Le bulletin électronique Perspectives PRD est l’une des deux publications officielles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada inc.

Doté d’un comité de rédaction pancanadien composé de certains des plus importants médiateurs et arbitres du pays, le bulletin Perspectives PRD se veut utile et pertinent pour les utilisateurs finaux du système de PRD, en publiant de courts articles présentant des suggestions et des conseils généraux sur l’arbitrage. , médiation et autres sujets liés à la PRD.

Le premier numéro a été publié au format électronique en mars 2014, avec un total de quatre numéros par an.

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Parcourez nos parutions

2020201920182017201620152014
Vol.7 No.1 mars 2020

Message des rédacteurs

Nous sommes heureux de vous présenter le 26e numéro du bulletin Perspectives PRD.

Dans ce numéro, nous vous offrons des articles sur l’utilisation de pendules d’échecs en arbitrage, la médiation-arbitrage, les droits d’appel en arbitrage et le pouvoir de juridiction dont jouissent les médiateurs et arbitres dans les procédures de liquidation.  Les articles sont rédigés par des arbitres, des médiateurs et des avocats de Calgary, Toronto, Montréal et de la région du Grand Toronto.

De plus, Bill Hartnett ayant décidé de se retirer du comité de rédaction, les rédacteurs souhaitent exprimer leur reconnaissance pour les contributions majeures qu’il a apportées à ce bulletin d’information, on ne peut plus fondamental. Au-delà de tout ce que Bill a fait au cours de sa carrière pour faire progresser l’utilisation de la PRD au Canada de manière générale, ce bulletin était son idée et il a été un membre précieux du comité de rédaction dès le début.  Merci beaucoup Bill.

Comme toujours, nous vous invitons à nous envoyer vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs de PDR au Canada, notamment dans le domaine de la médiation.

Bonne lecture!

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r, FCIArb
Pamela Large Moran, LL.B, LL.M (ADR), Méd.A, Arb.A

Médiation-arbitrage : la troisième voie

Par Colm Brannigan, FCIArb, Méd.A, Arb.A et Conor Brannigan, Méd.B

On utilise des processus de médiation-arbitrage depuis longtemps pour régler des différends en droit du travail et de la famille, mais la médiation-arbitrage est enfin vue au Canada comme un processus indépendant, novateur et bien pensé, plutôt que comme un bricolage approximatif qui marie la médiation et l’arbitrage.  L’une des principales critiques de la médiation-arbitrage se résume à une incrédulité face au fait qu’une même personne neutre puisse agir à la fois à titre de médiateur et d’arbitre pour un différend. L’autre option, qui consiste à faire appel à deux parties neutres, fait grimper les coûts. Dans cet article, on présente une solution de rechange qui fait appel à un médiateur-arbitre neutre, mais offre aussi une possibilité d’abandonner le processus au terme de la médiation.

Les pendules d’échecs utilisés dans des procédures d’arbitrage

Par Harvey J. Kirsh, B.A, LL.B, LL.M, C.S, Arb.A

Un pendule d’échecs vous coûtera généralement entre 20 $ et 300 $, et vous pouvez choisir entre un dispositif analogique ou numérique, mécanique ou au quartz, en bois, en plastique ou en acier, et finalement à piles ou à remontage automatique. On les utilise en général pour régir les parties d’échecs, mais comme vous pourrez le voir dans cet article, on peut également les employer pour contrôler la durée des échanges, si bien qu’en ajoutant quelques autres règles, il devient possible de limiter la durée et les coûts d’une procédure d’arbitrage.

Une autre voie possible pour les liquidations : l’arbitrage dans des procédures de liquidation est-il envisageable?

Par Francis Rouleau

Au Québec, on s’entend sur le fait qu’une clause d’arbitrage dans une convention entre actionnaires n’est pas susceptible de remettre en question la juridiction exclusive de la Cour supérieure du Québec en ce qui a trait à imposer une procédure de liquidation. Une modification récente a par contre poussé la Cour supérieure à repenser son approche et à se demander si une procédure de liquidation ne pourrait pas prendre la forme d’un processus de médiation convenu.

L’importance du contexte pour obtenir une autorisation d’appel après une sentence arbitrale

Par Jeffrey D. Vallis, c.r, FCIArb et Shereen Khalfan

Le fait qu’une partie se voit autorisée à interjeter appel dépend principalement du motif d’appel. Bien que les lois régissant l’arbitrage prévoient des appels dans certaines provinces, l’application des dispositions en ce sens a été une source de résultats imprévisibles. De nombreuses provinces, comme la Saskatchewan, ont adopté des dispositions qui autorisent les parties à un contrat à rédiger des dispositions qui préviennent les appels fondés sur des questions de faits, de droit ou d’un mélange des deux. Ça n’est toutefois pas le cas de toutes les provinces, l’Alberta par exemple. Tant que les législateurs ne tiennent pas compte de l’imprévisibilité issue de ce manque d’uniformité, les parties à des contrats régis en Alberta qui adoptent des dispositions rendant l’arbitrage obligatoire continueront de faire face à la possibilité d’un appel devant les tribunaux.

Vol.6 No.4 décembre 2019

Message From the Editors

Nous sommes heureux de vous présenter le 25e numéro du bulletin Perspectives PRD.

Ce numéro comprend des articles sur l’arbitrage et la médiation-arbitrage rédigés par des juristes d’entreprise, des avocats d’arbitrage, des arbitres et des médiateurs de Vancouver, de Calgary et de Toronto.

Nous recevons avec plaisir vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs de PRD au Canada, notamment sur la médiation.

Bonne lecture!

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

À la défense des clauses de résolution des différends à plusieurs niveaux

Par Mary E. Comeau

On accuse souvent les clauses de résolution des différends à plusieurs niveaux de ralentir le processus de résolution et de ne pas être efficaces. Pourtant, bien qu’aucune analyse officielle sur le sujet ne soit disponible, l’expérience de certains avocats commerciaux et chefs d’entreprise semble indiquer que lorsqu’elles sont rédigées avec soin, ces clauses sont des outils précieux, car elles permettent notamment de trouver des solutions aux problèmes humains qui entrent en ligne de compte pendant la résolution des différends complexes.

 

L’arbitrage accéléré : une comparaison des règles de diverses institutions

Par Alexandra Mitretodis & Brock Euper

Pour les réclamations de faible valeur ou les différends peu complexes, l’arbitrage accéléré présente l’avantage de raccourcir les délais de résolution et de diminuer les coûts. En effet, l’arbitrage accéléré peut éliminer la nécessité d’une audition orale, raccourcir les délais de soumission et améliorer l’efficacité procédurale. Habituellement adopté par un arbitre unique (ce qui peut contribuer à diminuer les coûts et à raccourcir les délais), un tel arbitrage permet souvent d’obtenir une sentence arbitrale en l’espace de 3 à 6 mois seulement à compter du début des procédures (comparativement à un délai de 12 à 18 mois dans le cas du modèle traditionnel).

Du litige civil à l’arbitrage

Par l’Hon. Clifton D. O’Brien, c.r.

Lorsque les parties décident conjointement de passer du règlement de litige à l’arbitrage, leurs avocats ont à la fois l’occasion et l’obligation de définir avec précision les règles procédurales qui s’appliqueront. En collaborant avec le tribunal, les parties et leurs avocats pourront alors adapter les règles procédurales de manière à favoriser un règlement juste et efficace de leurs différends.

Vue d’ensemble

Par Weston Rudd & Brock Carscallen

Accepter de faire des compromis est essentiel si l’on souhaite résoudre des différends. Mais dans un processus d’arbitrage, du point de vue d’un juriste d’entreprise, l’arbitre devrait avoir pour objectif de rendre des décisions procédurales justes et définitives. Lorsque les parties en cause conviennent d’avoir recours à un arbitrage, c’est qu’elles ont déjà déployé, en vain, des efforts considérables pour parvenir à un règlement. Leurs intérêts seront alors le mieux servis par un décideur ferme mais juste, qui suivra l’entente de résolution du différend et qui mettra un terme à ce dernier.

Le chevauchement de l’arbitrage et des procédures judiciaires : quand le tribunal peut-il intervenir?

Par Andrew Sunter & Susan Fader

Le tribunal a le pouvoir de faire respecter les conventions d’arbitrage et de suspendre un procès au profit de l’arbitrage. Mais l’inverse est-il possible? L’arbitrage peut-il être suspendu au profit du procès, afin d’éviter une multiplicité des instances? Cet article étudie la cause Canadian Natural Resources Limited v. Flatiron Constructors Canada Limited, 2018 ABQB 613, dans laquelle le tribunal a suspendu l’arbitrage afin que les litiges se déroulent d’abord. Nous y explorons les risques associés au déroulement parallèle des litiges et de l’arbitrage dans les cas d’enjeux étroitement liés. Il y est notamment question de la manière dont le tribunal gère les réclamations de subrogation, des situations où les parties sont étrangères aux conventions d’arbitrage, ainsi que des préoccupations et des risques inhérents aux chevauchements des procédures.

Le port simultané de deux chapeaux est-il souhaitable?

Par Lauren Tomasich, Eric Morgan & Sarah Firestone

Le fait de travailler avec un arbitre qui agit également à titre de médiateur peut présenter des défis particuliers, mais également des avantages. Cet article étudie comment les lois sur l’arbitrage traitent de cette question, en plus d’en explorer les pour et les contre.

Vol.6 No.3 septembre 2019

Message des Rédacteurs

Bienvenue au vingt-quatrième numéro du bulletin d’information Perspectives PRD.

Ce numéro comprend des articles d’avocats et d’arbitres basés à Vancouver, Calgary, Toronto et Paris en France.

