L’IAMC offre le service Sélection et nomination aux parties qui ont besoin d’assistance dans la recherche d’un médiateur ou d’un arbitre doté de compétences et d’expérience particulières à une situation donnée.

De nombreux clients de l’IAMC ont une entente permanente avec l’IAMC pour la nomination d’un médiateur ou d’un arbitre lorsqu’un cas se présente. Ce service est payable sous la forme d’un acompte ou en fonction de frais par dossier.

L’une des principales difficultés auxquelles sont confrontées des parties à un différend est le choix d’un arbitre ou d’un médiateur. L’enjeu est tel que chaque partie veut un praticien qui saura faire preuve d’équité et qui connaît le sujet entourant le différend. Le service de l’IAMC aplanit cette difficulté. Il propose une procédure efficace pour trouver le bon spécialiste. La réputation de l’IAMC en tant qu’organisme professionnel apporte de la crédibilité aux praticiens dans les cas où les conseillers juridiques ne les connaissent pas ou se trouvent dans une autre partie du pays. Cela est important, puisqu’une sélection d’un arbitre sans heurts permet d’entamer la procédure sur une note positive.

L’IAMC peut fournir une liste restreinte d’au moins trois praticiens qualifiés et l’accès à leur profil et à leur biographie. Les parties peuvent alors noter les praticiens (ou exclure des candidats en cas de conflit potentiel). L’IAMC nommera ensuite le praticien convenu.

L’IAMC maintient un comité indépendant qui nomme des arbitres quand les parties sont incapables de s’entendre.

L’IAMC offre également les services d’administration suivants :

• Détenir des titres pour les frais et les dépenses au nom des arbitres et médiateurs;
• Détenir des titres pour le montant du différend ou le cautionnement pour frais comme demandé par les arbitres et les médiateurs;
• Service d’enveloppe budgétaire – Ce nouveau service permet aux arbitres et aux médiateurs membres de l’IAMC d’utiliser le compte en fiducie de l’IAMC pour des dépôts et des retenues et pour des retraits de fonds fiduciaires pour les affaires de médiation/arbitrage même s’ils ne sont pas administrés par l’IAMC.

Formulaire de demande de service d’enveloppe de l’IAMC

Exigences :

le nom complet et les coordonnées (y compris l’adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopieur) de tous les membres du tribunal, y compris de la personne qui les a nommés, et les frais convenus dans les modalités du mandat;

Le nom complet et les coordonnées (y compris l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur, le cas échéant) de toutes les parties et les mêmes renseignements des représentants légaux des parties (le cas échéant);

Le siège de l’arbitrage;

La devise dans laquelle les fonds seront administrés (GBP, USD, CAD, EUR).

L’IAMC aide les organismes à créer et à administrer des programmes pratiques et efficaces de règlement des différends. Des différends peuvent survenir entre des particuliers dans une entreprise ou un secteur, ou entre des organismes et leurs clients, patients ou employés.

L’IAMC peut aider à déterminer comment, où et quand les séances se dérouleront, le processus à suivre, les honoraires et le mode de paiement des facilitateurs, des médiateurs ou des arbitres, qui assumera les frais de déplacement, d’hébergement et les autres frais, quelle sera la formation et l’orientation nécessaires aux facilitateurs, et à l’établissement un système de traitement des plaintes.

En confiant les systèmes et les services d’arbitrage et de médiation à l’IAMC, les organisations peuvent obtenir tous les avantages d’un programme idéal de règlement des différends sans avoir à acquérir l’expertise nécessaire pour concevoir et exécuter un programme efficace.

Des programmes de RAD efficaces font la démonstration de la volonté d’un organisme de résoudre ses différends en évitant les coûts élevés et le long déroulement des litiges, tout en créant la distance nécessaire entre les professionnels du RAD et la partie qui paie pour les services de RAD. Ainsi, on évite le parti pris et l’apparence de parti pris.

