IAMC 2021: Culture, Conflit et Convergence – Série de webinaires
Série commerciale
Règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) et justice climatique
Enregistré le 29 septembre 2021 (2 heures). Cliquez ici pour voir l’enregistrement. (disponible uniquement en anglais).
Pour tenter de faire des mots de l’Accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques une réalité, le célèbre écologiste français Nicolas Hulot, alors ministre de l’Environnement d’Emmanuel Macron, a présenté en 2017 un projet de loi qui aurait supprimé progressivement l’extraction des combustibles fossiles en France.
La société pétrolière et gazière canadienne Vermillion a menacé d’intenter un procès ISDS. En conséquence, le projet de loi a été retiré et remplacé par une loi édulcorée qui continue à l’autoriser.
C’est l’un des nombreux cas dans lesquels les investisseurs étrangers poursuivent ou menacent de poursuivre, en vertu des clauses ISDS d’accords internationaux sur l’investissement ou de chapitres sur l’investissement d’accords de libre-échange, les États qui mettent de l’avant des lois ou d’autres mesures pour faire face à l’urgence climatique.
Le 21 mai 2021, les ministres du climat et de l’environnement du G7 ont exprimé leur « grave préoccupation quant au fait que les crises sans précédent et interdépendantes du changement climatique et de la perte de biodiversité constituent une menace existentielle pour la nature, les populations, la prospérité et la sécurité ».
Dans ce contexte, le panel discutera de la question de savoir si les entreprises pétrolières, gazières et charbonnières devraient être autorisées à continuer d’utiliser l’ISDS pour empêcher les États de prendre des mesures en faveur du climat et, sinon, ce qu’il convient de faire à ce sujet.
Accréditation de développement professionnel :
- Points de Formation continue et participation (FCP) de l’IAMC : 2 points par heure pour chaque webinaire
- Barreau de la Colombie-Britannique : 2 heures
- Barreau de Saskatchewan : 2 heures
- Barreau du Nouveau-Brunswick : 2 heures
- Accréditation en attente de tous les barreaux à travers le Canada
Modérateur :
Armand de Mestral, Professeur émérite, Faculté de droit, Université McGill Biographie complète
Panélistes :
Gary Born Biographie complète
Paul Fauteux, Avocat, médiateur et arbitre, Ancien chef de la délégation canadienne à la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Biographie complète
Catherine Kessedjian, Professeur émérite, Université Pantheon-Assas Paris II, Arbitre, médiatrice et conciliatrice du CIRDI (liste de la France) Biographie complète
Gus Van Harten, Professeur, École de droit Osgoode Hall, Université York Biographie complète
