Assurance responsabilité professionnelle, assurance de biens et / ou assurance responsabilité commerciale générale
Marsh Canada Limited demeure notre courtier attitré dans le cadre du programme d’assurance sponsorisé de l’IAMC qui a récemment encore été revu et amélioré. Le programme, soutenu par Trisura, et effectif au 1er juillet 2022, a été spécialement conçu pour les membres accrédités de l’IAMC afin qu’ils bénéficient de l’achat groupé de leur assurance responsabilité professionnelle et d’autres options de couvertures supplémentaires également disponibles telles que la responsabilité commerciale, la cyber-responsabilité, l’assurance de biens, de protection juridiques personnelle et maintenant des services de restauration d’identité.
La responsabilité professionnelle restant une préoccupation majeure, certains membres ont observé que l’accès à ce programme d’assurance vaut à lui seul le coût l’adhésion à l’IAMC et ses affiliés. L’IAMC encourage vivement tous les membres accrédités à souscrire à une assurance, et exige que tous les membres désignés soient assurés.
Consultez le site de Marsh à l’adresse suivante marsh.ca/adr pour un devis ou contactez votre courtier d’assurance agréé Marsh Canada au 1 888 711 9010 ou à l’adresse courriel errorsandomissions.insurance@marsh.com pour plus d’informations. Plusieurs améliorations de couverture ont été apportées et se résument ci-dessous.
Les dispositions suivantes sont en vigueur
Les services assurés sont éclaircis et englobent ce qui suit :
- Rabais de 20 % pour les membres de l’IAMC qui sont arbitre agréé ou médiateur agréé;
- Rabais de 5 % pour les membres de l’IAMC qui sont arbitre breveté ou médiateur breveté;
- Rabais de primes de 10 % pendant 3 ans après avoir compléter un cours d’éthique accrédité par l’IAMC ;
- La garantie est mondiale ; prime supplémentaire pour l’extension aux États-Unis – cela élargit le territoire de couverture standard pour permettre une réclamation faite en premier lieu contre l’assuré désigné aux États-Unis (en plus du Canada);
- Suppression de la date rétroactive sous réserve d’une couverture continue de 2 ans dans le cadre du programme IAMC/Marsh
- Rabais de primes de 5 % sur la partie Responsabilité civile générale des entreprises de votre police (à condition que vous n’ayez fait aucune réclamation au cours des cinq dernières années);
- Veuillez noter que tous les rabais sont assujettis à un maximum cumulatif de 25 %.
La définition d’assuré élargie pour englober les catégories suivantes :
- Spécialistes de PRD (services tels que définis ci-dessous à l’exclusion arbitre)
- Arbitre (y compris les services des spécialistes de PRD tels que définis ci-dessous)
Les services assurés sont éclaircis et englobent ce qui suit :
- Négociation
- Médiation
- Arbitrage
- Facilitation de groupe
- Facilitation (2 parties, et non pour un groupe)
- Entretien
- Évaluation des besoins – Groupe
- Intervention – Groupe
- Encadrement en cas de conflits
- Encadrement exécutif (non lié à des conflits)
- Évaluation préliminaire neutre
- Mini-procès exécutif
- Mini-procès judiciaire
- Droit collaboratif
- Coordination de parentage (médiation/arbitrage)
- Consultations PRD
- Processus de règlement extrajudiciaire de différends préliminaires (aider les parties à sélectionner le processus de règlement extrajudiciaire de différends adéquat)
- Médiateur
- Règlement judiciaire de différends
- Sélection et embauche de spécialistes en règlement extrajudiciaire de différends
- Formation/instruction/encadrement de spécialistes en règlement extrajudiciaire de différends et de membres
- Formation/instruction/encadrement sur le lieu de travail ou en famille
- Conception, mise en œuvre et gestion des systèmes de règlement extrajudiciaire de différends
- Enquêtes sur le lieu de travail
- Pratiques réparatrices/justice réparatrice
- Cercles
- Jugement
Garanties optionnelles :
- Responsabilité civile commerciale générale (RCCG)
- Assurance de protection juridique personnelle est maintenant offerte à seulement 115 $ par an (plus les taxes applicables). Outre les conseils juridiques illimités par téléphone, l’assurance des frais juridiques peut vous aider à régler les frais d’avocats, les décaissements pour les témoins experts, les rapports médicaux et les frais juridiques, ainsi que les coûts associés à un procès perdu à la suite duquel le juge vous ordonne de payer les frais juridiques de l’autre partie. N’oubliez pas que les besoins d’assurance des frais juridiques peuvent se révéler nécessaires pour des événements de tous les jours, comme le traitement des problèmes liés au permis de conduire, aux blessures corporelles, aux conflits du travail ou aux questions fiscales de l’ARC (Agence du revenu du Canada), y compris les audits.
- Cyber Protection – pour vous aider à vous remettre d’une cyberattaque
- Services de rétablissement de l’identité – pour se remettre d’un vol d’identité personnelle, en réagissant de manière appropriée si l’identité est volée ; services de prévention, d’éducation et de sensibilisation, représentation et gestion du rétablissement de votre bonne réputation
- Voir les détails ci-dessous
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec : Clothilde Nyandwi,Adjointe Bilingue Theresa Mukoyi, Vice-présidente (contact en charge des membres de l’IAMC) Joanna Reid, Vice-presidente séniore
La police de la responsabilité civile professionnelle est SOUSCRITE SUR LA BASE DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES ET DÉCLARÉES et exige que toutes les réclamations contre vous ou tous les incidents qui surviennent et qui peuvent entraîner une réclamation durant la période d’assurance soient rapportés immédiatement à l’assureur, avant l’expiration de la police. Il serait prudent que vous signaliez la réclamation ou les circonstances aussitôt que possible afin d’éviter un refus d’indemnisation. L’assurance de biens et l’assurance de la responsabilité civile générale sont rédigées sur la base de la survenance des sinistres. La prime pour la garantie subséquente en vigueur lors de la première année suivant le décès, le départ à la retraite ou la cessation des activités représente 75 % de la dernière prime annuelle payée. Cette assurance vous protège si vous faites l’objet de réclamations après avoir cessé d’exercer votre profession. Pour en savoir plus, cliquez ici. L’information sur cette page ne donne qu'un aperçu du programme d'assurance. Les termes détaillés, les conditions et les exclusions de couverture sont énoncées dans la Police. Les termes et conditions de couverture, ainsi que le coût de la couverture, sont sujettés à la modification ou mise à jour par la compagnie d'assurance.
Courriel : clothilde.nyandwi@marsh.com
Courriel : Theresa.Mukoyi@marsh.com
Courriel : joanna.reid@marsh.com
Marsh Canada Ltée
120 Bremner Blvd.,
Toronto ON M5J 0A8
Tél. : 1 416-349-6614 | 1-888-711-7426 | Télécopieur : 1 416 815 3753
La responsabilité des spécialistes en règlement extrajudiciaire de différends ne cesse pas lors de l'arrêt de l'exercice de leur profession. La police contient ainsi une clause autorisant les membres (dans le cas d'un décès, d'un départ à la retraite ou de la cessation des activités) à souscrire une garantie subséquente fournissant une couverture pour des activités conduites avant le décès, le départ à la retraite ou la cessation d'activités.
