généralement limitée, mais les choses peuvent changer lorsqu’une sentence arbitrale est contestée en cour. Dans certains cas, le tribunal saisi de la contestation peut accorder une autorisation d’intervenir à un tiers, laquelle n’est pas simplement basée sur des principes généraux qui peuvent exiger une intervention dans les rares cas portés devant la Cour suprême du Canada, mais qui est plutôt basée sur les circonstances et les faits liés à la contestation elle-même. Les tribunaux de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard ont récemment adopté différentes approches à la qualité pour agir des intervenants, soulignant les facteurs qu’un avocat qui envisage de demander la qualité pour agir d’un intervenant pour ses clients doit prendre en considération. |
| Le critère de l’autorisation pour un deuxième niveau d’appel
Par Julie G. Hopkins, FCIArb
En vertu de plusieurs lois sur l’arbitrage national, il y a un manque de clarté dans le critère utilisé par les Cours d’appel lorsque vient le temps de décider d’autoriser ou non l’appel d’une sentence par une cour supérieure qui a décidé de l’appel d’une sentence arbitrale. Souvent, les cours d’appel appliquent le critère prévu par la common law pour l’autorisation d’interjeter appel à une Cour d’appel en première instance. L’auteure suggère que le critère d’autorisation d’interjeter appel pourrait être plus clair s’il était plutôt basé sur l’objectif politique et statutaire d’un « deuxième niveau d’appel ». |
| Siège de l’arbitrage et contestations de la décision
Par Jack R. Maslen et Shereen Khalfan
Une des caractéristiques essentielles de l’arbitrage international commercial est le choix du « siège ». L’importance de choisir avec soin le siège, surtout en termes de contestation de la décision, est mise en lumière dans la décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cas de la Fédération de Russie contre Luxtona Limited (« Luxtona »). Luxtona est une cause nouvelle et importante pour la loi sur l’arbitrage commercial et sa pratique au Canada. |
Nous sommes heureux de vous présenter le 26e numéro du bulletin Perspectives PRD.
Dans ce numéro, nous vous offrons des articles sur l’utilisation de pendules d’échecs en arbitrage, la médiation-arbitrage, les droits d’appel en arbitrage et le pouvoir de juridiction dont jouissent les médiateurs et arbitres dans les procédures de liquidation. Les articles sont rédigés par des arbitres, des médiateurs et des avocats de Calgary, Toronto, Montréal et de la région du Grand Toronto.
De plus, Bill Hartnett ayant décidé de se retirer du comité de rédaction, les rédacteurs souhaitent exprimer leur reconnaissance pour les contributions majeures qu’il a apportées à ce bulletin d’information, on ne peut plus fondamental. Au-delà de tout ce que Bill a fait au cours de sa carrière pour faire progresser l’utilisation de la PRD au Canada de manière générale, ce bulletin était son idée et il a été un membre précieux du comité de rédaction dès le début. Merci beaucoup Bill.
Comme toujours, nous vous invitons à nous envoyer vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs de PDR au Canada, notamment dans le domaine de la médiation.
Bonne lecture!
Bryan C. Duguid, c.r, FCIArb
Pamela Large Moran, LL.B, LL.M (ADR), Méd.A, Arb.A
| Médiation-arbitrage : la troisième voie
Par Colm Brannigan, FCIArb, Méd.A, Arb.A et Conor Brannigan, Méd.B
On utilise des processus de médiation-arbitrage depuis longtemps pour régler des différends en droit du travail et de la famille, mais la médiation-arbitrage est enfin vue au Canada comme un processus indépendant, novateur et bien pensé, plutôt que comme un bricolage approximatif qui marie la médiation et l’arbitrage. L’une des principales critiques de la médiation-arbitrage se résume à une incrédulité face au fait qu’une même personne neutre puisse agir à la fois à titre de médiateur et d’arbitre pour un différend. L’autre option, qui consiste à faire appel à deux parties neutres, fait grimper les coûts. Dans cet article, on présente une solution de rechange qui fait appel à un médiateur-arbitre neutre, mais offre aussi une possibilité d’abandonner le processus au terme de la médiation. |
| Les pendules d’échecs utilisés dans des procédures d’arbitrage
Par Harvey J. Kirsh, B.A, LL.B, LL.M, C.S, Arb.A
Un pendule d’échecs vous coûtera généralement entre 20 $ et 300 $, et vous pouvez choisir entre un dispositif analogique ou numérique, mécanique ou au quartz, en bois, en plastique ou en acier, et finalement à piles ou à remontage automatique. On les utilise en général pour régir les parties d’échecs, mais comme vous pourrez le voir dans cet article, on peut également les employer pour contrôler la durée des échanges, si bien qu’en ajoutant quelques autres règles, il devient possible de limiter la durée et les coûts d’une procédure d’arbitrage. |
| Une autre voie possible pour les liquidations : l’arbitrage dans des procédures de liquidation est-il envisageable?
Par Francis Rouleau
Au Québec, on s’entend sur le fait qu’une clause d’arbitrage dans une convention entre actionnaires n’est pas susceptible de remettre en question la juridiction exclusive de la Cour supérieure du Québec en ce qui a trait à imposer une procédure de liquidation. Une modification récente a par contre poussé la Cour supérieure à repenser son approche et à se demander si une procédure de liquidation ne pourrait pas prendre la forme d’un processus de médiation convenu. |
| L’importance du contexte pour obtenir une autorisation d’appel après une sentence arbitrale
Par Jeffrey D. Vallis, c.r, FCIArb et Shereen Khalfan Le fait qu’une partie se voit autorisée à interjeter appel dépend principalement du motif d’appel. Bien que les lois régissant l’arbitrage prévoient des appels dans certaines provinces, l’application des dispositions en ce sens a été une source de résultats imprévisibles. De nombreuses provinces, comme la Saskatchewan, ont adopté des dispositions qui autorisent les parties à un contrat à rédiger des dispositions qui préviennent les appels fondés sur des questions de faits, de droit ou d’un mélange des deux. Ça n’est toutefois pas le cas de toutes les provinces, l’Alberta par exemple. Tant que les législateurs ne tiennent pas compte de l’imprévisibilité issue de ce manque d’uniformité, les parties à des contrats régis en Alberta qui adoptent des dispositions rendant l’arbitrage obligatoire continueront de faire face à la possibilité d’un appel devant les tribunaux. |
Message From the Editors
Nous sommes heureux de vous présenter le 25e numéro du bulletin Perspectives PRD.
Ce numéro comprend des articles sur l’arbitrage et la médiation-arbitrage rédigés par des juristes d’entreprise, des avocats d’arbitrage, des arbitres et des médiateurs de Vancouver, de Calgary et de Toronto.
Nous recevons avec plaisir vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs de PRD au Canada, notamment sur la médiation.
Bonne lecture!
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 À la défense des clauses de résolution des différends à plusieurs niveaux
Par Mary E. Comeau On accuse souvent les clauses de résolution des différends à plusieurs niveaux de ralentir le processus de résolution et de ne pas être efficaces. Pourtant, bien qu’aucune analyse officielle sur le sujet ne soit disponible, l’expérience de certains avocats commerciaux et chefs d’entreprise semble indiquer que lorsqu’elles sont rédigées avec soin, ces clauses sont des outils précieux, car elles permettent notamment de trouver des solutions aux problèmes humains qui entrent en ligne de compte pendant la résolution des différends complexes.
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L’arbitrage accéléré : une comparaison des règles de diverses institutions Par Alexandra Mitretodis & Brock Euper Pour les réclamations de faible valeur ou les différends peu complexes, l’arbitrage accéléré présente l’avantage de raccourcir les délais de résolution et de diminuer les coûts. En effet, l’arbitrage accéléré peut éliminer la nécessité d’une audition orale, raccourcir les délais de soumission et améliorer l’efficacité procédurale. Habituellement adopté par un arbitre unique (ce qui peut contribuer à diminuer les coûts et à raccourcir les délais), un tel arbitrage permet souvent d’obtenir une sentence arbitrale en l’espace de 3 à 6 mois seulement à compter du début des procédures (comparativement à un délai de 12 à 18 mois dans le cas du modèle traditionnel). |
 Du litige civil à l’arbitrage
Par l’Hon. Clifton D. O’Brien, c.r. Lorsque les parties décident conjointement de passer du règlement de litige à l’arbitrage, leurs avocats ont à la fois l’occasion et l’obligation de définir avec précision les règles procédurales qui s’appliqueront. En collaborant avec le tribunal, les parties et leurs avocats pourront alors adapter les règles procédurales de manière à favoriser un règlement juste et efficace de leurs différends. |
 Vue d’ensemble
Par Weston Rudd & Brock Carscallen Accepter de faire des compromis est essentiel si l’on souhaite résoudre des différends. Mais dans un processus d’arbitrage, du point de vue d’un juriste d’entreprise, l’arbitre devrait avoir pour objectif de rendre des décisions procédurales justes et définitives. Lorsque les parties en cause conviennent d’avoir recours à un arbitrage, c’est qu’elles ont déjà déployé, en vain, des efforts considérables pour parvenir à un règlement. Leurs intérêts seront alors le mieux servis par un décideur ferme mais juste, qui suivra l’entente de résolution du différend et qui mettra un terme à ce dernier. |
 Le chevauchement de l’arbitrage et des procédures judiciaires : quand le tribunal peut-il intervenir?
Par Andrew Sunter & Susan Fader Le tribunal a le pouvoir de faire respecter les conventions d’arbitrage et de suspendre un procès au profit de l’arbitrage. Mais l’inverse est-il possible? L’arbitrage peut-il être suspendu au profit du procès, afin d’éviter une multiplicité des instances? Cet article étudie la cause Canadian Natural Resources Limited v. Flatiron Constructors Canada Limited, 2018 ABQB 613, dans laquelle le tribunal a suspendu l’arbitrage afin que les litiges se déroulent d’abord. Nous y explorons les risques associés au déroulement parallèle des litiges et de l’arbitrage dans les cas d’enjeux étroitement liés. Il y est notamment question de la manière dont le tribunal gère les réclamations de subrogation, des situations où les parties sont étrangères aux conventions d’arbitrage, ainsi que des préoccupations et des risques inhérents aux chevauchements des procédures. |
 Le port simultané de deux chapeaux est-il souhaitable?
Par Lauren Tomasich, Eric Morgan & Sarah Firestone Le fait de travailler avec un arbitre qui agit également à titre de médiateur peut présenter des défis particuliers, mais également des avantages. Cet article étudie comment les lois sur l’arbitrage traitent de cette question, en plus d’en explorer les pour et les contre. |
Message des Rédacteurs
Bienvenue au vingt-quatrième numéro du bulletin d’information Perspectives PRD.
Ce numéro comprend des articles d’avocats et d’arbitres basés à Vancouver, Calgary, Toronto et Paris en France.
Nous nous ferons un plaisir d’examiner vos soumissions, en français ou en anglais, sur des sujets d’intérêt pour la communauté des utilisateurs des modes alternatifs de résolution des conflits au Canada, en particulier dans le domaine de la médiation.
Bonne lecture.
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
Message des RédacteursNous sommes heureux de vous présenter le 23e numéro du bulletin Perspectives PRD.Ce numéro présente des articles sur l’arbitrage et la médiation de Calgary et d’Ottawa. Il comprend un article sur la médiation et trois articles présentant différents points de vue d’un arbitre, d’un témoin expert et d’un avocat sur l’utilisation de preuves d’expert pour l’arbitrage.Nous recevons avec plaisir vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs de PDR au Canada.Bonne lecture.