Nous nous ferons un plaisir d’examiner vos soumissions, en français ou en anglais, sur des sujets d’intérêt pour la communauté des utilisateurs des modes alternatifs de résolution des conflits au Canada, en particulier dans le domaine de la médiation.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

L’arbitre indépendant : contester l’indépendance d’un arbitre

Par Earl A. Cherniak, c.r., LL. B, FCIArb & Rebecca Shoom

Un arbitre doit être indépendant afin que les parties au litige aient confiance dans le processus d’arbitrage. En cas de différend au sujet de l’indépendance d’un candidat proposé, les parties doivent trouver une solution afin que l’arbitrage puisse avoir lieu efficacement. Cet article examine les obligations de divulgation de l’arbitre et les recours possibles pour les parties qui souhaitent contester l’indépendance d’un candidat ou lorsque les parties ne s’entendent pas sur le choix d’un arbitre. Des exemples concrets de la façon dont ce type de différend a déjà été résolu lors d’arbitrages précédents sont compris afin de présenter les solutions créatives qui peuvent être envisagées.

Soumettre une plainte à l’arbitrage et procédures d’insolvabilité

Par David Gruber, FCIArb, IIC

Une décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans la procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LCAA ») de Sears Canada Inc. souligne le croisement entre les principes de l’autonomie des parties établies en vertu de la Loi sur l’arbitrage et de la Loi en matière d’insolvabilité. La question était de savoir si le prix de l’option devrait être déterminé par un arbitre nommé conformément à la Loi sur l’arbitrage en vigueur en Ontario ou s’il devrait plutôt être déterminé par un préposé aux réclamations désigné par une ordonnance d’un tribunal dans le cadre de procédures engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Références et réclamations en construction

Par Harvey J. Kirsh, B.A. (Tor.), LL. B. (Osg.), LL. M. (Harv.), Arb.A., C.S.

Plusieurs projets d’infrastructure gouvernementaux au Canada nécessitent la nomination d’un arbitre et l’utilisation d’un mécanisme de prévention et règlement des différends qui se nomme une « référence » pour le règlement relativement informel des désaccords, des réclamations et des différends découlant de l’accord de projet. Cette façon de faire a bien fonctionné en Ontario, au Nunavut et ailleurs.

L’héritage de HOOPP – Les dangers des délais de prescription en arbitrage

Par Dalton W. McGrath, c.r., FCIArb & Michael C. O’Brien

Environ cinq ans ont passé depuis que la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision dans l’affaire AG Clark Holdings Ltd v. HOOPP Realty Inc., confirmant que lorsque les parties ont convenu d’une clause d’arbitrage obligatoire pour le règlement de leurs différends, le dépôt d’une déclaration en cour dans les délais ne conservera pas la réclamation. Depuis, cette décision a été citée dans des dizaines de cas en Alberta et fait son chemin à l’extérieur de l’Alberta aussi. Il est recommandé aux avocats de lire cette décision (et cet article) pour éviter de manquer des délais de prescription importants.

Nouvelles règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements – Mise à jour

Par Sara Nadeau-Séguin, LL. B., LL. M.

Le 19 août 2019, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a publié un troisième document de travail portant sur les changements proposés aux règles d’arbitrage entre les États et les investisseurs étrangers, après consultation avec les États et le public au cours de la dernière année. La plus récente proposition est examinée dans le présent article.

Vol.6 No.2 juin 2019

Message des Rédacteurs

Nous sommes heureux de vous présenter le 23e numéro du bulletin Perspectives PRD.

Ce numéro présente des articles sur l’arbitrage et la médiation de Calgary et d’Ottawa. Il comprend un article sur la médiation et trois articles présentant différents points de vue d’un arbitre, d’un témoin expert et d’un avocat sur l’utilisation de preuves d’expert pour l’arbitrage.

Nous recevons avec plaisir vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs de PDR au Canada.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

Enquêtes pour harcèlement : assurer l’équité

Par Steven C. Gaon, Méd.A

Est-ce qu’une accusation de harcèlement équivaut à un verdict de culpabilité? Cet article examine la hausse importante des plaintes pour harcèlement qui coïncide avec le mouvement Moi aussi puisque plusieurs professionnels en PDR jouent le rôle d’enquêteurs en matière de harcèlement. L’auteur examine le besoin d’encourager les victimes de harcèlement sexuel et de toute autre forme de harcèlement à se manifester par rapport à la nécessité d’assurer l’équité procédurale.

Recours aux experts en arbitrage : point de vue d’un arbitre

Par Jack Marshall, cr

Une fois le seuil égal atteint pour accepter des preuves d’expert, l’avocat doit soigneusement présenter au témoin expert tous les renseignements relatifs au cas. Il est essentiel que l’expert présente un témoignage impartial, car son rôle ne consiste pas uniquement à faire partie de l’équipe de plaidoyer. L’expert ne doit pas oublier que bien qu’il soit un expert, le tribunal, dans la plupart des cas, ne l’est pas. Il doit donc s’exprimer clairement et assez lentement pour que le tribunal soit en mesure de comprendre des preuves qui peuvent être très techniques. N’oubliez pas que c’est le tribunal qui rend la sentence et que l’expert doit s’assurer que celui-ci a bien suivi les éléments de preuve.

Recours efficace aux experts en PDR – conseils et pièges de la partie adverse

Par Bailey Rivard, CPA, CA·IFA, CBV, CFE, CFF

Dans les cas techniques complexes, un expert technique est souvent embauché pour aider l’avocat et le juge des faits à comprendre les éléments ne touchant pas le droit. Cette expertise permet de clarifier les renseignements complexes de façon à pouvoir raconter une histoire pertinente aux questions en litige. Pour tirer le maximum des experts lors de procédures de PDR, l’avocat doit prendre en considération les principaux conseils et pièges à éviter du point de vue de l’expert.

Recours efficace aux experts dans les cas de PRD : points de vue de la table réservée aux avocats

Par David Tupper & Keith Marlowe

Le recours efficace aux experts et à leurs rapports dans les cas de médiation et d’arbitrage est un facteur qui peut permettre de gagner ou de perdre une cause. Des avocats discutent des choses à faire et à ne pas faire lorsque vous embauchez des experts, les préparez et les utilisez en PRD.

Vol.6 No.1 mars 2019

Message des Rédacteurs

Nous sommes heureux de vous présenter le 22e numéro du bulletin Perspectives PRD.

Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles rédigés par des arbitres, des médiateurs et un avocat de partout au pays et de Paris, en France.

Pensez à des thèmes qui pourraient faire l’objet d’un article, en anglais ou en français, dans le bulletin et qui seraient susceptibles d’intéresser la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de règlement des différends au Canada.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

Jouer selon les règles : l’arbitrage dans le milieu du sport professionnel

Par Randall W. Block, c.r., Justine Blanchet, Hon. Thomas Cromwell, C.C.

Que se passe-t-il lorsque des conventions collectives et le droit de la responsabilité délictuelle entrent en conflit? Cette intersection est de plus en plus fréquente au sein des organismes sportifs professionnels. Les clauses d’arbitrage peuvent-elles s’appliquer aussi aux dommages corporels survenus en cours d’emploi? Les commissaires des ligues sportives professionnelles peuvent-ils siéger simultanément en tant que préfets de discipline et arbitres? La réponse de nos tribunaux : oui, si le contrat le prévoit.

La tâche pratiquement impossible d’obtenir la permission d’en appeler en vertu du paragraphe 44(2) de l’Arbitration Act de l’Alberta

Par Lou Cusano, Gino Bruni, Tanis Makowsky

La Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a une fois de plus confirmé qu’obtenir la permission d’en appeler d’une décision d’arbitrage en vertu du paragraphe 44(2) de l’Arbitration Act, qui s’applique lorsque la convention d’arbitrage ne traite pas du droit d’appel, sera pratiquement impossible. Les parties qui désirent avoir l’option d’en appeler de leurs décisions d’arbitrage devant les tribunaux de l’Alberta devraient par contre éviter l’application de cette disposition et prévoir des droits d’en appeler dans leurs conventions d’arbitrage.

Le coût du refus de la médiation

Par Kathryn Munn, Méd.A, Arb.A

Nous avons beaucoup d’information sur l’usage de la médiation pour réduire les coûts du règlement des différends. Désormais, en Ontario, si vous n’utilisez pas la médiation, vous pourriez perdre de l’argent.

Selon une décision de 2018 de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, lorsqu’une partie à une poursuite judiciaire est « déraisonnable » dans son refus de participer à une médiation, le tribunal peut réduire les frais qui lui sont dus.

Cette décision est très importante, pour tous les types de différends. Les avocats prudents et les parties à des différends doivent s’en rappeler lorsque vient le temps de décider de recourir ou non à la médiation.

Changements proposés au règlement de la principale institution de règlement des différends internationaux relatifs aux investissements

Par Sara Nadeau-Séguin

Le 3 août 2018, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a publié un ensemble complet de modifications proposées en vue de moderniser son règlement en matière de règlement des différends entre les investisseurs étrangers et les États. Cet article met en lumière les changements les plus importants proposés au Règlement d’arbitrage du CIRDI, qui contient les règles de procédure utilisées pour régler les différends entre un État contractant du CIRDI et les ressortissants d’un autre État contractant.

Les PRD et les Autochtones

Par Robert Neron, Arb.A, Méd.B

Les PRD englobent des mécanismes qui permettent de régler des différends en dehors du processus de litige contradictoire. Contrairement au système de règlement des différends occidental, qui repose sur les éléments de preuve, les PRD autochtones cherchent à rétablir l’harmonie collective entre les parties à une affaire. L’approche autochtone accorde une grande valeur au règlement d’un différend d’une manière qui convient le mieux aux deux parties en cause, malgré leurs différences, en veillant à ce qu’elles soient toutes deux satisfaites de la décision. Par conséquent, l’application des PRD autochtones aux différends juridiques pourrait être utile au règlement des différends et permettre d’améliorer le mode de fonctionnement des PRD.

