Carte du monde des tribunaux utilisant le règlement des litiges en ligne
Carte du monde des tribunaux utilisant le règlement des litiges en ligne
Il s’agit d’un rappel renouvelé de contribuer et d’utiliser la carte du monde des tribunaux utilisant le règlement des différends en ligne.
Le « National Center for Technology and Dispute Resolution » a créé une carte du monde pour les tribunaux qui utilisent le règlement des litiges en ligne (RDL). Jusqu’à présent, nous avons répertorié plus de 150 emplacements pour les États-Unis. Il y en a beaucoup d’autres dans le monde, bien sûr, ainsi qu’aux États-Unis et nous vous invitons à les ajouter et à partager ce lien avec vos collègues pour les ajouter ou les utiliser pour leurs activités de recherche et de plaidoyer en RDL.
Ironiquement, nous énumérons l’emplacement « physique » des tribunaux, mais il sera très utile de voir où nous avons connaissance des tribunaux qui utilisent le RDL et où nous devrons peut-être faire de la sensibilisation pour en savoir plus sur la façon dont le RDL est utilisé par les tribunaux dans divers contextes.
Comment le RDL est-il défini aux fins de cette carte?
Le lien de la carte est situé sur NCTDR sous « Courts Using ODR » (Tribunaux utilisant le RDL) indiquant :
« Information participative en s’appuyant sur ceux qui présentent des observations pour identifier les tribunaux comme utilisant le RDL. Une définition commune de ce qu’est le RDL n’est pas fournie et ceux qui aident à mettre à jour la carte sont encouragés à consulter le document « Framing the Parameters of Online Dispute Resolution » (encadrer les paramètres du règlement des différends en ligne) du « National Center for Information Technology » (Centre national des technologies de l’information) pour aider à déterminer si le RDL est utilisé. N’hésitez pas à ajouter ce qui manque directement à la carte ou à envoyer des mises à jour, des ajouts et des révisions à rulecol@yahoo.com. Pour des mises à jour sur ce que font les tribunaux, en particulier en réponse à la COVID, consultez remotecourts.org pour des informations mondiales et pour les tribunaux d’État aux États-Unis, voire le « National Center for State Courts. » »
Les données sont crowdsourcées afin que tout le monde puisse les ajouter et voici des instructions pour ajouter un endroit à la carte:
- Saisissez le nom et l’adresse du tribunal dans la barre de recherche
- Une fois qu’il place une épingle sur la carte, si elle est exacte, appuyez sur « Ajouter » et vous pouvez modifier le titre et mettre le lien vers la connexion d’accès RDL ou les informations du tribunal dans le champ ouvert pour la saisie.