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
Message des Rédacteurs
Nous sommes heureux de vous présenter le 22e numéro du bulletin Perspectives PRD.Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles rédigés par des arbitres, des médiateurs et un avocat de partout au pays et de Paris, en France.Pensez à des thèmes qui pourraient faire l’objet d’un article, en anglais ou en français, dans le bulletin et qui seraient susceptibles d’intéresser la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de règlement des différends au Canada.Bonne lecture.
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
Vol.5 No.4 décembre 2018
Nous sommes heureux de vous présenter le 21e numéro du bulletin Perspectives PRD.
Dans ce numéro, vous lirez des arbitres, des médiateurs et des conseillers juridiques de l’île de Vancouver, de Calgary, de Toronto et de Londres, en Angleterre, qui traitent de divers sujets liés à la médiation, à l’arbitrage (y compris l’arbitrage commercial international) et à la résolution de conflits en général.
Nous recevons avec plaisir vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de prévention et règlement des différends : médiation, arbitrage ou autres.
Bonne lecture!
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 Un arbitre expert dans le domaine rend-il une meilleure décision ?
Par Gerald R. (Jerry) Genge Que préférez-vous? La procédure contentieuse classique devant un tribunal civil ou le règlement du différend par quelqu’un qui souhaite y parvenir le plus vite possible? Ce bref article décrit les deux possibilités, dont l’une est un moyen éprouvé de faire passer les différends d’une montagne de papier et de démarches qui se profile à l’horizon à un reflet dans le rétroviseur. |
 La formation des praticiens de la résolution de conflits : De nouvelles approches et méthodes sont nécessaires
Par Evan Hoffman Cet article analyse d’un œil critique la formation des praticiens de la résolution de conflits donnée par des entreprises privées, des organisations sans but lucratif et des établissements universitaires. Il montre les forces des approches actuelles et propose des façons d’améliorer la formation future. |
 Médiation exécutoire : un oxymore ?
Par Harvey J. Kirsh « Médiation exécutoire » est un terme imaginé par un pro du marketing. Il s’agit en fait de médiation-arbitrage, même si certains considèrent l’expression comme un loup déguisé en agneau.» Daniel Yamshon, FCIArb La nature de la médiation est habituellement définie comme consensuelle, non exécutoire et ne portant pas atteinte aux droits des parties. Alors y a-t-il de la place, dans l’éventail des processus de prévention et résolution des différends, pour ce que certains ont appelé « Médiation exécutoire » ? |
 Au lieu du rendement moyen, obtenez le rendement maximal de votre investissement en médiation
Par Emily McCartney & Jim McCartney Bien menée, la médiation peut être un outil précieux pour les parties à un litige, leur permettant d’épargner temps et argent et d’obtenir un règlement négocié confidentiel de leur différend. À partir leur expérience en conseil juridique et en médiation, les auteurs présentent ce que les avocats et avocates et leur clientèle peuvent faire pour maximiser les chances de succès et tirer le plus d’avantages possible du processus de médiation. |
 La Colombie-Britannique modifie et modernise sa loi sur l’arbitrage commercial international
Par Elizabeth Montpetit Plus tôt cette année, la Colombie-Britannique est devenue la deuxième province canadienne, après l’Ontario, à mettre à jour sa loi sur l’arbitrage commercial international en ligne, selon les amendements de 2006 de la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Ce faisant, la Colombie-Britannique s’est alignée sur des normes nationales et internationales modernes, s’affirmant ainsi comme une autorité législative favorable à l’arbitrage, ce qui peut augmenter son attrait. Cet article expose les principales modifications à la loi sur l’arbitrage commercial international de la Colombie-Britannique et en fait ressortir les dispositions qui s’écartent de la loi type et de la Loi sur l’arbitrage commercial international de la province de l’Ontario. |
 Usage d’un « tableau des questions à traiter » en arbitrage
Par Neil Wittmann Le « tableau des questions à traiter » (Scott Schedule en anglais) est une présentation précise en colonnes des questions à trancher et de la position de chaque partie sur ces questions. Lorsqu’on le remplit avant le début de l’audience, tout le monde, y compris l’arbitre et les témoins, est mieux outillé pour mener un processus juste et efficace. |
Vol.5 No.3 septembre 2018
Nous sommes heureux de vous présenter la vingtième édition du bulletin Perspectives PRD.
Ce numéro est rempli de divers articles sur la médiation, l’arbitrage et le processus d’expertise, provenant d’aussi loin que Vancouver, Calgary, Regina, Toronto et Moscou.
De plus, nous sommes heureux d’accueillir Sara Nadeau-Séguin au sein du comité de rédaction. Son expérience dans l’arbitrage en matière de commerce et d’investissement internationaux, ses relations, tout particulièrement au Québec, ainsi que son bilinguisme constitueront pour nous un atout précieux pour ce bulletin.
Dernièrement, nous vous remercions pour votre envoi constant d’articles présentant un intérêt certain pour la communauté des utilisateurs de PRD. Poursuivez sur cette voie.
Bonne lecture !
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 La crainte raisonnable de partialité dans le cadre des procédures d’arbitrage : mise en garde pour les avocats et les arbitres
Par David W. Gibbons Les formalités et obligations de respect du décorum présentes dans les procédures judiciaires peuvent être absentes au sein des procédures arbitrales comparables. Toutefois, une communication hors des voies permises au cours d’une procédure d’arbitrage peut avoir de très graves conséquences. En effet, les communications ex parte entre les arbitres et les avocats peuvent soulever une crainte raisonnable de partialité découlant nécessairement de la mise de côté de la procédure. |
 Conseils stratégiques sur l’exécution pour les conseillers juridiques d’entreprise – comment s’assurer d’obtenir le versement entendu dans le cadre des sentences
Par Yaroslav Klimov and Andrey Panov Tout demandeur ne se lance dans une bataille, notamment en consacrant son temps et son argent à l’élaboration de solides arguments et de théories astucieuses, que dans un but précis : obtenir au bout du compte un versement subséquent. Il existe plusieurs mesures stratégiques que les conseillers juridiques d’entreprise peuvent entreprendre tout au long du processus pour maximiser les chances d’obtenir ce versement. |
 Décisions d’experts
Par Allison Kuntz Les parties en opposition acceptent fréquemment que leurs différends soient résolus hors des tribunaux soit grâce à l’arbitrage, soit grâce à des décisions d’expert. L’arbitrage est généralement utilisé pour résoudre des réclamations en fonction des faits et lois contestés entre les parties, alors que les décisions d’expert permettent généralement d’éclaircir les conditions d’un contrat ou de trancher à l’égard d’un problème technique délicat. Ces deux types de procédures se veulent extrêmement différentes, en plus d’avoir des conséquences bien distinctes. |
 Une protestation paisible – Une occasion en or pour une médiation publique
Par Rodger W. Linka La médiation en faveur de l’ordre public est un processus qui vise à régler les différends multipartites plus complexes associés à des problèmes sociaux qui semblent n’avoir jamais été résolus. À l’échelle du Canada, l’un de ces importants problèmes persistants est l’échec des organismes de protection de la jeunesse au sein des collectivités autochtones. Dans le cadre du présent article, rédigé par Rodger Linka, Arb.A, ce processus est passé en revue dans l’optique de la protestation Fourteen Teepees, en fonction de l’Assemblée législative de la Saskatchewan. Le dossier est actuellement acheminé vers les tribunaux, en vue de mettre un terme à la protestation. Toutefois, dans le cadre d’un processus judiciaire aussi contradictoire, le problème central que sont les enfants autochtones aux soins des organismes de protection de l’enfance passe au second rang. En comparaison, un processus de médiation adapté en faveur de l’ordre public peut contribuer à traiter et résoudre les intérêts corroboratifs entourant ce problème central. |
 Équité et formalité – Défense d’une cause de médiation en présence d’une partie qui se représente elle-même
Par Martha Simmons, PhD Au sein de la profession juridique actuelle, on observe une recrudescence du recours aux processus de résolution consensuels des différends, comme la médiation. Ce regain coïncide avec l’augmentation des parties non représentées qui naviguent de manière autonome à travers les méandres des processus juridiques. Plus récemment, les parties non représentées ont commencé à se prévaloir de services juridiques dégroupés. Cette tendance met en lumière la question de l’équité et de l’éthique des processus de médiation dans le cadre desquels une partie est représentée par un avocat, alors que l’autre n’est pas représentée. Compte tenu de cette nouvelle réalité, les avocats doivent demeurer à l’affût des inégalités et réévaluer la manière dont ils s’engagent avec les parties opposées, tout particulièrement si elles n’appartiennent pas au monde juridique. |
Nous sommes heureux de vous présenter la dix-neuvième édition du bulletin Perspectives PRD.
Ce numéro, composé d’articles venant de l’ouest canadien, porte sur le financement par des tiers, la suspension d’instances judiciaires en faveur de l’arbitrage international, et la manière de bénéficier des procédures d’arbitrage et de médiation.
Comme toujours, n’hésitez pas à nous suggérer des thèmes sur lesquels vous souhaiteriez soumettre un article qui serait susceptible d’intéresser la communauté des utilisateurs de PRD. Des articles sur le domaine de la médiation et l’arbitrage, à travers le pays, en français ou en anglais, sont bienvenus.
Bonne lecture !
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 Médiation-arbitrage : Facteurs pratiques à considérer pour obtenir le meilleur de ces deux mondes
Par David Farmer and Steven Kley Les spécialistes du domaine ne s’entendent toujours pas sur la pertinence de la médiation et de l’arbitrage combinés, ou médiation-arbitrage. Le net avantage de demander à un seul professionnel du règlement des différends de présider à une médiation-arbitrage est que, dans l’éventualité d’un échec de la médiation, un arbitre indépendant n’aura pas à se rattraper rapidement par rapport à la cause. Par contre, il y a des raisons pour lesquelles, dans les ressorts de common law, les discussions de règlement sont habituellement menées séparément du processus juridictionnel. |
 Suspension d’instances judiciaires au Canada en faveur de l’arbitrage international : Tendances récentes
Par Angus M. Gunn Lorsqu’un procès est intenté relativement à un différend soumis à une convention d’arbitrage, l’exécution de la convention exige que le procès soit suspendu et l’affaire portée devant un tribunal d’arbitrage. L’article examine les occasions où, depuis 2016, la suspension de l’instance a été ordonnée à des tribunaux canadiens en faveur d’un arbitrage commercial international. À chacune de ces occasions, la suspension de l’instance demandée par le défendeur a été accordée, ce qui confirme la position fortement proarbitrage du droit canadien. Malgré la similitude des résultats, les motifs sous-jacents du jugement dans ces causes comportent plusieurs éléments contre lesquels les tribunaux judiciaires continuent de lutter. |
 Faire intervenir un tiers? Introduction au financement par des tiers
Par Geoffrey D. Holub and David M. Price Les auteurs traitent le financement par des tiers sous les angles de sa pertinence pour les clients, de la diligence préalable à l’accord, et de la négociation et la rédaction des accords de financement. En outre, les auteurs font des observations sur quelques questions pratiques et enjeux éthiques liés aux accords de financement par un tiers. |
Financement de l’arbitrage par un tiers : Devez-vous trouver quelqu’un d’autre pour payer votre arbitrage?
Par Courtney Kachur Les parties à une convention d’arbitrage ne veulent pas limiter leur propre accès au capital dans le cas où un différend surviendrait et qu’elles devraient en payer l’arbitrage. Les parties et leur avocat doivent connaître les facteurs à considérer dans la rédaction de l’accord de financement de l’arbitrage par un tiers, que ces facteurs soient incorporés ou non dans la version définitive de l’accord, afin de conserver la liberté de financer l’arbitrage de la façon qu’elles estimeront appropriée. |
Nous sommes heureux de vous présenter la dix-huitième édition du bulletin Perspectives PRD.