Vol.5 No.4 décembre 2018

Message des Rédacteurs

Nous sommes heureux de vous présenter le 21e numéro du bulletin Perspectives PRD.

Dans ce numéro, vous lirez des arbitres, des médiateurs et des conseillers juridiques de l’île de Vancouver, de Calgary, de Toronto et de Londres, en Angleterre, qui traitent de divers sujets liés à la médiation, à l’arbitrage (y compris l’arbitrage commercial international) et à la résolution de conflits en général.

Nous recevons avec plaisir vos articles, en français ou en anglais, sur des sujets qui intéressent la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de prévention et règlement des différends : médiation, arbitrage ou autres.

Bonne lecture!

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

Un arbitre expert dans le domaine rend-il une meilleure décision ?

Par Gerald R. (Jerry) Genge

Que préférez-vous? La procédure contentieuse classique devant un tribunal civil ou le règlement du différend par quelqu’un qui souhaite y parvenir le plus vite possible? Ce bref article décrit les deux possibilités, dont l’une est un moyen éprouvé de faire passer les différends d’une montagne de papier et de démarches qui se profile à l’horizon à un reflet dans le rétroviseur.

La formation des praticiens de la résolution de conflits : De nouvelles approches et méthodes sont nécessaires

Par Evan Hoffman

Cet article analyse d’un œil critique la formation des praticiens de la résolution de conflits donnée par des entreprises privées, des organisations sans but lucratif et des établissements universitaires. Il montre les forces des approches actuelles et propose des façons d’améliorer la formation future.

Médiation exécutoire : un oxymore ?

Par Harvey J. Kirsh

« Médiation exécutoire » est un terme imaginé par un pro du marketing. Il s’agit en fait de médiation-arbitrage, même si certains considèrent l’expression comme un loup déguisé en agneau.» Daniel Yamshon, FCIArb

La nature de la médiation est habituellement définie comme consensuelle, non exécutoire et ne portant pas atteinte aux droits des parties. Alors y a-t-il de la place, dans l’éventail des processus de prévention et résolution des différends, pour ce que certains ont appelé « Médiation exécutoire » ?

Au lieu du rendement moyen, obtenez le rendement maximal de votre investissement en médiation

Par Emily McCartney & Jim McCartney

Bien menée, la médiation peut être un outil précieux pour les parties à un litige, leur permettant d’épargner temps et argent et d’obtenir un règlement négocié confidentiel de leur différend. À partir leur expérience en conseil juridique et en médiation, les auteurs présentent ce que les avocats et avocates et leur clientèle peuvent faire pour maximiser les chances de succès et tirer le plus d’avantages possible du processus de médiation.

La Colombie-Britannique modifie et modernise sa loi sur l’arbitrage commercial international

Par Elizabeth Montpetit

Plus tôt cette année, la Colombie-Britannique est devenue la deuxième province canadienne, après l’Ontario, à mettre à jour sa loi sur l’arbitrage commercial international en ligne, selon les amendements de 2006 de la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Ce faisant, la Colombie-Britannique s’est alignée sur des normes nationales et internationales modernes, s’affirmant ainsi comme une autorité législative favorable à l’arbitrage, ce qui peut augmenter son attrait.

Cet article expose les principales modifications à la loi sur l’arbitrage commercial international de la Colombie-Britannique et en fait ressortir les dispositions qui s’écartent de la loi type et de la Loi sur l’arbitrage commercial international de la province de l’Ontario.

Usage d’un « tableau des questions à traiter » en arbitrage

Par Neil Wittmann

Le « tableau des questions à traiter » (Scott Schedule en anglais) est une présentation précise en colonnes des questions à trancher et de la position de chaque partie sur ces questions. Lorsqu’on le remplit avant le début de l’audience, tout le monde, y compris l’arbitre et les témoins, est mieux outillé pour mener un processus juste et efficace.

Vol.5 No.3 septembre 2018

Message des Rédacteurs

Nous sommes heureux de vous présenter la vingtième édition du bulletin Perspectives PRD.

Ce numéro est rempli de divers articles sur la médiation, l’arbitrage et le processus d’expertise, provenant d’aussi loin que Vancouver, Calgary, Regina, Toronto et Moscou.

De plus, nous sommes heureux d’accueillir Sara Nadeau-Séguin au sein du comité de rédaction. Son expérience dans l’arbitrage en matière de commerce et d’investissement internationaux, ses relations, tout particulièrement au Québec, ainsi que son bilinguisme constitueront pour nous un atout précieux pour ce bulletin.

Dernièrement, nous vous remercions pour votre envoi constant d’articles présentant un intérêt certain pour la communauté des utilisateurs de PRD. Poursuivez sur cette voie.

Bonne lecture !

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

La crainte raisonnable de partialité dans le cadre des procédures d’arbitrage : mise en garde pour les avocats et les arbitres

Par David W. Gibbons

Les formalités et obligations de respect du décorum présentes dans les procédures judiciaires peuvent être absentes au sein des procédures arbitrales comparables. Toutefois, une communication hors des voies permises au cours d’une procédure d’arbitrage peut avoir de très graves conséquences. En effet, les communications ex parte entre les arbitres et les avocats peuvent soulever une crainte raisonnable de partialité découlant nécessairement de la mise de côté de la procédure.

Conseils stratégiques sur l’exécution pour les conseillers juridiques d’entreprise – comment s’assurer d’obtenir le versement entendu dans le cadre des sentences

Par Yaroslav Klimov and Andrey Panov

Tout demandeur ne se lance dans une bataille, notamment en consacrant son temps et son argent à l’élaboration de solides arguments et de théories astucieuses, que dans un but précis : obtenir au bout du compte un versement subséquent. Il existe plusieurs mesures stratégiques que les conseillers juridiques d’entreprise peuvent entreprendre tout au long du processus pour maximiser les chances d’obtenir ce versement.

Décisions d’experts

Par Allison Kuntz

Les parties en opposition acceptent fréquemment que leurs différends soient résolus hors des tribunaux soit grâce à l’arbitrage, soit grâce à des décisions d’expert. L’arbitrage est généralement utilisé pour résoudre des réclamations en fonction des faits et lois contestés entre les parties, alors que les décisions d’expert permettent généralement d’éclaircir les conditions d’un contrat ou de trancher à l’égard d’un problème technique délicat. Ces deux types de procédures se veulent extrêmement différentes, en plus d’avoir des conséquences bien distinctes.

Une protestation paisible – Une occasion en or pour une médiation publique

Par Rodger W. Linka

La médiation en faveur de l’ordre public est un processus qui vise à régler les différends multipartites plus complexes associés à des problèmes sociaux qui semblent n’avoir jamais été résolus. À l’échelle du Canada, l’un de ces importants problèmes persistants est l’échec des organismes de protection de la jeunesse au sein des collectivités autochtones. Dans le cadre du présent article, rédigé par Rodger Linka, Arb.A, ce processus est passé en revue dans l’optique de la protestation Fourteen Teepees, en fonction de l’Assemblée législative de la Saskatchewan. Le dossier est actuellement acheminé vers les tribunaux, en vue de mettre un terme à la protestation. Toutefois, dans le cadre d’un processus judiciaire aussi contradictoire, le problème central que sont les enfants autochtones aux soins des organismes de protection de l’enfance passe au second rang. En comparaison, un processus de médiation adapté en faveur de l’ordre public peut contribuer à traiter et résoudre les intérêts corroboratifs entourant ce problème central.

Équité et formalité – Défense d’une cause de médiation en présence d’une partie qui se représente elle-même

Par Martha Simmons, PhD

Au sein de la profession juridique actuelle, on observe une recrudescence du recours aux processus de résolution consensuels des différends, comme la médiation. Ce regain coïncide avec l’augmentation des parties non représentées qui naviguent de manière autonome à travers les méandres des processus juridiques. Plus récemment, les parties non représentées ont commencé à se prévaloir de services juridiques dégroupés. Cette tendance met en lumière la question de l’équité et de l’éthique des processus de médiation dans le cadre desquels une partie est représentée par un avocat, alors que l’autre n’est pas représentée. Compte tenu de cette nouvelle réalité, les avocats doivent demeurer à l’affût des inégalités et réévaluer la manière dont ils s’engagent avec les parties opposées, tout particulièrement si elles n’appartiennent pas au monde juridique.

Vol.5 No.2 mai 2018

Message des Rédacteurs

Nous sommes heureux de vous présenter la dix-neuvième édition du bulletin Perspectives PRD.

Ce numéro, composé d’articles venant de l’ouest canadien, porte sur le financement par des tiers, la suspension d’instances judiciaires en faveur de l’arbitrage international, et la manière de bénéficier des procédures d’arbitrage et de médiation.

Comme toujours, n’hésitez pas à nous suggérer des thèmes sur lesquels vous souhaiteriez soumettre un article qui serait susceptible d’intéresser la communauté des utilisateurs de PRD. Des articles sur le domaine de la médiation et l’arbitrage, à travers le pays, en français ou en anglais, sont bienvenus.

Bonne lecture !

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

Médiation-arbitrage : Facteurs pratiques à considérer pour obtenir le meilleur de ces deux mondes

Par David Farmer and Steven Kley

Les spécialistes du domaine ne s’entendent toujours pas sur la pertinence de la médiation et de l’arbitrage combinés, ou médiation-arbitrage. Le net avantage de demander à un seul professionnel du règlement des différends de présider à une médiation-arbitrage est que, dans l’éventualité d’un échec de la médiation, un arbitre indépendant n’aura pas à se rattraper rapidement par rapport à la cause. Par contre, il y a des raisons pour lesquelles, dans les ressorts de common law, les discussions de règlement sont habituellement menées séparément du processus juridictionnel.

