Ce code s’applique à tous les membres de l’Institut qui agissent en leur capacité d’arbitre et de médiateur en général et, plus particulièrement, qui acceptent un engagement d’arbitrage ou de médiation.

  1. Un membre doit se conformer aux règles de conduite, aux règlements et autres exigences professionnelles adoptés par l’Institut.
  2. Un membre ne doit pas agir ou se conduire d’une manière qui puisse être considérée comme inconvenante pour un membre de l’Institut.
  3. Un membre doit maintenir l’intégrité et l’équité des procédures d’arbitrage et de médiation.
  4. Un membre doit veiller à ce que les parties impliquées dans un arbitrage ou une médiation soient bien informées et saisissent bien les aspects procéduraux du processus, de même que leurs obligations d’acquitter des frais pour les services rendus.
  5. Un membre doit être convaincu qu’il ou qu’elle est qualifié ou qualifiée pour assumer la responsabilité d’un mandat et le mener à terme de façon professionnelle.
  6. Un membre doit révéler tout intérêt ou toute relation qui pourrait exercer une influence sur l’impartialité ou créer une apparence de partialité ou de parti pris.
  7. En communiquant avec les parties, un membre doit éviter toute inconvenance ou apparence d’inconvenance.
  8. Un membre doit mener tous les débats de façon juste et diligente, en faisant preuve d’indépendance et d’impartialité
  9. Un membre doit être fidèle à la relation de confiance et de confidentialité inhérente aux fonctions d’arbitre ou de médiateur ou médiatrice.
  10. Un membre doit mener tous les débats associés au règlement du différend conformément à la loi applicable.