Ce numéro contient un mélange d’articles en français et en anglais, sur des sujets de médiation et d’arbitrage, écrits par des auteurs de tout le Canada et un auteur australien.
Comme toujours, n’hésitez pas à nous suggérer des thèmes sur lesquels vous souhaiteriez soumettre un article qui serait susceptible d’intéresser la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de règlement des différends.
Bonne lecture !
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 La Loi sur les normes du travail : Mieux s’outiller pour négocier le meilleur règlement possible,
Par Justine B. Laurier et Audrey Belhumeur Chaque année, des milliers de salariés au Québec déposent des plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») pour faire la lumière sur des litiges survenus avec leur employeur ou leurs collègues de travail. Le présent article vise à outiller les employeurs sur les moyens mis à leur disposition afin de faciliter le règlement de ces dossiers, en plus de partager certains conseils pratiques qui augmenteront leurs chances de sortir gagnant d’une médiation ou d’une conciliation en droit de l’emploi. |
 Des hommes blancs de plus de 50 ans : promouvoir la diversité dans l’arbitrage
Par Erin Peters La diversité dans l’arbitrage est un sujet tendance. Les résultats d’un vaste sondage récent montrent qu’il y a de bonnes raisons pour ça. Malgré l’attention grandissante portée à ce sujet, la scène de l’arbitrage demeure occupée par « des hommes blancs de plus de 50 ans ». Mais pourquoi est-il important d’augmenter la diversité? Les nombreuses réponses apportées nous mènent à cette dernière question : « Que pouvez-vous faire pour promouvoir la diversité? » |
 Sortir de l’impasse grâce à la recommandation de règlement du médiateur
Par Mitchell Rose Bien qu’il soit préférable pour les parties à un différend de régler leur propre affaire en médiation sans recommandation de règlement du médiateur, celle-ci est utile, en dernier recours, pour sortir d’une impasse. L’auteur présente son approche « qui ne blesse personne » des recommandations de règlement dans la médiation des différends civils. |
 Les menaces contre la cybersécurité en arbitrage sont réelles : pourquoi en courir le risque?
Par Anca M Sattler À mesure que nous devenons de plus en plus dépendants de la technologie et des documents numériques pour mener nos activités commerciales, les risques de subir du piratage ou une cyberattaque augmentent toujours. L’exposition à ces risques est forte dans les milieux de l’arbitrage également, où de nombreuses parties sont impliquées et où les niveaux de protection de l’information varient considérablement entre les personnes informées. Protéger les données et l’information peut sembler une tâche décourageante, puisqu’il suffit d’un faible maillon pour rompre la chaîne de toutes les mesures de sécurité prises par les autres parties. |
 Tiers et conventions d’arbitrage
Par David Tupper et Stefani Wesley Les tiers qui sont étrangers à une convention d’arbitrage, mais impliqués dans les problèmes sous-jacents à l’arbitrage, ou qui en sont censément responsables, peuvent considérablement influer sur le déroulement d’un arbitrage. De nombreux conflits soumis à l’arbitrage seraient, devant la cour, des affaires multipartites. Cependant, les tiers ne peuvent généralement pas être tenus de participer à l’arbitrage, à moins qu’il n’y ait une clause d’entraînement dans les contrats liant, par exemple, un entrepreneur et un sous-traitant. Néanmoins, deux causes démontrent que, dans certaines circonstances, des tiers par rapport à une convention d’arbitrage peuvent être tenus de présenter une preuve à l’interrogatoire préalable et pourraient invoquer la clause d’arbitrage pour suspendre le litige en question. |
Nous sommes heureux de vous présenter la dix-septième édition du bulletin Perspectives PRD.
Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles d’arbitres et d’un avocat d’arbitrage établis un peu partout au pays.
Ludmila Herbst ayant décidé de se retirer du comité de rédaction, nous tenons à exprimer notre reconnaissance pour son précieux apport au bulletin.
Comme toujours, pensez à des thèmes qui pourraient faire l’objet d’un article dans le bulletin et qui seraient susceptibles d’intéresser la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de règlement des différends. Tout article dans le domaine de la médiation ou rédigé en français serait particulièrement bienvenu.
Bonne lecture!
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 Arbitrage accéléré
Par Michael Butterfield Le temps, c’est de l’argent. Lorsque les différends surgissent, nous recherchons tous des méthodes de règlement rapides, efficaces et justes. Les protocoles d’arbitrage accéléré créés par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) peuvent faire économiser du temps et de l’argent. Ils fournissent un cadre permettant de régler de nombreux différends en trois mois seulement. |
 « Sous toutes réserves » : une cape d’invisibilité pour un monde mature
Par Steve Eichler and Chloe Mathioudakis Les communications « sous toutes réserves » sont communes au procès devant le tribunal et à son cousin plus rapide et plus économique, l’arbitrage. On pourrait soutenir que la médiation tout entière est sous toutes réserves, puisque son existence dans tout différend résulte des efforts conjugués des deux parties vers un règlement. Pourtant, malgré l’omniprésence de l’expression elle-même, la confusion règne toujours. Que signifie exactement l’expression « sous toutes réserves »? Est-il nécessaire d’écrire ces mots magiques sur toutes les communications faites au cours du processus de règlement? Et si c’est le cas, le défaut de les énoncer explicitement les rend-ils impuissants? |
 Consolidation des procédures d’arbitrage
Par Timothy Froese and Sierra Bilyk Il n’est pas rare que des parties ayant établi des relations commerciales à long terme se voient engagées dans plusieurs procédures d’arbitrage l’une avec l’autre. Si tel est le cas, les parties ont la possibilité de consolider les différentes procédures d’arbitrage en une seule pour des raisons de cohérence et d’efficacité. Quand convient-il de procéder à une telle consolidation? Que se passe-t-il si les parties ne sont pas d’accord? Selon la législation applicable, les tribunaux pourraient intervenir. C’est ce qui s’est produit lors du cas Pricaspian : la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (cour d’appel) a jugé qu’elle avait le pouvoir d’ordonner la consolidation, en vertu de l’International Commercial Arbitration Act de l’Alberta, malgré les objections d’une des parties. |
 L’intérêt de l’arbitrage
Par William G. Horton, Arb.A, FCIArb Dans un article du dernier numéro de Perspectives PRD, Murray Smith a suggéré que l’arbitrage perdait son intérêt et que la seule façon de le lui redonner était de permettre plus souvent le recours aux tribunaux pour corriger les « résultats aberrants ». Cependant, on pourrait dire que l’inverse est vrai. |
Nous sommes heureux de vous présenter la seizième édition du bulletin Perspectives PRD.
Dans ce numéro, nous comptons parmi nos auteurs des arbitres, des avocats-arbitres et des utilisateurs de services d’arbitrage de Vancouver et de Toronto.
Rahat Godil et Max Shapiro nous présentent ce qu’il faut savoir au sujet du nouveau processus d’arbitrage accéléré que la Chambre de commerce internationale (CCI) met en œuvre pour réduire les coûts et favoriser l’efficacité dans la résolution des différends commerciaux à l’échelle internationale. David E. Gruber et Nicholas M. Vaartnou exposent leurs réflexions sur l’évolution continue du droit découlant de l’arrêt Sattva; en particulier, ils se demandent si les décisions arbitrales touchant les contrats types et les contrats « largement utilisés » sont susceptibles d’un examen par un tribunal en fonction de la norme de la décision raisonnable. William Hartnett, c. r., et Michael Schafler présentent les avantages et les inconvénients respectifs de l’arbitrage ad hoc et de l’arbitrage institutionnel au Canada, y compris les services d’arbitrage institutionnel de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Murray Smith LL. M., FCIArb, arbitre agréé, donne également son point de vue sur l’arrêt Sattva. Il exprime ses préoccupations quant à l’effet de cet arrêt et d’autres jugements qui ont limité le droit d’en appeler des sentences arbitrales au Canada.
Comme toujours, nous vous invitons à soumettre des articles présentant des conseils pratiques et des recommandations à la communauté des utilisateurs du mode non judiciaire de règlement des différends, notamment sur la médiation ou rédigés en français.
Bonne lecture.
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 Ce qu’il faut savoir sur le nouveau processus d’arbitrage accéléré de la CCI
Par Rahat Godil and Max Shapiro La Chambre de commerce internationale (CCI) a simplifié son processus d’arbitrage pour réduire la durée et le coût des arbitrages en apportant des modifications à son Règlement d’arbitrage, qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2017. Parmi les changements les plus importants, figure une nouvelle procédure accélérée pour le règlement des différends où le montant réclamé est inférieur à 2 millions de dollars américains, que la CCI met en œuvre en réponse aux problèmes de coût et d’efficacité soulevés par les entreprises qui ont recours à l’arbitrage institutionnel pour régler des différends commerciaux à l’échelle internationale. Cet article présente les principaux avantages de la nouvelle procédure accélérée de la CCI, ainsi que des considérations pratiques à ce sujet. Il compare cette procédure à des processus similaires proposés par d’autres institutions internationales d’arbitrage. |
 Examen en appel de décisions arbitrales impliquant l’interprétation de contrats :L’exception des contrats typesPar David E. Gruber and Nicholas M. VaartnouLa Cour suprême du Canada a récemment indiqué que les questions d’interprétation de contrats étaient correctement décrites comme des questions mixtes de fait et de droit, et que la norme d’examen en appel de décisions arbitrales relatives à ces questions était le caractère raisonnable. Les tribunaux ont par la suite établi une exception à cette norme pour l’interprétation de contrats types. L’article se penche sur cette exception et son extension alléguée aux contrats « largement utilisés », afin de déterminer quand les parties peuvent compter sur la norme de la déférence généralement appliquée aux décisions arbitrales. |
 Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel – Avantages et inconvénients
Par William Hartnett, cr and Michael Schafler Le phénomène récent des services d’arbitrage institutionnel offerts par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) donne aux parties une autre possibilité pour leur arbitrage. Par conséquent, les auteurs comparent l’arbitrage ad hoc et l’arbitrage institutionnel au Canada en exposant leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. |
 L’arbitrage perd-il son intérêt ?
Par Murray Smith, LLM, FCIArb, Chartered Arbitrator Les juristes d’entreprise doutent de plus en plus de la pertinence de l’arbitrage pour le règlement des différends commerciaux, en raison du risque de résultats aberrants pour lesquels il n’y aurait aucun recours. Des institutions d’arbitrage, comme le British Columbia International Commercial Arbitration Centre et l’International Centre for Dispute Resolution, tentent de dissiper ce doute. |
Nous sommes heureux de vous présenter la quinzième édition du bulletin Perspectives PRD.
Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles d’arbitres, de médiateurs et d’un avocat d’arbitrage de Calgary et de l’Ontario.
Tim Martin décrit les travaux qui ont été menés récemment par l’Association of International Petroleum Negotiators en vue de réviser son entente modèle de résolution des différends et les notes d’orientation qui l’accompagnent, et l’utilité de cette ressource pour rédiger des clauses relatives aux différends multijuridictionnels. Martha E. Simmons, Ph. D., offre ses conseils quant aux personnes qui devraient assister aux médiations, ainsi que sur la préparation d’une déclaration préliminaire et d’un plan de médiation. Melanie L. Teetaert et Julie J. M. Taylor présentent des solutions en réponse aux problèmes pratiques importants que la traduction d’une langue étrangère peut soulever dans le cadre d’un processus arbitral. Heather L. Treacy, c.r., discute des avantages qu’il y a à faire appel tôt et avec efficacité aux experts dans le cadre des processus de prévention et règlement des différends (PRD). Jeffrey D. Vallis, c.r., FCIArb, et Laura Poppel présentent leurs points de vue sur la manière dont la Cour suprême du Canada a récemment appliqué la décision rendue dans l’affaire Sattva et les répercussions que cela pourrait avoir sur la possibilité d’interjeter appel des sentences arbitrales. R. D. (Bob) Waldon, Méd.B, défend le point de vue selon lequel les utilisateurs des processus de PRD canadiens peuvent et doivent en faire plus pour résoudre les différends avec les peuples autochtones.