Suspension d’instances judiciaires au Canada en faveur de l’arbitrage international : Tendances récentes

Par Angus M. Gunn

Lorsqu’un procès est intenté relativement à un différend soumis à une convention d’arbitrage, l’exécution de la convention exige que le procès soit suspendu et l’affaire portée devant un tribunal d’arbitrage. L’article examine les occasions où, depuis 2016, la suspension de l’instance a été ordonnée à des tribunaux canadiens en faveur d’un arbitrage commercial international. À chacune de ces occasions, la suspension de l’instance demandée par le défendeur a été accordée, ce qui confirme la position fortement proarbitrage du droit canadien. Malgré la similitude des résultats, les motifs sous-jacents du jugement dans ces causes comportent plusieurs éléments contre lesquels les tribunaux judiciaires continuent de lutter.

Faire intervenir un tiers? Introduction au financement par des tiers

Par Geoffrey D. Holub and David M. Price

Les auteurs traitent le financement par des tiers sous les angles de sa pertinence pour les clients, de la diligence préalable à l’accord, et de la négociation et la rédaction des accords de financement. En outre, les auteurs font des observations sur quelques questions pratiques et enjeux éthiques liés aux accords de financement par un tiers.

Financement de l’arbitrage par un tiers : Devez-vous trouver quelqu’un d’autre pour payer votre arbitrage?

Par Courtney Kachur

Les parties à une convention d’arbitrage ne veulent pas limiter leur propre accès au capital dans le cas où un différend surviendrait et qu’elles devraient en payer l’arbitrage. Les parties et leur avocat doivent connaître les facteurs à considérer dans la rédaction de l’accord de financement de l’arbitrage par un tiers, que ces facteurs soient incorporés ou non dans la version définitive de l’accord, afin de conserver la liberté de financer l’arbitrage de la façon qu’elles estimeront appropriée.

Vol.5 No.1 février 2018

Message des Rédacteurs

Nous sommes heureux de vous présenter la dix-huitième édition du bulletin Perspectives PRD.

Ce numéro contient un mélange d’articles en français et en anglais, sur des sujets de médiation et d’arbitrage, écrits par des auteurs de tout le Canada et un auteur australien.

Comme toujours, n’hésitez pas à nous suggérer des thèmes sur lesquels vous souhaiteriez soumettre un article qui serait susceptible d’intéresser la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de règlement des différends.

Bonne lecture !

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

La Loi sur les normes du travail : Mieux s’outiller pour négocier le meilleur règlement possible,

Par Justine B. Laurier et Audrey Belhumeur

Chaque année, des milliers de salariés au Québec déposent des plaintes à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») pour faire la lumière sur des litiges survenus avec leur employeur ou leurs collègues de travail. Le présent article vise à outiller les employeurs sur les moyens mis à leur disposition afin de faciliter le règlement de ces dossiers, en plus de partager certains conseils pratiques qui augmenteront leurs chances de sortir gagnant d’une médiation ou d’une conciliation en droit de l’emploi.

Des hommes blancs de plus de 50 ans : promouvoir la diversité dans l’arbitrage

Par Erin Peters

La diversité dans l’arbitrage est un sujet tendance. Les résultats d’un vaste sondage récent montrent qu’il y a de bonnes raisons pour ça. Malgré l’attention grandissante portée à ce sujet, la scène de l’arbitrage demeure occupée par « des hommes blancs de plus de 50 ans ». Mais pourquoi est-il important d’augmenter la diversité? Les nombreuses réponses apportées nous mènent à cette dernière question : « Que pouvez-vous faire pour promouvoir la diversité? »

Sortir de l’impasse grâce à la recommandation de règlement du médiateur

Par Mitchell Rose

Bien qu’il soit préférable pour les parties à un différend de régler leur propre affaire en médiation sans recommandation de règlement du médiateur, celle-ci est utile, en dernier recours, pour sortir d’une impasse. L’auteur présente son approche « qui ne blesse personne » des recommandations de règlement dans la médiation des différends civils.

Les menaces contre la cybersécurité en arbitrage sont réelles : pourquoi en courir le risque?

Par Anca M Sattler

À mesure que nous devenons de plus en plus dépendants de la technologie et des documents numériques pour mener nos activités commerciales, les risques de subir du piratage ou une cyberattaque augmentent toujours. L’exposition à ces risques est forte dans les milieux de l’arbitrage également, où de nombreuses parties sont impliquées et où les niveaux de protection de l’information varient considérablement entre les personnes informées. Protéger les données et l’information peut sembler une tâche décourageante, puisqu’il suffit d’un faible maillon pour rompre la chaîne de toutes les mesures de sécurité prises par les autres parties.

Tiers et conventions d’arbitrage

Par David Tupper et Stefani Wesley

Les tiers qui sont étrangers à une convention d’arbitrage, mais impliqués dans les problèmes sous-jacents à l’arbitrage, ou qui en sont censément responsables, peuvent considérablement influer sur le déroulement d’un arbitrage. De nombreux conflits soumis à l’arbitrage seraient, devant la cour, des affaires multipartites. Cependant, les tiers ne peuvent généralement pas être tenus de participer à l’arbitrage, à moins qu’il n’y ait une clause d’entraînement dans les contrats liant, par exemple, un entrepreneur et un sous-traitant. Néanmoins, deux causes démontrent que, dans certaines circonstances, des tiers par rapport à une convention d’arbitrage peuvent être tenus de présenter une preuve à l’interrogatoire préalable et pourraient invoquer la clause d’arbitrage pour suspendre le litige en question.

Vol.4 No.4 December 2017

Message des Rédacteurs

Nous sommes heureux de vous présenter la dix-septième édition du bulletin Perspectives PRD.

Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles d’arbitres et d’un avocat d’arbitrage établis un peu partout au pays.

Ludmila Herbst ayant décidé de se retirer du comité de rédaction, nous tenons à exprimer notre reconnaissance pour son précieux apport au bulletin.

Comme toujours, pensez à des thèmes qui pourraient faire l’objet d’un article dans le bulletin et qui seraient susceptibles d’intéresser la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de règlement des différends. Tout article dans le domaine de la médiation ou rédigé en français serait particulièrement bienvenu.

Bonne lecture!

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

 

Arbitrage accéléré

Par Michael Butterfield

Le temps, c’est de l’argent. Lorsque les différends surgissent, nous recherchons tous des méthodes de règlement rapides, efficaces et justes. Les protocoles d’arbitrage accéléré créés par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) peuvent faire économiser du temps et de l’argent. Ils fournissent un cadre permettant de régler de nombreux différends en trois mois seulement.

« Sous toutes réserves » : une cape d’invisibilité pour un monde mature

Par Steve Eichler and Chloe Mathioudakis

Les communications « sous toutes réserves » sont communes au procès devant le tribunal et à son cousin plus rapide et plus économique, l’arbitrage. On pourrait soutenir que la médiation tout entière est sous toutes réserves, puisque son existence dans tout différend résulte des efforts conjugués des deux parties vers un règlement. Pourtant, malgré l’omniprésence de l’expression elle-même, la confusion règne toujours. Que signifie exactement l’expression « sous toutes réserves »? Est-il nécessaire d’écrire ces mots magiques sur toutes les communications faites au cours du processus de règlement? Et si c’est le cas, le défaut de les énoncer explicitement les rend-ils impuissants?

Consolidation des procédures d’arbitrage

Par Timothy Froese and Sierra Bilyk

Il n’est pas rare que des parties ayant établi des relations commerciales à long terme se voient engagées dans plusieurs procédures d’arbitrage l’une avec l’autre. Si tel est le cas, les parties ont la possibilité de consolider les différentes procédures d’arbitrage en une seule pour des raisons de cohérence et d’efficacité. Quand convient-il de procéder à une telle consolidation? Que se passe-t-il si les parties ne sont pas d’accord? Selon la législation applicable, les tribunaux pourraient intervenir. C’est ce qui s’est produit lors du cas Pricaspian : la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta (cour d’appel) a jugé qu’elle avait le pouvoir d’ordonner la consolidation, en vertu de l’International Commercial Arbitration Act de l’Alberta, malgré les objections d’une des parties.

L’intérêt de l’arbitrage

Par William G. Horton, Arb.A, FCIArb

Dans un article du dernier numéro de Perspectives PRD, Murray Smith a suggéré que l’arbitrage perdait son intérêt et que la seule façon de le lui redonner était de permettre plus souvent le recours aux tribunaux pour corriger les « résultats aberrants ». Cependant, on pourrait dire que l’inverse est vrai.

Vol.4 No.3 septembre 2017

Message des Rédacteurs

Nous sommes heureux de vous présenter la seizième édition du bulletin Perspectives PRD.

Dans ce numéro, nous comptons parmi nos auteurs des arbitres, des avocats-arbitres et des utilisateurs de services d’arbitrage de Vancouver et de Toronto.

Rahat Godil et Max Shapiro nous présentent ce qu’il faut savoir au sujet du nouveau processus d’arbitrage accéléré que la Chambre de commerce internationale (CCI) met en œuvre pour réduire les coûts et favoriser l’efficacité dans la résolution des différends commerciaux à l’échelle internationale. David E. Gruber et Nicholas M. Vaartnou exposent leurs réflexions sur l’évolution continue du droit découlant de l’arrêt Sattva; en particulier, ils se demandent si les décisions arbitrales touchant les contrats types et les contrats « largement utilisés » sont susceptibles d’un examen par un tribunal en fonction de la norme de la décision raisonnable. William Hartnett, c. r., et Michael Schafler présentent les avantages et les inconvénients respectifs de l’arbitrage ad hoc et de l’arbitrage institutionnel au Canada, y compris les services d’arbitrage institutionnel de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Murray Smith LL. M., FCIArb, arbitre agréé, donne également son point de vue sur l’arrêt Sattva. Il exprime ses préoccupations quant à l’effet de cet arrêt et d’autres jugements qui ont limité le droit d’en appeler des sentences arbitrales au Canada.

