L’IAMC a récemment procédé à un suivi auprès d’utilisateurs de son service d’administration des règles d’arbitrage afin de s’enquérir de leur degré de satisfaction à l’égard de tous les aspects de la procédure. Une agence de sondage indépendante s’est entretenue avec des arbitres, des réclamants, des répondants et des conseillers juridiques de tout le Canada, mais aussi du reste du monde. Les questions concernaient aussi bien l’avis de demande, le contact avec les arbitres, la gestion des documents, la gestion comptable des cas et les impressions générales.

« … leurs taux sont raisonnables. » – Bill Preston, QC

Le résultat? La totalité des répondants ont affirmé que le service d’administration de l’IAMC offrait une bonne valeur et qu’ils le recommanderaient à leurs collègues et associés.

Les avantages offerts par le service d’administration de l’IAMC sont clairs. D’abord, le fait que l’IAMC administre une procédure d’arbitrage contribue à l’officialiser. Ceci se traduit par un début plus rapide et par des résultats précoces. Le service d’administration fixe une date de début et établit également les dates d’ici lesquelles les parties doivent s’être conformées aux exigences procédurales. De cette manière, le service établit un cadre et impose une certaine discipline aux parties. Le fait de travailler avec l’IAMC peut contribuer à intéresser et stimuler les parties, tout particulièrement dans les cas où la communication se déroule dans un climat de tension ou si une partie est réticente à s’engager.

« … ils nous ont donné une bonne liste d’arbitres auxquels faire appel. C’est un service particulièrement précieux et utile. J’ai trouvé qu’ils avaient fait un très bon travail. » – Kevin Barr, LL.B.

L’IAMC a introduit les nouvelles règles d’arbitrage en 2014. Le service d’administration appuie ces règles et offre des connaissances, une expertise et un soutien à l’égard de leur utilisation. En raison de la solide réputation de l’IAMC, les parties peuvent être assurées que leur différend sera géré de manière professionnelle et efficace, mais aussi en temps opportun.

L’une des principales difficultés auxquelles sont confrontées les parties est le choix d’un arbitre. L’enjeu est tel que chaque partie veut faire appel à un arbitre juste et qui connaît le sujet entourant le différend. Le service de l’IAMC aplanit cette difficulté. Il propose une procédure efficace pour trouver le bon arbitre ou comité d’arbitres. Les répondants ont affirmé qu’une liste d’arbitres leur avait été remise dans un délai raisonnable, que les arbitres avaient été avisés de leur nomination dans un délai acceptable et que la procédure de sélection était efficace, dans son ensemble. La réputation de l’IAMC en tant qu’organisme professionnel apporte de la crédibilité aux arbitres dans les cas où les conseillers juridiques ne les connaissent pas ou se trouvent dans une autre partie du pays. Ceci est important, puisqu’une sélection d’arbitre qui se déroule sans heurt lance la procédure d’arbitrage sur une note positive. (Comme le dit le proverbe : « À moitié fait qui commence bien. »)

« J’apprécie leurs compétence et expérience professionnelles à l’égard de l’arbitrage. » – Richard Russell, Méd. A., Arb.A.

Il a été découvert que le service d’administration de l’IAMC était particulièrement utile lorsque l’une des parties n’était pas représentée par un conseiller juridique. Tout indique que les plaideurs non représentés deviennent de plus en plus nombreux dans les tribunaux canadiens, mais tous ceux qui entreprennent la résolution d’un différend civil doivent tout de même être préparés. L’IAMC peut expliquer la procédure d’arbitrage aux parties non représentées ainsi que leur offrir un soutien professionnel du début à la fin. De ce fait, l’un des répondants a affirmé que si l’IAMC n’avait pas pris part à la procédure, il aurait hésité à arbitrer un cas dans le cadre duquel l’une des parties n’était pas représentée.

Les praticiens d’expérience savent que les retards et les surprises sont synonymes de coûts supplémentaires. Le fait de collaborer avec l’IAMC aide à prévenir de tels retards et surprises. En effet, l’IAMC aide à garder la maîtrise des coûts en offrant une procédure prévisible, préférable à une approche ad hoc en ce sens qu’elle atténue les risques pour toutes les parties concernées. Le recours au service facilite la vie des conseillers juridiques et des parties en leur offrant un point de contact central. Et il évite aux arbitres d’avoir à recueillir les honoraires et les dépôts, ce qui pourrait donner l’impression qu’il y a conflit d’intérêts.

« Le fait que la procédure de sélection des arbitres soit prévisible contribue à ce qu’elle se déroule sans heurt. Sans l’IAMC, vous pourriez vous retrouver devant un tribunal pour la simple sélection d’un arbitre. Aussi, le fait que la procédure coule de source dès le départ permet de donner le ton au reste de l’arbitrage. Cela permet de prévenir toute sorte de problèmes potentiels. » – David McCutcheon, LL.B., Arb.A.

Que ce soit pour le dépôt de l’avis de demande, le contact avec les arbitres, la gestion des documents, la gestion comptable des cas ou le suivi, les répondants se sont déclarés extrêmement satisfaits de tous les aspects du service. Dans l’ensemble, l’IAMC a été jugé compétent, professionnel et amical. Les répondants au sondage ont apprécié le service de l’IAMC et ont trouvé le personnel attentif à leurs préoccupations. Il a aussi été affirmé que la collaboration avec l’IAMC était efficace et économique. Les clients ont en outre apprécié le fait que l’IAMC puisse leur offrir des conseils sans contrevenir à la procédure. Plus important encore, puisque les services de l’IAMC sont neutres, tous les participants étaient assurés d’être traités de manière équitable.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la manière dont le service d’administration de l’IAMC peut vous aider, veuillez communiquer avec la personne suivante :

directricegenerale@adric.ca
416 487-4733
1 877 475-4353