Nous vous invitons à soumettre des articles présentant des conseils pratiques et des recommandations à l’intention des utilisateurs de processus de PRD, tout particulièrement sur la médiation, ou des articles rédigés en français.
Bonne lecture.
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 Un modèle d’avant-garde de résolution des différends internationauxe
Par Tim Martin Un modèle d’entente de résolution de différends internationaux de tout premier plan et jouissant d’une grande réputation ainsi que ses notes d’orientation ont récemment fait l’objet de révisions. Ces documents revus, qui viennent juste d’être publiés, ont été mis à jour afin d’intégrer les toutes dernières dispositions, et les meilleures, du domaine de la résolution de différends. Le modèle et les notes d’orientation fournissent un outil utile pour rédiger la version préliminaire des clauses relatives aux différends et gérer les différends multijuridictionnels. |
 Mediation Advocacy – Preparation is Key
Par Dr. Martha E. Simmons The following is an excerpt from the author’s recent book, Mediation: A Comprehensive Guide to Effective Client Advocacy (Toronto: Emond Publishing, 2017) |
 L’art de la traduction : considérations pratiques portant sur la traduction dans le cadre d’un procès d’arbitrage
Par Melanie L. Teetaert and Julie J.M. Taylor Dans un arbitrage portant sur un différend contractuel, quelques termes ou mots clés du contrat revêtent une importance capitale. Qu’advient-il si le contrat est rédigé dans une autre langue et doit d’abord être traduit en anglais? Comment vous assurez-vous que votre dossier n’est pas perdu dans des problèmes de traduction? La traduction peut avoir des répercussions sur l’interprétation de votre contrat. Cela peut accroître les coûts et avoir des conséquences sur les échéanciers de l’arbitrage. Les solutions qui s’offrent pour résoudre ces problèmes ne sont pas évidents ni faciles. L’article traite de certaines des questions pratiques dont l’avocat doit tenir compte lorsqu’il se trouve confronté à des questions de traduction dans un procès d’arbitrage. |
 Recours efficace aux experts dans les cas de PRD
Par Heather L. Treacy, cr Le recours à un expert peut être une étape important dans l’évaluation des questions, des forces et des faiblesses d’un dossier. La pratique d’un avocat plaidant consiste fréquemment à retenir la preuve obtenue par un expert et à la sortir de sa manche à un moment avancé dans la procédure. L’article analyse s’il existe des manières d’avoir recours aux experts plus tôt et avec plus d’efficacité pour résoudre ces différends qui reposent essentiellement sur les preuves que ces derniers apportent. |
 La portée des appels en arbitrage après l’affaire Sattva
Par Jeffrey D. Vallis, cr, FCIArb et Laura Poppel L’affaire Creston Moly Corp. c Sattva Capital Corp., 2014 CSC 53 (« Sattva ») est une décision historique qui a des répercussions sur la pratique de l’arbitrage au Canada sous divers aspects. La décision est d’une importance particulière à la suite de la discussion menée, à savoir le droit qu’a une partie de faire appel d’une sentence arbitrale lorsque le différend sous-jacent résulte d’un problème d’interprétation contractuelle. Bien que les tribunaux d’appel aient restreint l’application de l’affaire Sattva au contexte des appels des décisions des tribunaux de première instance, la récente décision de la CSC dans l’affaire Urban Communications Inc. c BCNET Networking Society, 2016 CSC 45 confirme que les principes de l’affaire Sattva continuent de régir l’étendue limitée des appels en arbitrage. |
 La communauté de la PRD et les relations autochtones « Que faisons-nous? »
Par R.D. (Bob) Waldon, Méd.B Lors de la conférence IAMC 2016, les membres ont discuté d’une des questions historiques et contemporaines les plus importantes au Canada qui fut, et est toujours, alimentée par des différends, soit les relations de Canada avec les peuples autochtones. Ils ont échangé leurs opinions et leurs idées au sujet du rôle de la communauté de pratique PRD dans le cadre de ces relations et se sont demandés « Que pouvons-nous faire? Que devrions-nous faire? » La réponse fut brève : « Nous devons faire plus ». La conférence IAMC 2017 sera une occasion importante de poursuivre ce débat et de trouver des approches appropriées. |
Bienvenue à la quatorzième édition du bulletin Perspectives PRD, qui entame maintenant sa quatrième année de publication.
Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles d’arbitres, de médiateurs et d’un avocat d’arbitrage à l’échelle du pays.
William G. Horton souligne l’importance que revêt la négociation directe et les avantages qu’elle présente dans la résolution des conflits; il présente également quelques conseils pratiques pour en tirer le meilleur parti. Harvey J. Kirsh souligne qu’il peut y avoir de nombreuses procédures et que l’on peut aboutir à des conclusions contradictoires concernant les conflits dans le domaine de la construction, où entrent en jeu plusieurs parties et contrats connexes. Il présente également certaines solutions potentielles. Pamela Large Moran commente les lois sur la présentation d’excuses au Canada, ainsi que les exigences et la valeur qu’ont les excuses sincères dans la résolution de conflits. Darren J. Reed fournit des observations et des conseils sur la manière de mener un arbitrage ad hoc accéléré dans le domaine de la construction sans sacrifier l’équité. Mitchell Rose préconise une discussion en personne afin de faire tomber les obstacles qui se dressent dans la résolution de conflits ou qui peuvent se manifester à la suite de communications écrites. Mary Jane Stitt cerne les aspects des conflits en matière d’assurance commerciale que l’on doit garder à l’esprit lorsque l’on procède à l’arbitrage de ces types particuliers de conflits.
En outre, Andrew Roman s’est retiré du comité de rédaction. Nous tenons à lui exprimer tous nos remerciements pour les contributions qu’il a apportées au bulletin au cours des dernières années.
Comme toujours, pensez à des thèmes qui pourraient faire l’objet d’un article dans le bulletin et qui seraient susceptibles d’intéresser la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de règlement des différends. Tout article dans le domaine de la médiation ou rédigé en français est particulièrement bienvenu.
Bonne lecture.
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
| La médiation n’est pas suffisante
Par William G. Horton Dans cet article, l’auteur analyse les raisons pour lesquelles la médiation ne doit pas être la seule et unique stratégie pour régler les conflits commerciaux. Il propose d’accorder une plus grande importance à la négociation directe et souligne que d’autres options s’offrent aux juristes d’entreprise. |
 Construction et conception : Régler les réclamations mettant en jeu plusieurs parties et contrats
Par Harvey J. Kirsch Cet article traite des questions qui se présentent dans un contexte de conflits dans le domaine de la construction lorsqu’il y a de nombreux contrats connexes et plusieurs parties, et lorsqu’un des contrats, dans lequel les autres parties peuvent ne pas avoir connexité d’intérêts, nécessite un arbitrage obligatoire. Cet article décrit les risques d’arriver à des conclusions qui peuvent être contradictoires et être source de conflits, et ce, avec de nombreuses procédures. |
 Lois sur la présentation d’excuses et le recours efficace aux excuses dans la résolution de conflits et la réconciliation
Par Pamela Large Moran Au cours de la dernière décennie, les décideurs au niveau provincial et territorial ont édicté des lois sur la présentation d’excuses dans leurs régimes législatifs. Ces lois permettent à une partie de faciliter l’expression de remords ou de regrets, sans craindre que cette pratique ne soit ultérieurement utilisée à leur détriment dans le règlement du litige. Cet article traite de l’histoire des lois sur la présentation d’excuses, des avantages que celles-ci représentent dans un contexte de médiation et des éléments constituant des excuses efficaces. |
 Arbitrage ad hoc accéléré dans le domaine de la construction
Par Darren J. Reed Dans de nombreux cas d’arbitrage ad hoc, une des parties au moins souhaite « accélérer » la procédure. Répondre à ce souhait peut s’avérer difficile à atteindre, à moins qu’il n’y ait un consensus entre l’avocat, les clients et les arbitres afin d’accorder la priorité absolue à l’échéancier sans sacrifier l’équité. Même si un tel consensus existe, un échéancier d’arbitrage soigneusement établi et une procédure d’arbitrage sont des garde-fous importants. |
| Le secret pour régler les différends juridiques
Par Mitchell Rose « Mâchoire-mâchoire est toujours mieux que guerre-guerre » – Winston Churchill |
 Médiation de conflits en assurance commerciale
Par Mary Jane Stitt Cet article se fonde sur l’expérience de l’auteur en tant qu’avocat et médiateur dans des conflits complexes en assurance commerciale. Il analyse certains aspects des médiations dans ce domaine qui sont idiosyncratiques et différentes d’autres types de conflits commerciaux. Il cerne les questions qui doivent être réglées à une phase précoce dans le processus de médiation et il recommande des pratiques et des approches qui accroissent la probabilité d’arriver à une médiation réussie : émettre des plaintes, traiter les plaintes, assurer une préparation minutieuse et la maîtrise du dossier, dissiper les perceptions négatives s’appuyant sur des stéréotypes touchant les relations dans le domaine de l’assurance et l’importance de mener une négociation patiente fondée sur des principes. |
Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles d’arbitres et d’un avocat d’arbitrage de l’Ouest canadien. L’honorable Clifton D. O’Brien, c.r. nous présente sa vision et analyse comment assurer l’efficacité en termes de délais et de coûts en ayant recours à l’arbitrage. Gordon L. Tarnowsky, c.r. et Rachel A. Howie décrivent comment faire face aux incertitudes à l’égard des cautionnements pour dépens dans les arbitrages. Joe McArthur, FCIArb, et Laura Cundari définissent les principes et les considérations prépondérantes pour ce qui est de la confidentialité des procédures d’arbitrage. Michelle T. Maniago présente certaines pratiques exemplaires pour les premières ordonnances de procédure en tant qu’instrument permettant de tirer des avantages de l’arbitrage. Emily McCartney et Rebecca Silverberg posent la question de savoir si les spécialistes autres que les avocats sont en mesure de représenter les organisations dans les procédures d’arbitrage.
En outre, il y a eu quelques changements au sein du comité de rédaction. Ron Pizzo et Tim Brodie ont quitté le comité; leurs contributions au bulletin ont toute notre appréciation. Pamela Large Moran a remplacé Ron dans le comité de rédaction, à titre de co-éditrice du volet de la médiation; en tant que partie neutre et qu’avocate dans le domaine du PRD, elle fera bénéficier le bulletin de son expérience et ses contacts. De même, David Tupper s’est joint au volet de l’arbitrage dans le comité de rédaction; il apporte déjà des contributions positives. Nous souhaitons la bienvenue à Pamela et à David.
Nous avons hâte de recevoir vos commentaires au sujet du bulletin et vous invitons à nous soumettre des articles sur des sujets d’intérêt pour la collectivité de l’arbitrage et de la médiation. Tout article dans le domaine de la médiation ou rédigé en français est particulièrement bienvenu.
Bonne lecture.