Comme toujours, nous vous invitons à soumettre des articles présentant des conseils pratiques et des recommandations à la communauté des utilisateurs du mode non judiciaire de règlement des différends, notamment sur la médiation ou rédigés en français.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

 

Ce qu’il faut savoir sur le nouveau processus d’arbitrage accéléré de la CCI

Par Rahat Godil and Max Shapiro

La Chambre de commerce internationale (CCI) a simplifié son processus d’arbitrage pour réduire la durée et le coût des arbitrages en apportant des modifications à son Règlement d’arbitrage, qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2017. Parmi les changements les plus importants, figure une nouvelle procédure accélérée pour le règlement des différends où le montant réclamé est inférieur à 2 millions de dollars américains, que la CCI met en œuvre en réponse aux problèmes de coût et d’efficacité soulevés par les entreprises qui ont recours à l’arbitrage institutionnel pour régler des différends commerciaux à l’échelle internationale. Cet article présente les principaux avantages de la nouvelle procédure accélérée de la CCI, ainsi que des considérations pratiques à ce sujet. Il compare cette procédure à des processus similaires proposés par d’autres institutions internationales d’arbitrage.

Examen en appel de décisions arbitrales impliquant l’interprétation de contrats :
L’exception des contrats types
Par David E. Gruber and Nicholas M. VaartnouLa Cour suprême du Canada a récemment indiqué que les questions d’interprétation de contrats étaient correctement décrites comme des questions mixtes de fait et de droit, et que la norme d’examen en appel de décisions arbitrales relatives à ces questions était le caractère raisonnable. Les tribunaux ont par la suite établi une exception à cette norme pour l’interprétation de contrats types. L’article se penche sur cette exception et son extension alléguée aux contrats « largement utilisés », afin de déterminer quand les parties peuvent compter sur la norme de la déférence généralement appliquée aux décisions arbitrales.
Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel – Avantages et inconvénients

Par William Hartnett, cr and Michael Schafler

Le phénomène récent des services d’arbitrage institutionnel offerts par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) donne aux parties une autre possibilité pour leur arbitrage. Par conséquent, les auteurs comparent l’arbitrage ad hoc et l’arbitrage institutionnel au Canada en exposant leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.

L’arbitrage perd-il son intérêt ?

Par Murray Smith, LLM, FCIArb, Chartered Arbitrator

Les juristes d’entreprise doutent de plus en plus de la pertinence de l’arbitrage pour le règlement des différends commerciaux, en raison du risque de résultats aberrants pour lesquels il n’y aurait aucun recours. Des institutions d’arbitrage, comme le British Columbia International Commercial Arbitration Centre et l’International Centre for Dispute Resolution, tentent de dissiper ce doute.

Vol.4 No.2 mai 2017

Message des Rédacteurs

Nous sommes heureux de vous présenter la quinzième édition du bulletin Perspectives PRD.

Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles d’arbitres, de médiateurs et d’un avocat d’arbitrage de Calgary et de l’Ontario.

Tim Martin décrit les travaux qui ont été menés récemment par l’Association of International Petroleum Negotiators en vue de réviser son entente modèle de résolution des différends et les notes d’orientation qui l’accompagnent, et l’utilité de cette ressource pour rédiger des clauses relatives aux différends multijuridictionnels. Martha E. Simmons, Ph. D., offre ses conseils quant aux personnes qui devraient assister aux médiations, ainsi que sur la préparation d’une déclaration préliminaire et d’un plan de médiation. Melanie L. Teetaert et Julie J. M. Taylor présentent des solutions en réponse aux problèmes pratiques importants que la traduction d’une langue étrangère peut soulever dans le cadre d’un processus arbitral. Heather L. Treacy, c.r., discute des avantages qu’il y a à faire appel tôt et avec efficacité aux experts dans le cadre des processus de prévention et règlement des différends (PRD). Jeffrey D. Vallis, c.r., FCIArb, et Laura Poppel présentent leurs points de vue sur la manière dont la Cour suprême du Canada a récemment appliqué la décision rendue dans l’affaire Sattva et les répercussions que cela pourrait avoir sur la possibilité d’interjeter appel des sentences arbitrales. R. D. (Bob) Waldon, Méd.B, défend le point de vue selon lequel les utilisateurs des processus de PRD canadiens peuvent et doivent en faire plus pour résoudre les différends avec les peuples autochtones.

Nous vous invitons à soumettre des articles présentant des conseils pratiques et des recommandations à l’intention des utilisateurs de processus de PRD, tout particulièrement sur la médiation, ou des articles rédigés en français.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

 

Un modèle d’avant-garde de résolution des différends internationauxe

Par Tim Martin

Un modèle d’entente de résolution de différends internationaux de tout premier plan et jouissant d’une grande réputation ainsi que ses notes d’orientation ont récemment fait l’objet de révisions. Ces documents revus, qui viennent juste d’être publiés, ont été mis à jour afin d’intégrer les toutes dernières dispositions, et les meilleures, du domaine de la résolution de différends. Le modèle et les notes d’orientation fournissent un outil utile pour rédiger la version préliminaire des clauses relatives aux différends et gérer les différends multijuridictionnels.

Mediation Advocacy – Preparation is Key

Par Dr. Martha E. Simmons

The following is an excerpt from the author’s recent book, Mediation: A Comprehensive Guide to Effective Client Advocacy (Toronto: Emond Publishing, 2017)

L’art de la traduction : considérations pratiques portant sur la traduction dans le cadre d’un procès d’arbitrage

Par Melanie L. Teetaert and Julie J.M. Taylor

Dans un arbitrage portant sur un différend contractuel, quelques termes ou mots clés du contrat revêtent une importance capitale. Qu’advient-il si le contrat est rédigé dans une autre langue et doit d’abord être traduit en anglais? Comment vous assurez-vous que votre dossier n’est pas perdu dans des problèmes de traduction? La traduction peut avoir des répercussions sur l’interprétation de votre contrat. Cela peut accroître les coûts et avoir des conséquences sur les échéanciers de l’arbitrage. Les solutions qui s’offrent pour résoudre ces problèmes ne sont pas évidents ni faciles. L’article traite de certaines des questions pratiques dont l’avocat doit tenir compte lorsqu’il se trouve confronté à des questions de traduction dans un procès d’arbitrage.

Recours efficace aux experts dans les cas de PRD

Par Heather L. Treacy, cr

Le recours à un expert peut être une étape important dans l’évaluation des questions, des forces et des faiblesses d’un dossier. La pratique d’un avocat plaidant consiste fréquemment à retenir la preuve obtenue par un expert et à la sortir de sa manche à un moment avancé dans la procédure. L’article analyse s’il existe des manières d’avoir recours aux experts plus tôt et avec plus d’efficacité pour résoudre ces différends qui reposent essentiellement sur les preuves que ces derniers apportent.

La portée des appels en arbitrage après l’affaire Sattva

Par Jeffrey D. Vallis, cr, FCIArb et Laura Poppel

L’affaire Creston Moly Corp. c Sattva Capital Corp., 2014 CSC 53 (« Sattva ») est une décision historique qui a des répercussions sur la pratique de l’arbitrage au Canada sous divers aspects. La décision est d’une importance particulière à la suite de la discussion menée, à savoir le droit qu’a une partie de faire appel d’une sentence arbitrale lorsque le différend sous-jacent résulte d’un problème d’interprétation contractuelle. Bien que les tribunaux d’appel aient restreint l’application de l’affaire Sattva au contexte des appels des décisions des tribunaux de première instance, la récente décision de la CSC dans l’affaire Urban Communications Inc. c BCNET Networking Society, 2016 CSC 45 confirme que les principes de l’affaire Sattva continuent de régir l’étendue limitée des appels en arbitrage.

La communauté de la PRD et les relations autochtones « Que faisons-nous? »

Par R.D. (Bob) Waldon, Méd.B

Lors de la conférence IAMC 2016, les membres ont discuté d’une des questions historiques et contemporaines les plus importantes au Canada qui fut, et est toujours, alimentée par des différends, soit les relations de Canada avec les peuples autochtones. Ils ont échangé leurs opinions et leurs idées au sujet du rôle de la communauté de pratique PRD dans le cadre de ces relations et se sont demandés « Que pouvons-nous faire? Que devrions-nous faire? » La réponse fut brève : « Nous devons faire plus ». La conférence IAMC 2017 sera une occasion importante de poursuivre ce débat et de trouver des approches appropriées.

Vol.4 No.1 – février 2017

Message des Rédacteurs

Bienvenue à la quatorzième édition du bulletin Perspectives PRD, qui entame maintenant sa quatrième année de publication.

Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles d’arbitres, de médiateurs et d’un avocat d’arbitrage à l’échelle du pays.

