Les Titres d’Arbitres

Arbitre Breveté / Arbitre Brevetée (Arb.B)

Le  titre  Arbitre Breveté / Arbitre Brevetée (Arb.B) est une étape d’entrée pour les arbitres alors qu’ils continuent à se former et acquérir de l’expérience pour le titre d’Arbitre Agréé. Il est offert aux membres ayant complété au moins 40 heures de formation approuvée par l’IAMC qui comprends un examen écrit.

Critères pour le titre d’Arbitre Breveté de l’IAMC

Formulaire de demande pour le titre d’Arbitre Breveté

Dans le cadre de l’approche Gold Standard en matière de PRD au Canada, l’IAMC exige que tous les membres désignés fournissent la preuve d’une couverture d’assurance d’au moins 1 million de dollars pour leur protection et pour la protection de ceux pour qui ils fournissent des services. Consultez le programme d’assurance de l’IAMC.

Arbitre Agréé / Arbitre Agréée (Arb.A)

Critères d’évaluation

Le titre d’Arbitre Agréé (Arb.A) reconnaît la compétence à un niveau élevé. Pour s’assurer qu’un ensemble de normes élevées et cohérentes est respecté par les personnes habilitées à utiliser ce titre, l’IAMC a établi des principes généraux, un ensemble de critères et un protocole à utiliser pour évaluer l’éligibilité d’un candidat au tire et à la octroi du titre :

Éducation :

• Réussite d’un programme de cours accrédité par l’IAMC d’au moins 40 heures en procédure d’arbitrage et d’audience.
• Réussite d’un examen faisant partie du cours accrédité par l’IAMC ou de l’examen écrit d’arbitre agréé à livre ouvert de l’IAMC.

Expérience pratique :

• Le candidat doit avoir présidé au moins 10 arbitrages payants ou manifestement complexe et impliqué s’il n’est pas rémunéré.
• Le candidat doit fournir au moins 2 prix, rédigés par le candidat pour examen par le Comité régional (expurgé pour supprimer des informations personnelles ou confidentielles) ou manifestement complexe et impliqué s’il n’est pas rémunéré.

Critères pour le titre d’Arbitre Agréé de l’IAMC.

Demande

Veuillez contacter votre affilié régional pour les formulaires de demande, les frais de dépôt et tout critère spécialisé : ·

•  ADR Institute of British Columbia (ADRBC)·
•   ADR Institute of Alberta (ADRIA)·
•   ADR Institute of Saskatchewan Inc. (ADRISK)·
•   ADR Institue of Manitoba (ADRIM)·
•   ADR Institute of Ontario, Inc. (ADRIO)·
•    L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)·
•   ADR Atlantic Institute (ADRAI)

Si votre affilié régional n’a pas de formulaire de candidature personnalisé et vous dirige vers l’IAMC, un formulaire générique est disponible ici :  Formulaire de demande pour le titre d’Arbitre Agréé.

Si vous souhaitez saisir vos réponses dans le document, assurez-vous de l’avoir enregistré sur votre ordinateur avant de commencer et de nouveau après avoir terminé, puis imprimez-le ou envoyez-le nous par courriel. Vous aurez besoin d’Adobe Reader, disponible ici : http://get.adobe.com/reader/.

Questions fréquemment posées au sujet de l’Arb.A

1. Que signifie la désignation Arbitre agréé (Arb.A)?                                                                                          Le titre d’Arb.A ou Arbitre Agréé est le seul titre officiel de haut niveau au Canada pour les arbitres expérimentés et en exercice. Veuillez cliquer ici pour une description plus complète des exigences.
2. Y-a-t-il des pré-requis?
   Le demandeur doit être membre en règle de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada par l’entremise de l’une de nos sept affiliésrégional. Il y a des exigences strictes en matière de formation et d’expérience que vous devriez examiner avant de faire une demande. Le demandeur doit également signer et soumettre le formulaire Déclaration d’assurance indiquant une preuve d’assurance offrant une protection minimale de un (1) million de dollars, ou de cochez la boîte pour demander une exemption. Pour plus de renseignements au sujet de l’obtention d’assurance, veuillez cliquer ici. Pour une description plus complète des exigences, veuillez consulter les critères d’évaluation liés ci-dessus.
3. Où puis-je obtenir un formulaire de demande de désignation Arb.A?
   Veuillez contacter votre affilié régional pour obtenir le formulaire de demande et les frais de dépôt appropriés. S’ils vous réfèrent à l’IAMC pour le formulaire, vous pouvez y accéder ici.
4. Y-a-t-il des frais liés à la demande de désignation Arb.A?
   Pour des renseignements sur les frais de demande, veuillez communiquer avec votre affilié régional.
5. Y-a-t-il d’autres frais? 
   Oui. Il y a des frais annuels pour maintenir votre désignation Arb.A, payable à l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada. Vous devez également demeurer membre en règle d’un affilié régional pour conserver la désignation.
6. Comment faire une demande? 
   Transmettez votre formulaire de demande dûment remplie, ainsi que toute pièce nécessaire pour vérifier les cours que vous avez suivis et votre expérience de travail (pensez-y en termes de marketing de vos compétences auprès du comité d’agrément), à votre affilié régional.