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 Pratiques exemplaires pour les premières ordonnances de procédure
Par Michelle T. Maniago L’arbitrage, lorsqu’il est adéquatement conçu et géré, peut s’avérer particulièrement efficace en termes de coûts et de délais, comparativement au recours au litige classique. Une première ordonnance de procédure complète établie dans les premières phases de la procédure, et qui détermine les attentes en matière de procédure pour tout l’arbitrage, est un instrument clé pour concrétiser ces avantages. |
 La confidentialité en arbitrage
Par Joe McArthur FCIArb et Laura Cundari Pouvoir bénéficier d’un processus de résolution confidentiel des différends est souvent la raison qui motive les parties à choisir l’arbitrage par rapport au recours au litige. Cependant, ces attentes peuvent parfois ne pas être réalisées. Les tribunaux nationaux du royaume-Uni, de l’Australie et du Canada ont tous une approche différente pour ce qui est de l’interprétation de la portée de la confidentialité attachée aux procédures d’arbitrage. Malgré ces différences, les tribunaux ont ordonné de manière constante la divulgation de documents créés pour l’arbitrage dans le cas où les intérêts de la justice l’exigent. |
 Corporate Self-Representation in Arbitrations
Par Emily McCartney et Rebecca Silverberg This article discusses a recent Alberta Court of Appeal decision prohibiting corporations from self-representing in court, and whether the decision impacts the ability of a corporate party to represent itself in arbitration proceedings.
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| Assurer les avantages de l’arbitrage
Par Hon. Clifton D. O’Brien, c.r. La mise en place d’un arbitrage par la constitution d’un tribunal n’assure pas nécessairement que les procédures d’arbitrage subséquentes sont efficaces en termes de coûts et de délais. Il est impératif pour les parties, par le biais de leur avocat et avec l’assistance du tribunal, de régler les procédures qui régissent les procédures d’arbitrage et, en même temps, d’établir un calendrier prenant en compte les dates d’audience convenues. Le fait d’omettre ces procédures aux premières étapes peut avoir pour conséquence que le mode de résolution des différends soit long et inefficace. Cet article présente des manières d’assurer que les parties tirent des avantages de l’arbitrage, en termes de coûts et de délais. |
 Cautionnement pour dépens en arbitrage : 2ème partie
Par Gordon L. Tarnowsky, c.r. et Rachel A. Howie Voici la deuxième partie d’un article traitant des règles et de la jurisprudence applicables aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage commercial au Canada. Ce qui suit traite de la jurisprudence canadienne applicable aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage ainsi que de diverses règles institutionnelles eu égard aux cautionnements pour dépens dans le cadre de l’arbitrage international. Les parties cherchant à obtenir la plus grande certitude qu’un tribunal a la compétence d’émettre des cautionnements pour dépens peuvent vouloir sélectionner un ensemble de règles qui font expressément référence à ces cautionnements ou s’appliquent particulièrement à ce tribunal de compétence dans leur entente d’arbitrage. |
Bienvenue à la douzième édition du bulletin Perspectives PRD.
Cette édition couvre un large éventail de sujets, notamment les médiations ouvertes, des conseils précieux pour l’élaboration d’ententes arbitrales, le service d’administration de l’arbitrage de l’IAMC, la sécurité relativement aux coûts dans le cadre des arbitrages (première partie d’une série en deux parties – restez à l’affût pour la deuxième partie), et les leçons à tirer de la saga « Deflategate ».
Comme à l’accoutumée, en plus de lire le bulletin lui-même, pensez à des sujets susceptibles d’intéresser la communauté des utilisateurs de PRD et pour lesquels vous pourriez soumettre un article allant jusqu’à 900 mots. Nous sommes tout particulièrement intéressés à recevoir des articles portant sur la médiation, des articles du Québec et de manière générale en français.
Bonne lecture.
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 Des médiations ouvertes? Qu’est-ce que Harvard sait de plus que nous?
Par Douglas F. Best, LL. B. Les médiations ouvertes sont des médiations qui se déroulent dans une seule pièce, sans qu’aucune séance ou rencontre de médiateur ne soit tenue sans la présence des deux parties. Voilà ce qu’enseigne le très réputé cours de médiation de Harvard. Méthode contre-intuitive, direz-vous. Cette approche est-elle réellement sérieuse? Absolument! Tous les conflits impliquent des gens (qui sont là en leur nom ou au nom des sociétés qu’ils représentent), donc tous les conflits mettent en jeu des émotions. Dans le cadre de séances ouvertes, les obstacles attribuables aux émotions sont traités (grâce à la gestion efficace d’un médiateur), libérant ainsi la voie pour les négociations aux fins de la résolution des vrais problèmes, ce qui accroît la probabilité de la résolution. |
| Les cinq meilleurs conseils pour la rédaction des conventions d’arbitrage
Par Mary E. Comeau, LL. B. Une clause d’arbitrage mal rédigée peut engendrer de la confusion, des retards et de coûteuses requêtes aux tribunaux. Au contraire, une clause bien rédigée peut permettre d’éviter ces problèmes et favoriser la concrétisation du processus que vous désirez obtenir grâce à l’arbitrage. Cet article traite des cinq principaux domaines dans le cadre desquels une bonne rédaction peut être la plus favorable et de la manière d’éviter les erreurs communes de rédaction. |
 Remords d’un négociateur : la convention collective de l’affaire « Deflagate » met en lumière la capacité limitée de faire appel par suite des décisions arbitrales
Par Norm Emblem, LL. B. et Barbara Capes, J.D. Une majorité 2-1 de la United States Court of Appeals for the Second Circuit a rétabli la suspension de quatre parties de Tom Brady sous prétexte que les tribunaux ont le devoir de respecter les sentences arbitrales rendues dans le cadre des conventions collectives. De telles conventions sont négociées par les parties de manière à refléter leurs priorités et attentes. Lorsque les parties omettent de limiter l’autorité ou le pouvoir discrétionnaire de l’arbitre par l’intermédiaire du processus de négociation de la convention collective, la mise en application du pouvoir étendu accordé ne laisse pas nécessairement place à l’injustice et à un manque de procédure régulière. |
 D’excellents résultats pour le service d’administration de l’arbitrage de l’IAMC
Par Janet McKay Le service d’administration de l’arbitrage de l’IAMC remporte un franc succès auprès des arbitres, réclamants, répondants et conseillers juridiques. La totalité des répondants a affirmé que ce service leur offrait une bonne valeur et qu’ils le recommanderaient à leurs collègues et associés. Chacun a apprécié ce service amical et professionnel qui contribue à amorcer la procédure sans heurt et à stimuler sa progression. En outre, l’IAMC offre une procédure efficace pour la sélection d’un arbitre et prévient la survenance des mauvaises surprises et des retards en cours de route. Ce service de l’IAMC est particulièrement utile si les relations entre les parties sont tendues ou si une ou plusieurs parties ne sont pas représentées. |
| Cautionnement pour dépens en arbitrage – 1ère partie
Par Gordon L. Tarnowsky, c.r. et Rachel A. Howie, LL. M. La teneur du pouvoir d’un tribunal d’arbitrage d’ordonner un cautionnement pour dépens dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales ou internationales peut être floue selon l’entente d’arbitrage particulière conclue entre les parties, les règles applicables et les lois en vigueur. Le présent article traitera, en deux parties, des règles et de la jurisprudence applicables aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage commercial au Canada. La première partie présentera certaines variances apparaissant dans les règles institutionnelles canadiennes en ce qui concerne le pouvoir d’un tribunal d’ordonner le cautionnement des dépens. |
Bienvenue à la onzième édition du bulletin Perspectives PRD.
Nous sommes heureux de vous annoncer que Ludmila B. Herbst, c.r. se joindra au comité de rédaction. Ludmila est l’une des partenaires du cabinet Farris, Vaughan, Wills & Murphy LLP, basé en Colombie-Britannique, spécialisée dans les domaines des litiges commerciaux et de nature générale, de la loi à caractère réglementaire et de l’arbitrage commercial. Ludmila est également coauteure de Commercial Arbitration in Canada: A Guide to Domestic and International Arbitrations, un ouvrage cité par les tribunaux de tout le Canada.
Ce numéro comprend des articles rédigés par des arbitres, un conseil d’arbitrage et d’autres professionnels en PRD de Vancouver, de Calgary ainsi que de Toronto et de ses environs.
Colm Brannigan, Méd.A, Arb.A souligne la prévalence croissante et la valeur du règlement en ligne des litiges, ainsi que la nécessité d’adopter ce mode de travail pour ceux qui désirent demeurer à l’avant-plan dans le domaine du PRD.
Earl A. Cherniak, c.r. commente la récente jurisprudence et offre des suggestions pratiques sur le sujet controversé des types de renseignements que les arbitres doivent divulguer à l’égard de leur indépendance et de leur impartialité en vue de régler les différends.
Matthew Ghikas, membre du CIArb, Arb.A et Karen Wyke se sont alliés pour présenter les questions clés à prendre en considération lors de la négociation et de l’ébauche des clauses d’arbitrage au profit d’accords internationaux.
David McCutcheon, Arb.A traite des avantages des nouvelles règles d’arbitrage adoptées par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, Inc. notamment la nature claire et rationnelle de ces règles, conçues pour simplifier et accélérer les procédures d’arbitrage, ainsi que pour en diminuer les coûts.
Trish Morrison décrit les procédures d’arbitrage minutées et partage son point de vue sur les avantages et les obstacles de cette approche qui consiste à accorder un temps précis aux parties au cours d’une séance d’arbitrage.
De plus, nous vous invitons à nous signaler tout sujet pertinent pour la collectivité des utilisateurs de PRD pour lequel vous aimeriez soumettre un article d’un maximum de 900 mots. Depuis la création du bulletin et jusqu’à ce jour, nous avons pu compter sur des contributions toutes plus instructives les unes que les autres offertes par des professionnels estimés de tout le pays, et nous souhaiterions poursuivre cette tradition grâce à votre mobilisation.
Bonne lecture.
Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A
 Règlement en ligne des litiges : découvrez dès à présent les outils de l’avenir des médiateurs, arbitres et avocats!
Par Colm Brannigan, Méd.A, Arb.A La plupart des professionnels de la résolution de différends considèrent qu’ils travaillent face à face avec leurs clients. Cette manière de travailler est demeurée la même pendant des années, mais est sur le point d’être révolutionnée par le règlement en ligne des litiges (RLL). Le RLL est les technologies telles que l’intelligence artificielle ne sont pas que de vagues outils envisagés pour le futur. Ils existent déjà et nous devons nous efforcer de « grimper dans ce train en marche » si nous voulons demeurer compétitifs au sein de ce qui deviendra bientôt un marché encore plus populaire. |
 L’arbitre et la divulgation
Par Earl A. Cherniak, cr L’une des questions les plus difficiles, mais aussi les plus importantes qu’un arbitre éventuel doit se poser lorsqu’il se voit offrir une nomination, et qui demeurera d’actualité tout au long de cette nomination, si elle lui est attribuée, est la suivante : quels renseignements doit-il (ou ne doit-il pas) divulguer? Cet article traite de la plus récente jurisprudence sur les enjeux de la non-divulgation, et offre des suggestions visant à guider les arbitres. |
 Négocier les clauses d’arbitrage dans le cadre d’accords internationaux
Par Matthew Ghikas, MCIArb, Arb.B et Karen Wyke Avez-vous recours à des dispositions de règlement de différends toutes prêtes lorsque vous ébauchez vos accords commerciaux internationaux? Cet article présente les points importants dont il faut tenir compte lors de la négociation des dispositions d’arbitrage d’un accord international. |
 Les nouvelles règles d’arbitrage de l’IAMC : en quoi vous sont-elles avantageuses?