William G. Horton souligne l’importance que revêt la négociation directe et les avantages qu’elle présente dans la résolution des conflits; il présente également quelques conseils pratiques pour en tirer le meilleur parti. Harvey J. Kirsh souligne qu’il peut y avoir de nombreuses procédures et que l’on peut aboutir à des conclusions contradictoires concernant les conflits dans le domaine de la construction, où entrent en jeu plusieurs parties et contrats connexes. Il présente également certaines solutions potentielles. Pamela Large Moran commente les lois sur la présentation d’excuses au Canada, ainsi que les exigences et la valeur qu’ont les excuses sincères dans la résolution de conflits. Darren J. Reed fournit des observations et des conseils sur la manière de mener un arbitrage ad hoc accéléré dans le domaine de la construction sans sacrifier l’équité. Mitchell Rose préconise une discussion en personne afin de faire tomber les obstacles qui se dressent dans la résolution de conflits ou qui peuvent se manifester à la suite de communications écrites. Mary Jane Stitt cerne les aspects des conflits en matière d’assurance commerciale que l’on doit garder à l’esprit lorsque l’on procède à l’arbitrage de ces types particuliers de conflits.

En outre, Andrew Roman s’est retiré du comité de rédaction. Nous tenons à lui exprimer tous nos remerciements pour les contributions qu’il a apportées au bulletin au cours des dernières années.

Comme toujours, pensez à des thèmes qui pourraient faire l’objet d’un article dans le bulletin et qui seraient susceptibles d’intéresser la communauté des utilisateurs des processus alternatifs de règlement des différends. Tout article dans le domaine de la médiation ou rédigé en français est particulièrement bienvenu.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

La médiation n’est pas suffisante

Par William G. Horton

Dans cet article, l’auteur analyse les raisons pour lesquelles la médiation ne doit pas être la seule et unique stratégie pour régler les conflits commerciaux. Il propose d’accorder une plus grande importance à la négociation directe et souligne que d’autres options s’offrent aux juristes d’entreprise.

Construction et conception : Régler les réclamations mettant en jeu plusieurs parties et contrats

Par Harvey J. Kirsch

Cet article traite des questions qui se présentent dans un contexte de conflits dans le domaine de la construction lorsqu’il y a de nombreux contrats connexes et plusieurs parties, et lorsqu’un des contrats, dans lequel les autres parties peuvent ne pas avoir connexité d’intérêts, nécessite un arbitrage obligatoire. Cet article décrit les risques d’arriver à des conclusions qui peuvent être contradictoires et être source de conflits, et ce, avec de nombreuses procédures.

Lois sur la présentation d’excuses et le recours efficace aux excuses dans la résolution de conflits et la réconciliation

Par Pamela Large Moran

Au cours de la dernière décennie, les décideurs au niveau provincial et territorial ont édicté des lois sur la présentation d’excuses dans leurs régimes législatifs. Ces lois permettent à une partie de faciliter l’expression de remords ou de regrets, sans craindre que cette pratique ne soit ultérieurement utilisée à leur détriment dans le règlement du litige. Cet article traite de l’histoire des lois sur la présentation d’excuses, des avantages que celles-ci représentent dans un contexte de médiation et des éléments constituant des excuses efficaces.

Arbitrage ad hoc accéléré dans le domaine de la construction

Par Darren J. Reed

Dans de nombreux cas d’arbitrage ad hoc, une des parties au moins souhaite « accélérer » la procédure. Répondre à ce souhait peut s’avérer difficile à atteindre, à moins qu’il n’y ait un consensus entre l’avocat, les clients et les arbitres afin d’accorder la priorité absolue à l’échéancier sans sacrifier l’équité. Même si un tel consensus existe, un échéancier d’arbitrage soigneusement établi et une procédure d’arbitrage sont des garde-fous importants.

Le secret pour régler les différends juridiques

Par Mitchell Rose

« Mâchoire-mâchoire est toujours mieux que guerre-guerre » – Winston Churchill

Médiation de conflits en assurance commerciale

Par Mary Jane Stitt

Cet article se fonde sur l’expérience de l’auteur en tant qu’avocat et médiateur dans des conflits complexes en assurance commerciale. Il analyse certains aspects des médiations dans ce domaine qui sont idiosyncratiques et différentes d’autres types de conflits commerciaux. Il cerne les questions qui doivent être réglées à une phase précoce dans le processus de médiation et il recommande des pratiques et des approches qui accroissent la probabilité d’arriver à une médiation réussie : émettre des plaintes, traiter les plaintes, assurer une préparation minutieuse et la maîtrise du dossier, dissiper les perceptions négatives s’appuyant sur des stéréotypes touchant les relations dans le domaine de l’assurance et l’importance de mener une négociation patiente fondée sur des principes.

Vol.3 No.4 – décembre 2016

Message des Rédacteurs

Dans le présent numéro, vous pourrez lire des articles d’arbitres et d’un avocat d’arbitrage de l’Ouest canadien. L’honorable Clifton D. O’Brien, c.r. nous présente sa vision et analyse comment assurer l’efficacité en termes de délais et de coûts en ayant recours à l’arbitrage. Gordon L. Tarnowsky, c.r. et Rachel A. Howie décrivent comment faire face aux incertitudes à l’égard des cautionnements pour dépens dans les arbitrages. Joe McArthur, FCIArb, et Laura Cundari définissent les principes et les considérations prépondérantes pour ce qui est de la confidentialité des procédures d’arbitrage. Michelle T. Maniago présente certaines pratiques exemplaires pour les premières ordonnances de procédure en tant qu’instrument permettant de tirer des avantages de l’arbitrage. Emily McCartney et Rebecca Silverberg posent la question de savoir si les spécialistes autres que les avocats sont en mesure de représenter les organisations dans les procédures d’arbitrage.

En outre, il y a eu quelques changements au sein du comité de rédaction. Ron Pizzo et Tim Brodie ont quitté le comité; leurs contributions au bulletin ont toute notre appréciation. Pamela Large Moran a remplacé Ron dans le comité de rédaction, à titre de co-éditrice du volet de la médiation; en tant que partie neutre et qu’avocate dans le domaine du PRD, elle fera bénéficier le bulletin de son expérience et ses contacts. De même, David Tupper s’est joint au volet de l’arbitrage dans le comité de rédaction; il apporte déjà des contributions positives. Nous souhaitons la bienvenue à Pamela et à David.

Nous avons hâte de recevoir vos commentaires au sujet du bulletin et vous invitons à nous soumettre des articles sur des sujets d’intérêt pour la collectivité de l’arbitrage et de la médiation. Tout article dans le domaine de la médiation ou rédigé en français est particulièrement bienvenu.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

 

Pratiques exemplaires pour les premières ordonnances de procédure

Par Michelle T. Maniago

L’arbitrage, lorsqu’il est adéquatement conçu et géré, peut s’avérer particulièrement efficace en termes de coûts et de délais, comparativement au recours au litige classique. Une première ordonnance de procédure complète établie dans les premières phases de la procédure, et qui détermine les attentes en matière de procédure pour tout l’arbitrage, est un instrument clé pour concrétiser ces avantages.

La confidentialité en arbitrage

Par Joe McArthur FCIArb et Laura Cundari

Pouvoir bénéficier d’un processus de résolution confidentiel des différends est souvent la raison qui motive les parties à choisir l’arbitrage par rapport au recours au litige. Cependant, ces attentes peuvent parfois ne pas être réalisées. Les tribunaux nationaux du royaume-Uni, de l’Australie et du Canada ont tous une approche différente pour ce qui est de l’interprétation de la portée de la confidentialité attachée aux procédures d’arbitrage. Malgré ces différences, les tribunaux ont ordonné de manière constante la divulgation de documents créés pour l’arbitrage dans le cas où les intérêts de la justice l’exigent.

Corporate Self-Representation in Arbitrations

Par Emily McCartney et Rebecca Silverberg

This article discusses a recent Alberta Court of Appeal decision prohibiting corporations from self-representing in court, and whether the decision impacts the ability of a corporate party to represent itself in arbitration proceedings.

 

Assurer les avantages de l’arbitrage

Par Hon. Clifton D. O’Brien, c.r.

La mise en place d’un arbitrage par la constitution d’un tribunal n’assure pas nécessairement que les procédures d’arbitrage subséquentes sont efficaces en termes de coûts et de délais. Il est impératif pour les parties, par le biais de leur avocat et avec l’assistance du tribunal, de régler les procédures qui régissent les procédures d’arbitrage et, en même temps, d’établir un calendrier prenant en compte les dates d’audience convenues. Le fait d’omettre ces procédures aux premières étapes peut avoir pour conséquence que le mode de résolution des différends soit long et inefficace. Cet article présente des manières d’assurer que les parties tirent des avantages de l’arbitrage, en termes de coûts et de délais.

Cautionnement pour dépens en arbitrage : 2ème partie

Par Gordon L. Tarnowsky, c.r. et Rachel A. Howie

Voici la deuxième partie d’un article traitant des règles et de la jurisprudence applicables aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage commercial au Canada. Ce qui suit traite de la jurisprudence canadienne applicable aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage ainsi que de diverses règles institutionnelles eu égard aux cautionnements pour dépens dans le cadre de l’arbitrage international. Les parties cherchant à obtenir la plus grande certitude qu’un tribunal a la compétence d’émettre des cautionnements pour dépens peuvent vouloir sélectionner un ensemble de règles qui font expressément référence à ces cautionnements ou s’appliquent particulièrement à ce tribunal de compétence dans leur entente d’arbitrage.

Vol.3 No.3 – septembre 2016

Message des Rédacteurs

Bienvenue à la douzième édition du bulletin Perspectives PRD.

Cette édition couvre un large éventail de sujets, notamment les médiations ouvertes, des conseils précieux pour l’élaboration d’ententes arbitrales, le service d’administration de l’arbitrage de l’IAMC, la sécurité relativement aux coûts dans le cadre des arbitrages (première partie d’une série en deux parties – restez à l’affût pour la deuxième partie), et les leçons à tirer de la saga « Deflategate ».

