Message From The Editors /
Message des rédacteurs

Bryan C. Duguid, Q.C., FCIArb

and

Pamela Large Moran, LL.B., LL.M. (ADR), C.Med, C.Arb

Nous sommes heureux de vous présenter la seizième édition du bulletin Perspectives PRD.

Dans ce numéro, nous comptons parmi nos auteurs des arbitres, des avocats-arbitres et des utilisateurs de services d’arbitrage de Vancouver et de Toronto.

Rahat Godil et Max Shapiro nous présentent ce qu’il faut savoir au sujet du nouveau processus d’arbitrage accéléré que la Chambre de commerce internationale (CCI) met en œuvre pour réduire les coûts et favoriser l’efficacité dans la résolution des différends commerciaux à l’échelle internationale. David E. Gruber et Nicholas M. Vaartnou exposent leurs réflexions sur l’évolution continue du droit découlant de l’arrêt Sattva; en particulier, ils se demandent si les décisions arbitrales touchant les contrats types et les contrats « largement utilisés » sont susceptibles d’un examen par un tribunal en fonction de la norme de la décision raisonnable. William Hartnett, c. r., et Michael Schafler présentent les avantages et les inconvénients respectifs de l’arbitrage ad hoc et de l’arbitrage institutionnel au Canada, y compris les services d’arbitrage institutionnel de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Murray Smith LL. M., FCIArb, arbitre agréé, donne également son point de vue sur l’arrêt Sattva. Il exprime ses préoccupations quant à l’effet de cet arrêt et d’autres jugements qui ont limité le droit d’en appeler des sentences arbitrales au Canada.

Comme toujours, nous vous invitons à soumettre des articles présentant des conseils pratiques et des recommandations à la communauté des utilisateurs du mode non judiciaire de règlement des différends, notamment sur la médiation ou rédigés en français.

Bonne lecture,

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb    

et    

Pamela Large Moran, B.A., LL. M., Méd.A

What You Need To Know About the ICC’s New Fast Track Arbitration Process /Ce qu’il faut savoir sur le nouveau processus d’arbitrage accéléré de la CCI

By Rahat Godil and Max Shapiro

The International Chamber of Commerce has streamlined its arbitration process to reduce the length and cost of arbitrations with new amendments to its Rules of Arbitration which came into force on March 1, 2017. Among the most notable changes is a new expedited procedure for resolving disputes in which the amount claimed is less than US$2-million, which the ICC is implementing in response to cost and efficiency concerns raised by businesses using institutional arbitration to resolve international commercial disputes. This article discusses the major benefits of and practical considerations relating to ICC’s new expedited procedure and how it compares to similar processes offered by other international arbitration institutions.

Par Rahat Godil et Max Shapiro

La Chambre de commerce internationale (CCI) a simplifié son processus d’arbitrage pour réduire la durée et le coût des arbitrages en apportant des modifications à son Règlement d’arbitrage, qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2017. Parmi les changements les plus importants, figure une nouvelle procédure accélérée pour le règlement des différends où le montant réclamé est inférieur à 2 millions de dollars américains, que la CCI met en œuvre en réponse aux problèmes de coût et d’efficacité soulevés par les entreprises qui ont recours à l’arbitrage institutionnel pour régler des différends commerciaux à l’échelle internationale. Cet article présente les principaux avantages de la nouvelle procédure accélérée de la CCI, ainsi que des considérations pratiques à ce sujet. Il compare cette procédure à des processus similaires proposés par d’autres institutions internationales d’arbitrage.

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Appellate Review of Arbitral Decisions involving Contractual Interpretation: The Exception for Standard Form Contracts / Examen en appel de décisions arbitrales impliquant l’interprétation de contrats :
L’exception des contrats types

By David E. Gruber and Nicholas M. Vaartnou

The Supreme Court of Canada recently held that issues of contractual interpretation were properly characterized as questions of mixed fact and law and that the standard of appellate review for arbitral decisions regarding such issues was reasonableness.  The courts have subsequently established an exception to this standard for the interpretation of standard form contracts.  This article will discuss this exception and its alleged expansion to “widely used” contracts to address when parties can rely on the deferential standard generally accorded to arbitral decisions.

Par David E. Gruber et Nicholas M. Vaartnou

La Cour suprême du Canada a récemment indiqué que les questions d’interprétation de contrats étaient correctement décrites comme des questions mixtes de fait et de droit, et que la norme d’examen en appel de décisions arbitrales relatives à ces questions était le caractère raisonnable. Les tribunaux ont par la suite établi une exception à cette norme pour l’interprétation de contrats types. L’article se penche sur cette exception et son extension alléguée aux contrats « largement utilisés », afin de déterminer quand les parties peuvent compter sur la norme de la déférence généralement appliquée aux décisions arbitrales.

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Ad Hoc v. Institutional Arbitration – Advantages and Disadvantages / Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel – Avantages et inconvénients

By William Hartnett, QC and Michael Schafler

The availability of institutional arbitration services from the ADR Institute of Canada (ADRIC) is a new development which provides parties with another option for their arbitration. Accordingly, the authors discuss the advantages and disadvantages of ad hoc arbitration and institutional arbitration in Canada.

Par William Hartnett, c.r. et Michael Schafler

Le phénomène récent des services d’arbitrage institutionnel offerts par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) donne aux parties une autre possibilité pour leur arbitrage. Par conséquent, les auteurs comparent l’arbitrage ad hoc et l’arbitrage institutionnel au Canada en exposant leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.

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Is Arbitration Losing its Appeal? / L’arbitrage perd-il son intérêt ?

By Murray Smith, LLM, FCIArb, Chartered Arbitrator

In house counsel are increasingly concerned about the suitability of arbitration for the resolution of commercial disputes because of the danger of an aberrant result from which there may be no recourse.  Arbitral institutions such as the British Columbia International Commercial Arbitration Centre and the International Centre for Dispute Resolution have attempted to respond to this concern.

Par Murray Smith, LL. M., FCIArb, Arbitre Agréé

Les juristes d’entreprise doutent de plus en plus de la pertinence de l’arbitrage pour le règlement des différends commerciaux, en raison du risque de résultats aberrants pour lesquels il n’y aurait aucun recours. Des institutions d’arbitrage, comme le British Columbia International Commercial Arbitration Centre et l’International Centre for Dispute Resolution, tentent de dissiper ce doute.

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(le français suit, voir ci-dessous)

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