POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
ET D’ANNULATION

1. Retours, Remboursements & Crédits

Remboursements :

Les remboursements ne sont autorisés que dans les circonstances suivantes : si l’article(s) a été acheté par erreur et que le fournisseur en a été informé dans un délai de 48 heures suivant la date d’achat. Un remboursement intégral sera appliqué à la source de paiement d’origine.

Crédit de compte :

Si la période d’achat a expiré, le remboursement sera fourni sous forme de crédit restant sur le compte et applicable à l’achat d’autres articles. Ce crédit doit être utilisé dans l’année en cours, à l’exception des renouvellements de membres et de désignations (qui peuvent être renouvelés peu de temps après la fin de l’année civile). L’intention d’utilisation doit être déclarée 30 jours avant la fin de l’année civile.

Transfert de crédit :

Les crédits sont transférables entre les membres et peuvent être organisés en nous contactant.

2. Annulation d’événement (exempté de frais administratifs de 100 $).

Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit. Si vous ne pouvez pas assister, votre inscription est entièrement transférable à une autre personne au sein de votre organisation ou à un membre actif de l’IAMC.

Annulation d’inscription à l’événement ;

• • Une annulation effectuée 30 jours avant l’événement donnera droit à un remboursement, déduction faite de 30%.
  • Une annulation effectuée moins de 29 jours ou mois, avant l’événement donnera droit à un remboursement, déduction faite de 50%.
  • Aucun remboursement ne sera accordé 7 jours avant ou après l’événement.

3. Des frais administratifs (100,00 $ – peuvent s’appliquer – veuillez nous contacter pour confirmer).

Toutes les transactions sont soumises à des frais administratifs. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, veuillez nous contacter à l’avance pour confirmer.

4. Frais d’expédition et de manutention

Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Les articles retournés doivent être prépayés et assurés par l’acheteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre en charge toute perte ou dommage survenu pendant l’expédition des articles retournés. Nous ne pouvons garantir que nous recevrons les articles retournés et toute contestation concernant l’expédition est de la responsabilité de l’acheteur et du transporteur.

5. Contactez-nous

Courriel:    finance@adric.ca
Appeler:     (877) 475-4353

Institut d’arbitrage et de médiation du Canada
407-234 Eglinton Avenue East
Toronto, ON
M4P1K5