Comme à l’accoutumée, en plus de lire le bulletin lui-même, pensez à des sujets susceptibles d’intéresser la communauté des utilisateurs de PRD et pour lesquels vous pourriez soumettre un article allant jusqu’à 900 mots. Nous sommes tout particulièrement intéressés à recevoir des articles portant sur la médiation, des articles du Québec et de manière générale en français.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

 

Des médiations ouvertes? Qu’est-ce que Harvard sait de plus que nous?

Par Douglas F. Best, LL. B.

Les médiations ouvertes sont des médiations qui se déroulent dans une seule pièce, sans qu’aucune séance ou rencontre de médiateur ne soit tenue sans la présence des deux parties. Voilà ce qu’enseigne le très réputé cours de médiation de Harvard. Méthode contre-intuitive, direz-vous. Cette approche est-elle réellement sérieuse? Absolument!

Tous les conflits impliquent des gens (qui sont là en leur nom ou au nom des sociétés qu’ils représentent), donc tous les conflits mettent en jeu des émotions. Dans le cadre de séances ouvertes, les obstacles attribuables aux émotions sont traités (grâce à la gestion efficace d’un médiateur), libérant ainsi la voie pour les négociations aux fins de la résolution des vrais problèmes, ce qui accroît la probabilité de la résolution.

Les cinq meilleurs conseils pour la rédaction des conventions d’arbitrage

Par Mary E. Comeau, LL. B.

Une clause d’arbitrage mal rédigée peut engendrer de la confusion, des retards et de coûteuses requêtes aux tribunaux. Au contraire, une clause bien rédigée peut permettre d’éviter ces problèmes et favoriser la concrétisation du processus que vous désirez obtenir grâce à l’arbitrage. Cet article traite des cinq principaux domaines dans le cadre desquels une bonne rédaction peut être la plus favorable et de la manière d’éviter les erreurs communes de rédaction.

Remords d’un négociateur : la convention collective de l’affaire « Deflagate » met en lumière la capacité limitée de faire appel par suite des décisions arbitrales

Par Norm Emblem, LL. B. et Barbara Capes, J.D.

Une majorité 2-1 de la United States Court of Appeals for the Second Circuit a rétabli la suspension de quatre parties de Tom Brady sous prétexte que les tribunaux ont le devoir de respecter les sentences arbitrales rendues dans le cadre des conventions collectives. De telles conventions sont négociées par les parties de manière à refléter leurs priorités et attentes. Lorsque les parties omettent de limiter l’autorité ou le pouvoir discrétionnaire de l’arbitre par l’intermédiaire du processus de négociation de la convention collective, la mise en application du pouvoir étendu accordé ne laisse pas nécessairement place à l’injustice et à un manque de procédure régulière.

D’excellents résultats pour le service d’administration de l’arbitrage de l’IAMC

Par Janet McKay

Le service d’administration de l’arbitrage de l’IAMC remporte un franc succès auprès des arbitres, réclamants, répondants et conseillers juridiques. La totalité des répondants a affirmé que ce service leur offrait une bonne valeur et qu’ils le recommanderaient à leurs collègues et associés. Chacun a apprécié ce service amical et professionnel qui contribue à amorcer la procédure sans heurt et à stimuler sa progression. En outre, l’IAMC offre une procédure efficace pour la sélection d’un arbitre et prévient la survenance des mauvaises surprises et des retards en cours de route. Ce service de l’IAMC est particulièrement utile si les relations entre les parties sont tendues ou si une ou plusieurs parties ne sont pas représentées.

Cautionnement pour dépens en arbitrage – 1ère partie

Par Gordon L. Tarnowsky, c.r. et Rachel A. Howie, LL. M.

La teneur du pouvoir d’un tribunal d’arbitrage d’ordonner un cautionnement pour dépens dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales ou internationales peut être floue selon l’entente d’arbitrage particulière conclue entre les parties, les règles applicables et les lois en vigueur. Le présent article traitera, en deux parties, des règles et de la jurisprudence applicables aux cautionnements pour dépens dans le cadre des procédures d’arbitrage commercial au Canada. La première partie présentera certaines variances apparaissant dans les règles institutionnelles canadiennes en ce qui concerne le pouvoir d’un tribunal d’ordonner le cautionnement des dépens.

Vol.3 No.2 – mai 2016

Message des Rédacteurs

Bienvenue à la onzième édition du bulletin Perspectives PRD.

Nous sommes heureux de vous annoncer que Ludmila B. Herbst, c.r. se joindra au comité de rédaction. Ludmila est l’une des partenaires du cabinet Farris, Vaughan, Wills & Murphy LLP, basé en Colombie-Britannique, spécialisée dans les domaines des litiges commerciaux et de nature générale, de la loi à caractère réglementaire et de l’arbitrage commercial. Ludmila est également coauteure de Commercial Arbitration in Canada: A Guide to Domestic and International Arbitrations, un ouvrage cité par les tribunaux de tout le Canada.

Ce numéro comprend des articles rédigés par des arbitres, un conseil d’arbitrage et d’autres professionnels en PRD de Vancouver, de Calgary ainsi que de Toronto et de ses environs.

Colm Brannigan, Méd.A, Arb.A souligne la prévalence croissante et la valeur du règlement en ligne des litiges, ainsi que la nécessité d’adopter ce mode de travail pour ceux qui désirent demeurer à l’avant-plan dans le domaine du PRD.

Earl A. Cherniak, c.r. commente la récente jurisprudence et offre des suggestions pratiques sur le sujet controversé des types de renseignements que les arbitres doivent divulguer à l’égard de leur indépendance et de leur impartialité en vue de régler les différends.

Matthew Ghikas, membre du CIArb, Arb.A et Karen Wyke se sont alliés pour présenter les questions clés à prendre en considération lors de la négociation et de l’ébauche des clauses d’arbitrage au profit d’accords internationaux.

David McCutcheon, Arb.A traite des avantages des nouvelles règles d’arbitrage adoptées par l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, Inc. notamment la nature claire et rationnelle de ces règles, conçues pour simplifier et accélérer les procédures d’arbitrage, ainsi que pour en diminuer les coûts.

Trish Morrison décrit les procédures d’arbitrage minutées et partage son point de vue sur les avantages et les obstacles de cette approche qui consiste à accorder un temps précis aux parties au cours d’une séance d’arbitrage.

De plus, nous vous invitons à nous signaler tout sujet pertinent pour la collectivité des utilisateurs de PRD pour lequel vous aimeriez soumettre un article d’un maximum de 900 mots. Depuis la création du bulletin et jusqu’à ce jour, nous avons pu compter sur des contributions toutes plus instructives les unes que les autres offertes par des professionnels estimés de tout le pays, et nous souhaiterions poursuivre cette tradition grâce à votre mobilisation.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid, c.r., FCIArb
Pamela Large Moran, LL. B, LL. M (ADR), Méd.A, Arb.A

 

Règlement en ligne des litiges : découvrez dès à présent les outils de l’avenir des médiateurs, arbitres et avocats!

Par Colm Brannigan, Méd.A, Arb.A

La plupart des professionnels de la résolution de différends considèrent qu’ils travaillent face à face avec leurs clients. Cette manière de travailler est demeurée la même pendant des années, mais est sur le point d’être révolutionnée par le règlement en ligne des litiges (RLL). Le RLL est les technologies telles que l’intelligence artificielle ne sont pas que de vagues outils envisagés pour le futur. Ils existent déjà et nous devons nous efforcer de « grimper dans ce train en marche » si nous voulons demeurer compétitifs au sein de ce qui deviendra bientôt un marché encore plus populaire.

L’arbitre et la divulgation

Par Earl A. Cherniak, cr

L’une des questions les plus difficiles, mais aussi les plus importantes qu’un arbitre éventuel doit se poser lorsqu’il se voit offrir une nomination, et qui demeurera d’actualité tout au long de cette nomination, si elle lui est attribuée, est la suivante : quels renseignements doit-il (ou ne doit-il pas) divulguer? Cet article traite de la plus récente jurisprudence sur les enjeux de la non-divulgation, et offre des suggestions visant à guider les arbitres.

Négocier les clauses d’arbitrage dans le cadre d’accords internationaux

Par Matthew Ghikas, MCIArb, Arb.B et Karen Wyke

Avez-vous recours à des dispositions de règlement de différends toutes prêtes lorsque vous ébauchez vos accords commerciaux internationaux? Cet article présente les points importants dont il faut tenir compte lors de la négociation des dispositions d’arbitrage d’un accord international.

Les nouvelles règles d’arbitrage de l’IAMC : en quoi vous sont-elles avantageuses?

Par David McCutcheon, LL. B., Arb.A

Ces nouvelles règles de l’IAMC simplifient le processus d’arbitrage, en plus de faire économiser du temps et de l’argent. Ces règles ont été simplifiées, afin de les rendre plus claires pour tous. De plus, des changements importants ont été apportés afin d’offrir au tribunal plus de contrôle sur la production de documents, les interrogatoires oraux et les autres questions procédurales. Quelques nouvelles règles ont en outre été élaborées au profit du soutien provisoire urgent. Le comité permanent de l’IAMC sur les règles d’arbitrage a consacré énormément de temps et d’efforts en vue de s’entendre sur des règles souples et conformes aux lois provinciales et territoriales de tout le Canada, qui correspondent en outre davantage aux règles internationales d’arbitrage commercial.

Les procédures d’arbitrage minutées – les contraintes en valent-elles la chandelle?

Par Trish Morrison

L’arbitrage est considéré comme une procédure de règlement de litiges plus rapide et plus économique, ce qui se révèle souvent tout à fait faux. L’une des étapes dans le cadre de laquelle les coûts peuvent être contrôlés est la séance d’arbitrage en elle-même. L’utilisation d’une horloge d’échec dans le cadre de la séance est l’une des manières de limiter les coûts, mais exige la conclusion d’une entente préalable quant au temps total de la séance et au temps alloué à chaque partie. Les considérations pratiques, les avantages et les obstacles d’une telle procédure sont ici présentés.

