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Codes de déontologie

Les membres de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada sont tenus de respecter des normes de pratiques incluant un Code de déontologie du médiateur et des règles de conduite nationales.
Les plaintes à propos des membres qui violent les normes établies dans ces documents peuvent être portées à l’attention du Conseil d’administration de la section régionale ou nationale afin qu’il y ait enquête et adoption de possibles mesures disciplinaires conformément aux procédures stipulées dans les Règlements établis par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada ou aux processus disciplinaires établis par la section affiliée. Les utilisateurs jouissent ainsi d’une option de redressement lorsque la qualité des services reçus les préoccupe.

L’Institut offre, en effet, une infrastructure qui permet aux spécialistes de PRD d’être des professionnels auto-réglementés.

Règles nationales en matière de médiation et d’arbitrage

En 1992, l’Institut de Médiation et d’Arbitrage du Canada instaurait les Règles de médiation nationales et les Règles d’arbitrage qui sont maintenant largement utilisées et acceptées partout au Canada.

Ces deux ensembles de règlements offrent un modèle de clause de règlement de différends qui peut être utilisé par les parties signataires d’un contrat afin de veiller à ce que tout différend soulevé soit résolu aussi rapidement et efficacement que possible en causant le moins de perturbation possible aux parties. Des avocats du Canada tout entier insèrent régulièrement ces clauses dans des accords afin d’éviter de futurs problèmes, de la confusion et des litiges inutiles.

Les règlements de médiation aident aussi les parties à choisir un médiateur, incluent un formulaire standard d’accord de médiation et établissent des règles en matière de conflit d’intérêt, de confidentialité et d’autres importants aspects de la médiation. Ils clarifient le processus qui sera mis en application et permettent aux parties de partager les mêmes attentes quant aux résultats, réduisant ainsi les risques de conflit et ajoutant un important élément de certitude.

Les règlements nationaux sur l’arbitrage fournissent des schémas chronologiques, des pratiques et des procédures précises qui offrent une certitude aux parties et permettent aux différends d’être résolus aussi efficacement que possible, en plus d’offrir des procédures spécifiques pour la nomination d’un arbitre lorsque les parties ne peuvent s’entendre à ce propos.

ADRIC Rules Administration: arb-admin [at] adrcanada.ca