L’IAMC aidera l’organisme à déterminer les qualités et les critères requis et à concevoir les principes fondamentaux du système (aux fins de l’annonce), de sorte que les candidats à l’inscription au répertoire aient suffisamment d’informations pour décider de postuler ou non — p. ex., où le travail aura lieu, quelles installations seront utilisées, si le temps de déplacement est payé et les dépenses couvertes, etc. Nous pourrons ensuite rédiger l’appel de candidatures et le faire circuler parmi les membres de l’IAMC. À la réception de toutes les manifestations d’intérêt, le comité de sélection de l’IAMC procédera à la présélection des candidatures qualifiées (titres de compétence, formation, expérience pratique, etc.), puis à la sélection des facilitateurs, des médiateurs ou des arbitres à inscrire dans votre répertoire, et fournira la liste à votre organisme.

L’IAMC peut administrer votre répertoire, y compris les inscriptions et l’administration, les recommandations, la gestion des dossiers et la facturation. Des statistiques sur l’utilisation des services et la fermeture des dossiers sont fournies, selon ce qui est convenu. L’examen régulier du système peut être ajouté à ces services.

Pour en savoir davantage sur les services de répertoire de l’IAMC : https://adric.ca/fr/services/adr-outsourcing/

Les Règles d’arbitrage de l’IAMC sont accessibles dans les deux langues officielles : https://adric.ca/fr/arbrules/. Ces règles entièrement révisées, de pointe, sont rédigées en langage clair et peuvent être personnalisées pour répondre à des besoins particuliers. Tous les organismes et toutes les entreprises peuvent utiliser les règles sans frais, avec ou sans services d’administration de l’IAMC. T

L’IAMC recommande à tous les organismes, peu importe le type d’organisme, d’ajouter à leurs contrats une clause de règlement des différends. C’est le meilleur moyen de se protéger contre les litiges et de régler ses différends rapidement et économiquement. Ajoutez ce qui suit (l’utilisation de la clause ou des Règles d’arbitrage est gratuite; les services d’administration de l’IAMC sont facultatifs) :

« Tout différend relatif à la présente convention ou découlant de celle-ci, ou portant sur une question juridique liée aux présentes sera réglé de façon finale par arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. [ou aux règles simplifiées d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc.]. Le siège de l’arbitrage sera [préciser]. L’arbitrage se déroulera en [préciser la langue]. »

De nombreux contrats commerciaux contiennent la clause d’arbitrage modèle de l’IAMC, qui prévoit un arbitrage des différends relatifs au contrat conforme aux Règles d’arbitrage. L’IAMC peut administrer ces dossiers à des frais raisonnables. Le service d’administration des dossiers de l’IAMC permet d’éviter les mauvaises surprises et les retards. L’IAMC aide à maîtriser les coûts en offrant une procédure prévisible qui atténue les risques pour toutes les parties concernées, ce qui est préférable à une approche ad hoc. Le recours au service facilite la vie des conseillers juridiques et des parties en leur offrant un point de contact central. De plus, il évite aux arbitres d’avoir à recueillir les honoraires et les dépôts, ce qui pourrait donner l’impression qu’il y a conflit d’intérêts.

Pour en savoir davantage sur les services d’administration de l’arbitrage de l’IAMC : https://adric.ca/fr/case-administration-services/

Les Règles nationales de médiation offrent des règles pour entamer une médiation, y compris la nomination d’un médiateur dans les cas où les parties ne parviennent pas à s’entendre. Ajoutez ce texte à vos contrats :

« Tout différend relatif à la présente convention ou découlant de celle-ci ou d’une question légale liée aux présentes sera soumis à la médiation conformément aux Règles nationales de médiation de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. La médiation se tiendra à [indiquer la ville et la province au Canada]. La médiation se déroulera en anglais ou en français [indiquer la langue]. »

L’IAMC peut annoncer votre offre d’emploi en invitant les candidats à postuler directement auprès de votre organisme. Nous acheminerons cette annonce par courriel à nos quelque 2 000 membres, partout au Canada ou dans des régions précises, sur demande, ou nous l’afficherons sur notre site Web. Ce service de l’IAMC est offert sans frais. Pour être publié, veuillez envoyer vos offres d'emploi à la Directrice Générale de l'IAMC au courriel admin@adric.ca