Par David McCutcheon, LL. B., Arb.A Ces nouvelles règles de l’IAMC simplifient le processus d’arbitrage, en plus de faire économiser du temps et de l’argent. Ces règles ont été simplifiées, afin de les rendre plus claires pour tous. De plus, des changements importants ont été apportés afin d’offrir au tribunal plus de contrôle sur la production de documents, les interrogatoires oraux et les autres questions procédurales. Quelques nouvelles règles ont en outre été élaborées au profit du soutien provisoire urgent. Le comité permanent de l’IAMC sur les règles d’arbitrage a consacré énormément de temps et d’efforts en vue de s’entendre sur des règles souples et conformes aux lois provinciales et territoriales de tout le Canada, qui correspondent en outre davantage aux règles internationales d’arbitrage commercial. |
 Les procédures d’arbitrage minutées – les contraintes en valent-elles la chandelle?
Par Trish Morrison L’arbitrage est considéré comme une procédure de règlement de litiges plus rapide et plus économique, ce qui se révèle souvent tout à fait faux. L’une des étapes dans le cadre de laquelle les coûts peuvent être contrôlés est la séance d’arbitrage en elle-même. L’utilisation d’une horloge d’échec dans le cadre de la séance est l’une des manières de limiter les coûts, mais exige la conclusion d’une entente préalable quant au temps total de la séance et au temps alloué à chaque partie. Les considérations pratiques, les avantages et les obstacles d’une telle procédure sont ici présentés. |
Voici le numéro de Perspectives PRD pour l’hiver 2016.
Ce numéro traite d’un large éventail de sujets très pratiques particulièrement importants pour les spécialistes en PRD.
À l’égard de l’arbitrage, nous présentons des articles sur les sujets suivants : les rencontres préliminaires obligatoires; la manière d’agir en présence de parties qui se représentent elles-mêmes; la partialité; des conseils pour rédiger des clauses d’arbitrage qui permettent d’éviter les procédures judiciaires portant sur la procédure d’arbitrage en elle-même.
Pour ce qui est de la médiation, nous présentons un article on ne peut plus avisé sur les treize étapes pour assurer le succès de la médiation.
Nous espérons que vous apprécierez ce numéro de Perspectives PRD et nous vous rappelons que nous serions enchantés de recevoir vos propositions d’articles pour une prochaine publication du bulletin Perspectives.
Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Ronald E. Pizzo, LL. B.
 Les risques et avantages des rencontres préliminaires obligatoires entre hauts représentants
Par Mendy Chernos et Lyndsey Delamont Les conventions d’arbitrage commerciales peuvent renfermer des clauses de résolution des différends qui exigent la tenue d’une rencontre entre les hauts représentants des parties pendant une période donnée avant la prise de toute autre mesure de résolution. Le présent article étudie les risques et avantages de telles clauses de même que les facteurs clés dont les parties concernées par ces conventions devraient tenir compte. |
 Destitution d’un arbitre pour crainte raisonnable de partialité
Par V.A. (Bud) MacDonald, c.r., et Barb Cotton À l’échelle du Canada, dans le cadre de toute procédure d’arbitrage, l’épreuve préalable à la destitution d’un arbitre pour crainte raisonnable de partialité est claire et cohérente, comme établie par la Cour suprême du Canada dans la cause Szilard v. Szasz, [1955] R.C.S. 3, [1955]; 1 D.L.R. 370. Cet article étudie plusieurs cas caractéristiques subséquents dans le cadre desquels la partialité a ou n’a pas été établie. La conclusion à retenir est que la partialité des actions d’un arbitre devra être flagrante pour justifier la destitution pour crainte raisonnable de partialité. |
 Parties se représentant seules dans le cadre de procédures d’arbitrage : conseils pratiques et lois invoquées lors des causes récentes
Par Daniel J. McDonald, c.r., FCIArb et Valerie E. Quintal This article provides commentary on the duties and responsibilities of the arbitrator and the parties in arbitrations involving self-represented parties and practical advice on effective management of such arbitrations. |
 Après la lune de miel
Par Andrew Roman, FCIArb Une personne astreinte à une procédure d’arbitrage pour rupture de contrat peut tenter de contourner la procédure en faisant grimper les coûts et en en provoquant le retard par l’intermédiaire de demandes de nature judiciaire et d’appels. Ces tactiques peuvent souvent être évitées grâce à l’ajout au contrat d’une clause d’arbitrage soigneusement rédigée. |
 Treize étapes pour assurer le succès de la médiation
Par David P. Stark L’article sur les treize étapes pour assurer le succès de la médiation propose plusieurs conseils pratiques sur la manière d’en arriver à une entente une fois la procédure de médiation entamée. Vous y trouverez des suggestions en lien avec la procédure même comme : veiller à ce que de la nourriture soit offerte; ne jamais répondre pendant un moment de colère; accumuler les acceptations. Vous trouverez également des exemples associés plutôt aux facteurs, par exemple l’introduction de participants tardifs à la médiation ou un appel passé à un ami, qui aideront les parties en a arriver à une entente. |
Bienvenue à la neuvième édition du bulletin Perspectives PRD.
Après avoir joué un rôle déterminant comme corédactrice en chef du bulletin et dirigé le volet de la médiation pour les huit premiers numéros, Anne Grant a décidé de passer le flambeau. Au nom du comité de rédaction et de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, nous te remercions, Anne, de ton travail impressionnant et de ta contribution au bulletin.
Ron Pizzo a codirigé le volet de la médiation. Originaire de Halifax, Ron est médiateur, négociateur et avocat. Il est reconnu pour sa créativité dans la résolution des différends. Le comité de rédaction souhaite la bienvenue à Ron, et se réjouit à l’avance de l’apport de sa formation et de son expérience.
Ce numéro contient des articles d’arbitres, d’un avocat d’arbitrage et d’un rédacteur de clause d’arbitrage, de Vancouver, Calgary et Toronto. Stephen Antle, Arb.A, explique ce que sont les audits de prévention des différends, quand les utiliser et leurs avantages. Norm Emblem et Barbara Capes analysent le plus récent scandale de la NFL pour illustrer l’équilibre que les tribunaux doivent atteindre entre la déférence à l’égard des décisions arbitrales et la recherche de l’équité et de l’application régulière de la loi. Mark Gerlitz, J.D., M.B.A., montre, à partir de son expérience, comment surmonter les principales embûches de la rédaction de clauses d’arbitrage. William G. Horton, Arb.A, FCIArb, suggère plusieurs options novatrices pour triompher de l’obstacle, parfois pénible, que représente la constitution du tribunal d’arbitrage.
Comme toujours, nous serions très heureux de recevoir de vous un article de 500 à 900 mots sur un sujet important ou nouveau qui intéresse la collectivité des utilisateurs de processus alternatifs de règlement des différends.
Entre-temps, bonne lecture!
Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Ronald E. Pizzo, LL. B.
 Audits de prévention des différends
Par Stephen Antle, Arb.A L’audit de prévention des différends est un nouvel outil, novateur et proactif, de gestion des risques. Il permet aux entreprises d’une grande variété d’industries, exposées à de nombreux problèmes juridiques ou opérationnels divers, de cerner les points faibles systémiques de leurs processus opérationnels et de concevoir des solutions pour les corriger. L’audit de prévention des différends peut faire épargner à l’entreprise des coûts considérables et du temps, et lui éviter l’exacerbation des problèmes. Il préserve aussi le crédit de bienveillance de sa clientèle. |
 Quand le jeu devient sérieux – Leçons tirées de l’affaire Deflategate
Par Norm Emblem et Barbara Capes Même si vous n’êtes pas un amateur de football, vous devriez porter attention à l’affaire Deflategate ou des ballons dégonflés. Le plus récent scandale de la NFL n’est pas seulement la saga de la persécution de Tom Brady par la NFL et son commissaire, Roger Goodell. Pour la District Court des États-Unis dans le district Sud de New York, l’affaire Deflategate a été l’occasion d’explorer la limite entre, d’une part, la déférence établie due par les tribunaux aux décisions arbitrales et, d’autre part, la responsabilité d’assurer l’équité et l’application régulière de la loi dans un arbitrage. La cour a aussi examiné les limites du pouvoir discrétionnaire de l’arbitre et le préjudice pouvant découler du fait qu’un arbitre fait son choix parmi les principes d’arbitrage à appliquer. À la suite de la décision du juge Berman dans l’affaire des ballons dégonflés, non seulement Brady est libéré de la sanction, mais aussi la collectivité du mode alternatif de règlement des différends est en meilleure situation. |
 Effectuer de meilleurs arbitrages : Considérations proactives en vue de l’atteinte des objectifs opérationnels
Par Mark Gerlitz, J.D., M.B.A. L’arbitrage peut fournir un meilleur processus que la procédure judiciaire traditionnelle, mais il peut aussi être plus frustrant, plus coûteux et plus insatisfaisant comme moyen de résoudre des conflits. Pour profiter des avantages qu’offre l’arbitrage, il faut considérer soigneusement la nature de la convention et les sources probables de conflits afin d’adapter le processus d’arbitrage aux besoins précis des parties. Cet article expose quelques-unes seulement des questions à considérer lors de la rédaction de la convention principale et de la convention d’arbitrage, et pour la sélection des membres du groupe spécial d’arbitrage. |
| Pour des nominations d’arbitrage facilitées
Par William G. Horton Arb.A, FCIArb There are many ways to overcome a sometimes troublesome hurdle to arbitration: the appointment of the tribunal itself. While having the whole arbitration run by an arbitral institution is one option, there are others that work very well in most situations. This article suggests a few. |
Message des Rédacteurs
Ce numéro couvre un éventail de sujets connexes à la PRD abordés par des professionnels des quatre coins du pays.
Michael Erdle offredes trucs pratiques issus d’une étude de cas touchant les règles en matière de mesures provisoires urgentes qui figurent dans la nouvelle mouture des Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, Inc. Liz Foster fait ressortir l’incidence sur les relations qu’a généralement un différend long et acrimonieux, et son article offre des idées pour prévenir de telles conséquences. Gavin Giles, c.r., offre sa perspective sur le besoin de réfléchir soigneusement à ce que doivent contenir les clauses d’arbitrage, et suggère quelques sujets à aborder. Phillip J. Scheibel souligne l’importance de déterminer qui sera le payeur préalablement à une médiation réussie.
En fonction de votre expérience récente ou de celle que vous avez gagnée au fil des ans, avez-vous des trucs pratiques qui pourraient paraître dans un article en anglais ou en français et portant sur la médiation, l’arbitrage ou un processus de PRD? Nous avons hâte de voir ce que vous avez à nous soumettre.
Bonne lecture.
Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A
 Mesures provisoires urgentes
Par Michael Erdle, Méd.A, Arb.A Les nouvelles sections « Mesures provisoires urgentes » des Règles d’arbitrage de l’IAMC constituent une façon rapide et efficace d’obtenir un soutien provisoire. Le présent article explore les nouvelles Règles et certains des défis que doivent relever les parties et les arbitres. Il offre des conseils pratiques pour les parties demanderesse et défenderesse, ce qui leur permet de tirer avantage des Règles. |
 Tirer un trait sur les différends acrimonieux
Par Liz Foster Long, acrimonious disputes are a challenge and the road forward is not easy even after a conflict has been resolved. The obstacles facing both employers and unions following a labour dispute are examined in this article, with expertise from union leadership, dispute resolution practitioners and lawyers. |
 PRD : il n’y a pas d’approche universelle
Par Gavin Giles, c.r. Il est très facile d’ajouter une clause d’arbitrage standard à tout type d’entente commerciale. Cela est donc devenu pratique courante. Cette pratique est en fait normalisée à tel point qu’on insère maintenant des clauses d’arbitrage à bien des accords commerciaux sans vraiment réfléchir à ce qu’elles peuvent signifier, sur le plan pratique, pour les parties au contrat. Le présent article explore les embûches potentielles découlant d’un usage négligent de clauses d’arbitrage. Il offre des suggestions visant à mieux structurer ces dispositions afin d’engendrer le processus de résolution le plus efficient possible. |
 Qui est le payeur?Par Phillip J. Scheibel, Rose LLPQuand des parties doivent décider de participer ou non à une médiation en vue de résoudre un différend, elles tiennent généralement compte d’un grand nombre de facteurs. Un des facteurs qui n’est pas pertinent dans tous les cas, et qui est donc susceptible d’être négligé au cours du processus de préparation et de prise de décision associé à la médiation, est la détermination de la partie qui fera office de payeur au cours de la médiation. Si ce point n’a pas été réglé avant le début de la médiation, les perspectives d’obtenir une médiation réussie sont réduites. Cette question doit être élucidée au cours des premières étapes. |
Bienvenue à la septième édition du bulletin Perspectives PRD.
