Les membres corporatifs sont une partie importante des membres de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada (ou “IAMC”). En fait, l’IAMC est né de la fusion de la Fondation canadienne pour le règlement des différends (PRD), un organisme regroupant des utilisateurs finaux de modes alternatifs de règlement des différends (MARC), et de l’Institut des arbitres et médiateurs du Canada (AMIC), un organisme de praticiens en PRD, en août 2000.

L’engagement à long terme de nos partisans contribue à l’importance de la PRD dans notre système juridique, aux solutions de rechange en matière de règlement des différends que les avocats présentent aux clients et à la façon dont les entreprises fonctionnent et résolvent les différends. Nos membres corporatifs nous fournissent d’importantes perspectives sur les besoins des individus et des organisations.

Pourquoi adhérer à l’IAMC?

L’IAMC est le principal organisme en prévention et en règlement des différends du Canada, qui :

  • Fait la promotion d’une résolution des conflits économique et des solutions de remplacement du procès;
  • Fournit un cadre réglementaire à ses membres au moyen d’un code de déontologie, d’un code d’éthique des médiateurs, d’un processus de traitement des plaintes, et de mesures disciplinaires pouvant être appliquées aux membres;
  • Accrédite les médiateurs et arbitres admissibles, en leur décernant des titres professionnels prestigieux, qui témoignent de l’excellence de leurs réalisations, de leur expérience et de leurs compétences;
  • Établit des listes de professionnels en PRD pour répondre aux besoins particuliers des utilisateurs des services de PRD;
  • Élabore et met à jour les Règles nationales de médiation et les Règles d’arbitrage, considérées comme des modèles à l’échelle nationale, qui font épargner aux parties beaucoup de temps et d’argent dans la résolution des différends par la médiation et l’arbitrage, nomme des médiateurs et des arbitres pour les parties et leur fournit des services d’administration de cause d’arbitrage;
  • Donne aux parties accès à la base de données des membres médiateurs et arbitres de l’IAMC, Se connecter à la PRD, qui présente leur expérience, leurs spécialités et leurs titres professionnels pertinents.

L’IAMC travaille de concert avec ses sections régionales, les instituts de médiation et d’arbitrage dans tout le Canada, composés de membres impartiaux spécialisés en PRD, qui ont de l’expérience en arbitrage, en médiation, en conception de systèmes de PRD, en formation et en résolution de conflits. L’un des objectifs essentiels de l’IAMC est d’augmenter la connaissance des avantages de la prévention et du règlement des différends chez les principales parties intéressées – particuliers, sociétés, cabinets juridiques, gouvernements, établissements d’enseignement et autres organisations avec ou sans but lucratif –, pour ainsi simplifier et améliorer les processus et l’accès à la justice.

Qui est éligible ?

Les organismes admissibles à l’adhésion à titre de membre corporatif à l’IAMC n’ont pas comme activité principale l’une ou l’autre des activités suivantes :

a) les services de règlement extrajudiciaire des différends (” RED”), rémunérés ou non,
b) Services d’administration des dossiers ou des fichiers de règlement extrajudiciaire des litiges, et/ou
c) les services en concurrence avec l’ADRIC et ses filiales régionales.

Les organisations admissibles comprennent généralement les cabinets d’avocats, les cabinets d’experts-comptables, les entreprises et les sociétés canadiennes qui n’exercent pas leurs activités dans les domaines a), b) ou c), les établissements d’enseignement, les organismes gouvernementaux, les ministères et organismes de réglementation, les associations industrielles et commerciales et les autres organisations dont le directeur exécutif du CCICA a déterminé, à l’exclusion d’autres, que les critères rigoureux énoncés ci-dessus les rendent admissibles en tant qu’entreprises. On peut demander aux candidats à l’adhésion de fournir les renseignements dont le directeur général a raisonnablement besoin pour déterminer leur admissibilité.

Deux types d'adhésion

Il existe deux types d’adhésion corporative : membre bienfaiteur collectif  avec de nombreux droits et avantages et membre associé collectif.