Dans ce numéro, Stephen Antle nous présente des conseils pratiques sur la manière de mener un arbitrage commercial en contournant les pièges; Bill Horton nous décrit des stratégies perspicaces pour négocier la résolution de différends; Ghislaine Labelle parle en faveur de la nomination de médiateurs internes pour résoudre les conflits sur les lieux de travail; Elton Simoes présente son point de vue sur l’importance particulière que revêt le mode PRD et les avantages qu’il offre pour résoudre les différends en matière de propriété intellectuelle.
Comme toujours, nous vous invitons à nous soumettre des sujets qui intéresseront les utilisateurs des techniques de PRD. Des propositions d’articles dans le domaine de la médiation nous intéressent particulièrement.
Bonne lecture.
Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A
| Commercial Arbitration – Making It Work
Par Stephen Antle, LLB, Arb.A Commercial arbitration can resolve disputes more quickly and with greater cost-efficiency, privacy and confidentiality than litigation, in addition to providing certainty of result, access to decision-makers with subject matter expertise and international enforceability. But it doesn’t always work out that way. Making commercial arbitration work requires using arbitration expertise, in drafting the arbitration agreement, serving as arbitration counsel and choosing the arbitrator. |
| Negotiation: Strategy and Communication
Par William G. Horton, Arb.A, FCIArb Negotiation is a form of interaction that involves both strategy and communication. Negotiation without strategy may lead to capitulation. Without communication, negotiation often results in stalemate. Strategy requires parties to keep their ultimate goals secret whereas communication requires that parties understand each other. In this article the author offers a simple framework within which to address both goals. |
 Comment intégrer la médiation collaborative dans votre entreprise ?
Par Ghislaine Labelle, M.Ps., CRHA, CS Comment intègre-t-on la « médiation collaborative » de manière plus globale au sein des entreprises? Le meilleur exemple qui me vient à l’esprit pour illustrer mon approche est ce qui est enseigné à vos enfants dans les écoles face à la résolution des conflits. Des élèves sont désignés pour agir comme médiateur auprès d’autres élèves qui vivent un conflit avant que soit impliqué un surveillant ou un autre membre du personnel. Pourquoi ne transposerions-nous pas ce concept dans nos entreprises afin de limiter les conflits, les plaintes en harcèlement psychologique et l’absentéisme au travail ? |
 The Benefits of ADR in IP Disputes
Par Elton Simoes, MDR, MBA, Arb.B, Méd.B If it is true that we live in an information society, it is also true that ideas are the lifeblood of contemporary existence. In this new world, IP is one of the most important assets. This article explores the reasons why ADR may be the best and most efficient way to address the majority of the IP related disputes. |
Bienvenue à la première édition de 2015 du bulletin Perspectives PRD.
Dans cette édition, nous avons le plaisir de vous offrir des perspectives nationales provenant d’auteurs dont les bureaux se trouvent à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal. Vous y trouverez des articles en français et en anglais au sujet de l’arbitrage, de la médiation et des pratiques de PRD en général.
Parmi les sujets abordés, nous retrouvons l’emploi en PRD des lois sur la présentation d’excuses, la questionde savoir si les parties ont toujours le droit de désigner un arbitre, l’utilisation de la médiation pour régler des problèmes en milieu de travail qui auraient le potentiel de mener à des demandes de prestation d’invalidité et l’aiguillage de questions de droit qui doivent être tranchées par un tribunal judiciaire plutôt qu’arbitral.
Comme toujours, nous vous invitons à nous soumettre des articles sur des sujets qui intéresseront les utilisateurs des techniques de PRD.
Bonne lecture.
Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A
 Les liens entre l’environnement de travail et les réclamations d’invalidité de longue-durée
Par Claude Freeman, LL. M. (PRD), Méd.A, Arb.A Plusieurs cas problèmes en milieu de travail sont mal gérés depuis le début. Des liens sont très souvent associés aux demandes de réclamations d’invalidité de longue-durée, surtout quand l’employeur n’offre pas de formation préventive, ou ne gère pas de façon rapide et déterminée, pour aller au fond des problèmes en milieu de travail. En faisant appel à des professionnels neutres pour prévenir et gérer des cas problèmes les employeurs et les conseillers juridiques en retireront des retombées positives. |
 Qui désigne un arbitre ?
Par Ludmila B. Herbst On fait souvent la promotion de l’arbitrage en faisant valoir qu’il offre aux participants la possibilité de choisir la personne qui rendra la décision. Les chances que les parties soient engagées dans le processus de sélection de cette personne sont certainement plus grandes en général que dans une action en justice. Cependant, les clients devraient être conscients des limites de leur rôle même dans le contexte de l’arbitrage. La récente décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans TransAlta Generation Partnership v Balancing Pool, 2014 ABCA 294, bien qu’elle découle de circonstances relativement inhabituelles, nous rappelle que la réalité peut ne pas répondre aux attentes des parties à l’arbitrage. |
 Les tribunaux judiciaires et le processus d’arbitrage : Renvoi des questions de droit à la cour
Par James H. Smellie Les contreparties d’un accord commercial qui envisagent d’intégrer des clauses d’arbitrage à leur contrat veulent que les termes de ces dispositions satisfassent à toutes les conditions formelles, et rendent leurs intentions avec exactitude. Si elles souhaitent se donner la capacité d’exiger du tribunal d’arbitrage, à la demande de l’une d’entre elles, qu’il renvoie les questions de droit à la cour, elles doivent prendre soin de s’assurer que l’accord répond à leurs attentes. Il ne faut pas présumer à la légère que les questions d’interprétation de contrat sont des questions de droit, soumises à une telle disposition. |
 Désolé, et protégé ? Les excuses au Canada
Par Bevin Cate Worton and Marina Pavlovic La législation canadienne sur les excuses empêche les tribunaux judiciaires et d’arbitrage d’interpréter des excuses comme un aveu de responsabilité. Cependant, il y a des limites à la protection qu’offre la législation sur les excuses. Tenez compte de ces limites lorsque vous conseillez à votre client de faire ou non des excuses, et lui recommandez le moment et la manière de faire de telles excuses. |
Bienvenue à la cinquième édition du bulletin Perspectives PRD, une publication de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada.
Il s’agit du dernier numéro pour cette année. Nous apprécions énormément les articles que nous avons reçus d’auteurs à l’échelle pancanadienne, ce qui nous permet d’atteindre l’objectif ambitieux que nous nous étions fixés, à savoir publier cinq numéros pour la première année d’existence du bulletin.
Dans ce numéro, vous découvrirez des articles d’auteurs de Calgary, Montréal, Ottawa et Toronto portant sur les thèmes suivants : les droits d’appel en arbitrage, l’exécution des sentences arbitrales, la confidentialité du processus de médiation et les arbitres d’urgence.
Nous tenons à souhaiter la bienvenue à Andrew Roman qui se joint au comité éditorial et avons hâte de profiter de ses commentaires et conseils alors que le bulletin amorce sa deuxième année d’existence. Nous remercions également Tom Heintzman de sa précieuse contribution au comité éditorial. Nous lui souhaitons tout le succès qu’il mérite dans l’exercice de ses interventions en arbitrage et en médiation et pour la rédaction finale de son manuel sur le droit de la construction. Nous espérons qu’il trouvera du temps pour présenter des articles pour le bulletin.
Nous attendons avec impatience vos articles et commentaires, au sujet de l’arbitrage, la médiation et toute autre forme de PRD, en anglais ou en français.
Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A
 Urgent! Les arbitres d’urgence sont ici (et les avocats devraient le savoir)
Par Anthony Daimsis Une tendance commence à faire son chemin dans le règlement d’arbitrage international, soit la procédure des arbitres d’urgence. Les règles en matière d’arbitrage comme celles de la Chambre de commerce internationale ont fait que cette procédure présente des failles. On commence tout juste à explorer le statut des mesures que ces arbitres d’urgence établissent, tout comme le statut même des arbitres. Indépendamment de leur statut, depuis que cette procédure existe, il est important pour les avocats qui exercent en arbitrage international d’envisager cette procédure d’urgence. |
 Votre clause de confidentialité en médiation est-elle étanche?
Par Dimitri Maniatis et Pascal Archambault Dans Union Carbide Canada inc. c. Bombardier inc.[1], la Cour suprême du Canada a établi un équilibre subtil entre deux éléments clés du processus de médiation : le privilège relatif aux règlements à l’amiable et la confidentialité. La Cour a conclu que les parties à une médiation pouvaient écarter par contrat l’exception au privilège relatif aux règlements qui permettrait autrement la divulgation des communications qui ont mené à une entente de règlement dans la mesure nécessaire pour en prouver les modalités. L’exclusion contractuelle doit toutefois être clairement et expressément stipulée pour être exécutoire. |
 À quel moment les sentences arbitrales étrangères peuvent-elles entrer en vigueur au Canada?
Par Vasilis F.L. Pappas & William Wong À la conclusion d’un arbitrage, il est commun pour les parties qui ont gagné leur cause de demander à leur avocat quand commencent les procédures afin de faire exécuter la sentence. Souvent, ces dernières s’inquiètent du fait que les parties perdantes puissent liquider leurs biens ou aillent s’installer dans d’autres ressorts territoriaux où la mise à exécution est plus difficile. Cependant, il y a une certaine incertitude, tant à l’échelle internationale qu’au Canada, quant à savoir à quel moment les sentences arbitrales peuvent être mises à exécution. Cet article étudie l’incertitude entourant cette question et met de l’avant que les praticiens en arbitrage devraient commencer les procédures de mise à exécution le plus rapidement possible dès la conclusion de l’arbitrage pour éviter les risques ci-dessus. |
 Abolir les appels en arbitrage national
Par Joel Richler, B.C.L., LL. B, FCIArb Il est interdit d’interjeter appel en arbitrage international alors que cette procédure est possible en arbitrage national. Il y a des raisons impérieuses qui expliquent cette situation. |
Bienvenue à la troisième édition de Perspectives PRD, une publication de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada.
Ce numéro contient une multitude d’articles pour ceux pratiquant la médiation et l’arbitrage.
Nous voudrions aussi profiter de l’occasion pour remercier Bill Horton pour son dévouement envers le Comité de rédaction. Nous lui souhaitons la meilleure des chances dans sa pratique fort occupée en médiation et arbitrage et avons hâte de lire ses articles dans le futur !
Continuez de nous faire part de vos commentaires et de nous soumettre des articles (en français et en anglais) pour des bulletins à venir.
Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A
 Une expérience qui en vaut la peine
Par Mireille Allain, Méd.A Mireille partage l’une de ses expériences en tant que co-animatrice d’un processus de PRD pour un gros groupe. Cette expérience met au défi les perspectives du client et la force et la détermination du praticien. Bien que cette expérience puisse être difficile, les résultats peuvent être extraordinaires. |
 La résilience & la guérison d’une communauté face à la violence
Par Darlene Doiron Darlene partage une expérience récente qui est devenue connue comme étant la « Tragédie de Moncton » pendant laquelle trois policiers de la GRC ont été tués. Elle explique, du point de vue d’une médiatrice, comment cet incident terrible est devenu le catalyseur positif de sentiment, de guérison et d’amour d’une communauté. |
 Le jugement sommaire est la nouvelle tendance : Pourquoi les arbitres peuvent et devraient entendre les requêtes pour un jugement sommaire
Par Emily McCartney Les arbitres peuvent et devraient entendre les requêtes pour un jugement sommaire, surtout vu la décision récente de la Cour suprême du Canada soulignant le rôle clé que joue le jugement sommaire pour garantir un accès à la justice en temps opportun et au meilleur prix. Les parties impliquées dans la rédaction et la négociation de clauses ou d’ententes d’arbitrage devraient songer à inclure une clause octroyant à l’arbitre du différend le pouvoir de trancher la question sommairement s’il y a lieu. |
 Les arbitrages sont-ils discrets et confidentiels ?
Par Jim McCartney, LL. B., Arb. A. La discrétion et la confidentialité de l’arbitrage sont souvent les raisons principales de choisir l’arbitrage. Cela dit, ce sont deux concepts distincts. Vous risquez certainement de profiter de discrétion, mais pas nécessairement de confidentialité, selon le soin apporté à la rédaction de votre clause d’arbitrage. |
 La valeur du coaching transformationnel pour les médiations en milieu de travail
Par Kevin McDonald Kevin partage la valeur du processus transformationnel dans un milieu organisationnel. Il déclare qu’il est plus significatif de se concentrer sur les leçons apprises pendant un conflit que de simplement résoudre le conflit de façon collaborative. La résilience devient chose possible lorsqu’on se penche davantage sur la personnalité des acteurs impliqués et leurs propres valeurs fondamentales. |
Nous vous souhaitons la bienvenue à cette deuxième édition du bulletin Perspectives PRD, une publication de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc.
Dans cette édition, vous trouverez un article comportant des conseils en matière de résolution de différends dans le milieu de travail, les points de vues et conseils de deux auteurs sur les éléments clés à considerer pour le choix d’un arbitre, et un article concernant une décision récente de la Cour Suprême du Canada concernant le pouvoir d’un arbitre d’accorder des intérêts composés en vertu de la Loi sur l’arbitrage commercial de la Colombie-Britannique
Nous vous réitérons notre invitation à nous faire part de vos commentaires sur ce bulletin. Également, si vous avez des articles touchant les PRD (en anglais ou en français) à nous offrir pour nos prochaines éditions, veuillez communiquer avec nous en utilisant le lien suivant : « Directives à l’intention de l’auteur ».
Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A
 Qui est vraiment responsable de l’arbitrage ? L’évolution du rôle d’arbitre dans l’élaboration de la procédure d’arbitrage commercial
Par J. Brian Casey Qui est vraiment responsable de l’arbitrage ? Réflexions sur le rôle de l’arbitre, de l’avocat et des parties dans la résolution rapide de différends. |
 Médiation – Description des options, des développements et des considérations actuels
Par Ivan Derer Il convient de réexaminer les options de médiation au Canada, privée versus judiciaire, dans le contexte du Rapport du groupe de travail (« Rapport ») de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le RJD – A Different ‘Day in Court’ – The Role of the Judiciary in Facilitating Settlements divulgué récemment. Le Rapport donne une vue d’ensemble instructive sur l’état des RJD dans les différentes provinces et par le fait même, pose un regard nouveau sur les forces comparatives de la médiation privée versus judiciaire. |
 Est-ce qu’une entente de médiation informelle fait cesser les délais de prescription ?
Par Thomas G. Heintzman Les parties en litige doivent savoir qu’il y a un piège en ce qui concerne la médiation : les délais de prescription. Une partie peut amorcer une médiation et laisser passer les délais de prescription. Cet article commente trois décisions qui offrent un cadre juridique essentiel pour ce qui est de l’impact de la médiation sur les délais de prescription et fournit des conseils constructifs sur la façon d’éviter ce piège potentiel. |
 Révision de la convention d’arbitrage lors d’un litige – Le rôle du conseiller juridique en arbitrage
Par Carsten Jensen Les conseillers juridiques en arbitrage devraient se rencontrer dès le début d’un litige, avant même que les arbitres ne soient nommés, pour s’assurer que la convention d’arbitrage est bien adaptée aux différends en cours entre les parties. Des discussions hâtives entre les conseillers juridiques, empreintes de bonne volonté de part et d’autre, permettent généralement d’établir un processus d’arbitrage adapté à la situation. |
 La Cour Suprême du Canada rends un jugement clé concernant la médiation hors cour
Par Martin F. Sheehan, Stéphanie Lavallée, Catherine Simonet Le 8 mai 2014, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt unanime portant sur l’interaction entre le privilège de common law qui protège les discussions de règlements et des contrats privés qui prévoient le caractère confidentiel d’une médiation. La décision répond à la question de savoir si un contrat de médiation qui stipule que tout ce qui est dit lors de la médiation doit demeurer confidentiel écarte l’exception reconnue au privilège qui permet aux parties de faire la preuve des modalités d’un règlement intervenu. Elle souligne, en outre, l’importance de rechercher l’intention des parties pour déterminer si celles-ci voulaient vraiment déroger au principe selon lequel la confidentialité des discussions de règlement n’empêche pas les parties de faire la preuve des modalités d’un règlement. |
Nous vous souhaitons la bienvenue à cette deuxième édition du bulletin Perspectives PRD, une publication de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc.
Dans cette édition, vous trouverez un article comportant des conseils en matière de résolution de différends dans le milieu de travail, les points de vues et conseils de deux auteurs sur les éléments clés à considerer pour le choix d’un arbitre, et un article concernant une décision récente de la Cour Suprême du Canada concernant le pouvoir d’un arbitre d’accorder des intérêts composés en vertu de la Loi sur l’arbitrage commercial de la Colombie-Britannique
Nous vous réitérons notre invitation à nous faire part de vos commentaires sur ce bulletin. Également, si vous avez des articles touchant les PRD (en anglais ou en français) à nous offrir pour nos prochaines éditions, veuillez communiquer avec nous en utilisant le lien suivant : ADR Perspectives Author Guidelines.
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| Choisir un arbitre : Expertise dans un domaine vs risque de partialité
Par Michael Erdle Choisir un arbitre commercial qui possède une expertise dans un domaine demande une attention particulière pour éviter des conflits potentiels reliés aux relations professionnelles établies entre l’arbitre et les éventuels témoins, d’après un tribunal de l’Ontario qui a récusé un arbitre dans un différend relié à une franchise, parce qu’il avait jadis embauché un expert dans une cause semblable. |
| Le fameux environnement de travail
Par Claude Freeman Lisez ce qui ce passe dans les cas problèmes en milieu de travail, quand ceux-ci sont mal gérés depuis le début. On discute des risques associés avec les litiges, dans les cas ou l’employeur n’offre pas de la formation préventive pour la Civilité en Milieu de Travail, ou qui ne gère pas de façon rapide et avec autorité, pour aller au fond du problème. Plus pertinent, vous allez voir les retombées positives pour les employeurs et les conseillers juridiques, quand on fait appel à des professionnels (les) neutres pour de la prévention et la gestion de cas problèmes. |
| Est-ce qu’un arbitre peut accorder des intérêts composés?
Par Thomas G. Heintzman Dans l’affaire British Columbia c. Teal Cedar Products Ltd, la Cour Suprême du Canada a récemment décidé qu’on ne pouvait accorder de l’intérêt composé lors d’un arbitrage découlant d’un régime de compensation statutaire. La décision soulève la question à savoir si, dans leur clause d’arbitrage, les parties devraient traiter spécifiquement de la question de l’octroi d’intérêt avant ou après une décision, et déclarer si l’arbitre peut accorder ou non de l’intérêt composé. |
 Les arbitres techniques versus juridiques: Considérations, avantages et désavantages
Par David Tupper and Aaron Johnson Le choix d’un arbitre est une étape clé et a souvent un impact profond sur le succès ultime de l’arbitrage. Les auteurs donnent quelques idées en regard des caractéristiques des bons arbitres, qu’ils soient techniques ou juridiques. |
C’est un plaisir de publier la première édition du bulletin de l’IAMC, Perspectives sur l’ADR. Étant donné que l’IAMC est la plus grande organisation de professionnels de l’ADR au Canada, il était grand temps de publier un bulletin conçu pour aider les professionnels qui utilisent ces modes dits alternatifs de résolution des conflits.
Dans ce bulletin inaugural, nous vous proposons des outils pour ceux d’entre vous qui utilise l’arbitrage et la médiation, ainsi que des conseils qui vous aideront à vous préparer lors de votre prochain ADR.
Nous attendons avec intérêt vos réactions et vos suggestions quant aux améliorations à apporter. Nous vous invitons également à nous offrir des articles (en anglais ou en français) touchant sur l’ADR.
Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A
| Vous pensez que votre clause d’arbitrage est suffisante?
Par Stephen Antle Il suffit parfois d’une histoire pénible pour faire comprendre aux parties l’avantage d’utiliser un avocat compétent lors d’un arbitrage commercial pour rédiger une clause d’arbitrage et pour mener cet arbitrage. Voici une telle histoire : Comment une clause d’arbitrage mal rédigée s’est avérée insuffisante lorsque le temps est venu de la mettre à exécution. |
 S’apprêtez à négocier – 10 stratégies clés pour un avocat lors d’une médiation
Par Anne E. Grant Les avocats qui ont du succès évaluent et planifient stratégiquement chaque négociation et médiation. Ceci implique la compréhension de tous les éléments clés de chaque cas , fixer des buts et objectifs à atteindre ainsi que de planifierune stratégie et une alternative pour atteindre ces buts. Cet article fournit une liste de questions pratiques èa être considérées lors de la préparation efficace d’une négociation directe ou d’une médiation. |
| Session à huis-clos avant la médiation : un outil utile
Par William G. Horton Un médiateur qui prend le temps de rencontrer individuellement les parties avant la médiation, peut éviter certains problèmes communs qui surviennent durant le processus de médiation. Durant ces sessions, le médiateur peut offrir des conseils utiles aux participants afin d’améliorer leurs chances de résoudre leurs différends avec succès. |
 Le temps c’est de l’argent
Par Jack Marshall Le coût des litiges devant les tribunaux étatiques a considérablement augmenté à cause d’interrogatoires préalables accruss et d’innombrables procédures, avec comme résultat que cela peut prendre plusieurs années avant que les parties aboutissent au procès. Les coûts qui en découlent sont hors de portée pour de nombreuses parties. Avec des avocats compétents et un tribunal d’arbitrage capables de guider la démarche, l’arbitrage est un mécanisme sur mesure qui permet une audition rapide pour résoudre les différends. Comme le dit l’adage, le temps c’est l’argent! |
 Mécanisme de gestion de différend : Comment ajoutent-ils de la valeur?
Par Christa Nicholson Cet article présente les économies et autres gains qui peuvent être réalisés par les entreprises qui mettent en place un plan de gestion des différends, appliquant systématiquement les pratiques et outils de l’IAMC. |
 Secret attaché aux éléments de preuve en arbitrage international
Par Vasilis F.L. Pappas La question du secret attaché aux éléments de preuve en arbitrage international soulève deux questions importantes. Tout d’abord, est-ce que les tribunaux d’arbitrages internationaux ont le pouvoir d’ordonner que ces éléments de preuve soient irrecevables en raison du secret attaché à ceux-ci ? Deuxièmement, quels sont les règles qui gouvernent ce secret lors d’une dispute entre parties de différentes juridictions ? Cet article présente le consensus qui s’est manifesté au cours des récentes années pour résoudre ces questions. |
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