COMPARAISON DES AVANTAGES DE L’ADHÉSION COLLECTIVE Bienfaiteur Associé
Accès aux services
Accès gratuit à la base de données ADR Connect de l’IAMC sur les médiateurs et arbitres que vous pouvez trier pour identifier ceux qui possèdent une expertise/expérience particulière et les désignations professionnelles IAMC. X X
Services d’administration de l’arbitrage et de prise de rendez-vous de l’IAMC – 15% de rabais pour votre organisation et pour vos organisations clientes X
Conférence annuelle IAMC
Un laissez-passer gratuit X
Tarification des membres de l’IAMC pour les inscriptions qui incluent des flux de sessions d’intérêt pour les utilisateurs de PRD. X X
Commanditer la conférence annuelle de l’IAMC et être conférencier – occasions prioritaires, y compris les inscriptions gratuites à la conférence à titre d’invité. X
Occasions de réseautage avec des utilisateurs de PRD neutres et d’autres utilisateurs de PRD lors d’événements de l’IAMC X X
Conseil d’administration de l’IAMC et Conseil consultatif d’entreprise de l’IAMC
L’occasion pour un représentant d’entreprise de se faire élire comme l’un des sept membres corporatifs. X
Droit d’un représentant d’entreprise de siéger au conseil consultatif si votre organisation n’est pas déjà représentée au conseil d’administration de l’IAMC. X
Une opportunité ad hoc pour une nomination au Conseil consultatif d’entreprise de l’IAMC X X
Publicité et reconnaissance
L’occasion d’afficher le logo de votre organisation sur le site Web de l’IAMC afin de démontrer votre engagement envers la PRD comme solution de rechange au litige. X
Une occasion pour vos experts en la matière de participer à des programmes de sensibilisation, à des webinaires et à des vidéos de l’IAMC ou de ses affiliés que l’IAMC élabore pour sensibiliser davantage le public et les organisations aux avantages de l’IAMC. X X
Une publicité gratuite d’un quart de page dans chaque numéro du Journal d’arbitrage et de médiation canadien et 25 % de rabais sur les annonces plus importantes X
10% de rabais sur les publicités dans le Journal d’arbitrage et de médiation canadien  X
Formation et publications X X
Prix des membres sur les programmes de formation chez les affiliés participants X X
Une occasion pour l’organisation d’en apprendre davantage sur les avantages de la PRD à utiliser dans des situations appropriées, de rester au courant des développements et des meilleures pratiques en matière de PRD et de démontrer son engagement envers le PRD dans des situations appropriées. X X
Abonnements aux publications électroniques de l’IAMC : X X
Journal d’arbitrage et de médiation canadien
Perspectives PRD
Infolettre PRD au Canada
Un exemplaire gratuit du Manuel de pratique professionnelle de l’IAMC : le Guide de médiation commerciale et le Guide de pratique de l’arbitrage (veuillez en demander un exemplaire). X
Tarifs des membres dans le Manuel de médiation commerciale et le Manuel de pratique de l’arbitrage X X
Une occasion pour les autres membres de votre organisation de devenir « partie prenante de la PRD » avec : X X
(1) un abonnement aux publications de l’IAMC, et
(2) des invitations à des séances régionales de formation des affiliés, lorsqu’elles sont disponibles, pour rencontrer ou réseauter avec des arbitres, des médiateurs et pour mieux comprendre les avantages de la médiation, de la facilitation, du règlement des problèmes en milieu de travail et de l’arbitrage, le cas échéant
Cotisation annuelle X

Membres corporatifs associés actuels

       

 

 

 

 

 

Frais annuels

  • Sociétés membres de soutien – firmes nationales – 1 000 $
  • Membre de soutien – gouvernement, organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance, petites entreprises, établissements d’enseignement, organismes gouvernementaux, ministères et organismes de réglementation, associations industrielles et commerciales, etc – 500 $
  • Fournisseur de cours accrédité – frais inclus dans les frais d’accréditation des cours
  • Membre corporatif associé – sans frais

Une fois inscrit, l’IAMC vous enverra un courriel que vous pourrez transmettre à d’autres membres de votre organisation qui, selon vous, pourraient être intéressés à s’inscrire à titre de partie prenante PRD de l’IAMC – ce qui leur donnera accès à la publication électronique Perspectives PRD de l’IAMC et à des occasions de profiter des renseignements et programmes nationaux et régionaux portant sur la PRD.

Si vous avez des questions ou si vous désirez de plus amples renseignements, appelez-nous au 1 877 475-4353 ou envoyez-nous un courriel à admin@adric.ca.

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