Vol.3 No.1 – février 2016

Message des Rédacteurs

Voici le numéro de Perspectives PRD pour l’hiver 2016.

Ce numéro traite d’un large éventail de sujets très pratiques particulièrement importants pour les spécialistes en PRD.

À l’égard de l’arbitrage, nous présentons des articles sur les sujets suivants : les rencontres préliminaires obligatoires; la manière d’agir en présence de parties qui se représentent elles-mêmes; la partialité; des conseils pour rédiger des clauses d’arbitrage qui permettent d’éviter les procédures judiciaires portant sur la procédure d’arbitrage en elle-même.

Pour ce qui est de la médiation, nous présentons un article on ne peut plus avisé sur les treize étapes pour assurer le succès de la médiation.

Nous espérons que vous apprécierez ce numéro de Perspectives PRD et nous vous rappelons que nous serions enchantés de recevoir vos propositions d’articles pour une prochaine publication du bulletin Perspectives.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Ronald E. Pizzo, LL. B.

 

Les risques et avantages des rencontres préliminaires obligatoires entre hauts représentants

Par Mendy Chernos et Lyndsey Delamont

Les conventions d’arbitrage commerciales peuvent renfermer des clauses de résolution des différends qui exigent la tenue d’une rencontre entre les hauts représentants des parties pendant une période donnée avant la prise de toute autre mesure de résolution. Le présent article étudie les risques et avantages de telles clauses de même que les facteurs clés dont les parties concernées par ces conventions devraient tenir compte.

Destitution d’un arbitre pour crainte raisonnable de partialité

Par V.A. (Bud) MacDonald, c.r., et Barb Cotton

À l’échelle du Canada, dans le cadre de toute procédure d’arbitrage, l’épreuve préalable à la destitution d’un arbitre pour crainte raisonnable de partialité est claire et cohérente, comme établie par la Cour suprême du Canada dans la cause Szilard v. Szasz, [1955] R.C.S. 3, [1955]; 1 D.L.R. 370. Cet article étudie plusieurs cas caractéristiques subséquents dans le cadre desquels la partialité a ou n’a pas été établie. La conclusion à retenir est que la partialité des actions d’un arbitre devra être flagrante pour justifier la destitution pour crainte raisonnable de partialité.

Parties se représentant seules dans le cadre de procédures d’arbitrage : conseils pratiques et lois invoquées lors des causes récentes

Par Daniel J. McDonald, c.r., FCIArb et Valerie E. Quintal

This article provides commentary on the duties and responsibilities of the arbitrator and the parties in arbitrations involving self-represented parties and practical advice on effective management of such arbitrations.

Après la lune de miel

Par Andrew Roman, FCIArb

Une personne astreinte à une procédure d’arbitrage pour rupture de contrat peut tenter de contourner la procédure en faisant grimper les coûts et en en provoquant le retard par l’intermédiaire de demandes de nature judiciaire et d’appels. Ces tactiques peuvent souvent être évitées grâce à l’ajout au contrat d’une clause d’arbitrage soigneusement rédigée.

Treize étapes pour assurer le succès de la médiation

Par David P. Stark

L’article sur les treize étapes pour assurer le succès de la médiation propose plusieurs conseils pratiques sur la manière d’en arriver à une entente une fois la procédure de médiation entamée. Vous y trouverez des suggestions en lien avec la procédure même comme : veiller à ce que de la nourriture soit offerte; ne jamais répondre pendant un moment de colère; accumuler les acceptations. Vous trouverez également des exemples associés plutôt aux facteurs, par exemple l’introduction de participants tardifs à la médiation ou un appel passé à un ami, qui aideront les parties en a arriver à une entente.

Vol.2 No.4 – décembre 2015

Message des Rédacteurs

Bienvenue à la neuvième édition du bulletin Perspectives PRD.

Après avoir joué un rôle déterminant comme corédactrice en chef du bulletin et dirigé le volet de la médiation pour les huit premiers numéros, Anne Grant a décidé de passer le flambeau. Au nom du comité de rédaction et de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, nous te remercions, Anne, de ton travail impressionnant et de ta contribution au bulletin.

Ron Pizzo a codirigé le volet de la médiation. Originaire de Halifax, Ron est médiateur, négociateur et avocat. Il est reconnu pour sa créativité dans la résolution des différends. Le comité de rédaction souhaite la bienvenue à Ron, et se réjouit à l’avance de l’apport de sa formation et de son expérience.

Ce numéro contient des articles d’arbitres, d’un avocat d’arbitrage et d’un rédacteur de clause d’arbitrage, de Vancouver, Calgary et Toronto. Stephen Antle, Arb.A, explique ce que sont les audits de prévention des différends, quand les utiliser et leurs avantages. Norm Emblem et Barbara Capes analysent le plus récent scandale de la NFL pour illustrer l’équilibre que les tribunaux doivent atteindre entre la déférence à l’égard des décisions arbitrales et la recherche de l’équité et de l’application régulière de la loi. Mark Gerlitz, J.D., M.B.A., montre, à partir de son expérience, comment surmonter les principales embûches de la rédaction de clauses d’arbitrage. William G. Horton, Arb.A, FCIArb, suggère plusieurs options novatrices pour triompher de l’obstacle, parfois pénible, que représente la constitution du tribunal d’arbitrage.

Comme toujours, nous serions très heureux de recevoir de vous un article de 500 à 900 mots sur un sujet important ou nouveau qui intéresse la collectivité des utilisateurs de processus alternatifs de règlement des différends.

Entre-temps, bonne lecture!

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Ronald E. Pizzo, LL. B.

Audits de prévention des différends

Par Stephen Antle, Arb.A

L’audit de prévention des différends est un nouvel outil, novateur et proactif, de gestion des risques. Il permet aux entreprises d’une grande variété d’industries, exposées à de nombreux problèmes juridiques ou opérationnels divers, de cerner les points faibles systémiques de leurs processus opérationnels et de concevoir des solutions pour les corriger. L’audit de prévention des différends peut faire épargner à l’entreprise des coûts considérables et du temps, et lui éviter l’exacerbation des problèmes. Il préserve aussi le crédit de bienveillance de sa clientèle.

Quand le jeu devient sérieux – Leçons tirées de l’affaire Deflategate

Par Norm Emblem et Barbara Capes

Même si vous n’êtes pas un amateur de football, vous devriez porter attention à l’affaire Deflategate ou des ballons dégonflés. Le plus récent scandale de la NFL n’est pas seulement la saga de la persécution de Tom Brady par la NFL et son commissaire, Roger Goodell. Pour la District Court des États-Unis dans le district Sud de New York, l’affaire Deflategate a été l’occasion d’explorer la limite entre, d’une part, la déférence établie due par les tribunaux aux décisions arbitrales et, d’autre part, la responsabilité d’assurer l’équité et l’application régulière de la loi dans un arbitrage. La cour a aussi examiné les limites du pouvoir discrétionnaire de l’arbitre et le préjudice pouvant découler du fait qu’un arbitre fait son choix parmi les principes d’arbitrage à appliquer. À la suite de la décision du juge Berman dans l’affaire des ballons dégonflés, non seulement Brady est libéré de la sanction, mais aussi la collectivité du mode alternatif de règlement des différends est en meilleure situation.

Effectuer de meilleurs arbitrages : Considérations proactives en vue de l’atteinte des objectifs opérationnels

Par Mark Gerlitz, J.D., M.B.A.

L’arbitrage peut fournir un meilleur processus que la procédure judiciaire traditionnelle, mais il peut aussi être plus frustrant, plus coûteux et plus insatisfaisant comme moyen de résoudre des conflits. Pour profiter des avantages qu’offre l’arbitrage, il faut considérer soigneusement la nature de la convention et les sources probables de conflits afin d’adapter le processus d’arbitrage aux besoins précis des parties. Cet article expose quelques-unes seulement des questions à considérer lors de la rédaction de la convention principale et de la convention d’arbitrage, et pour la sélection des membres du groupe spécial d’arbitrage.

Pour des nominations d’arbitrage facilitées

Par William G. Horton Arb.A, FCIArb

There are many ways to overcome a sometimes troublesome hurdle to arbitration: the appointment of the tribunal itself. While having the whole arbitration run by an arbitral institution is one option, there are others that work very well in most situations. This article suggests a few.

Vol.2 No.3 – septembre 2015

Message des Rédacteurs

Ce numéro couvre un éventail de sujets connexes à la PRD abordés par des professionnels des quatre coins du pays.

Michael Erdle offredes trucs pratiques issus d’une étude de cas touchant les règles en matière de mesures provisoires urgentes qui figurent dans la nouvelle mouture des Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, Inc. Liz Foster fait ressortir l’incidence sur les relations qu’a généralement un différend long et acrimonieux, et son article offre des idées pour prévenir de telles conséquences. Gavin Giles, c.r., offre sa perspective sur le besoin de réfléchir soigneusement à ce que doivent contenir les clauses d’arbitrage, et suggère quelques sujets à aborder. Phillip J. Scheibel souligne l’importance de déterminer qui sera le payeur préalablement à une médiation réussie.

En fonction de votre expérience récente ou de celle que vous avez gagnée au fil des ans, avez-vous des trucs pratiques qui pourraient paraître dans un article en anglais ou en français et portant sur la médiation, l’arbitrage ou un processus de PRD? Nous avons hâte de voir ce que vous avez à nous soumettre.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A

Mesures provisoires urgentes

Par Michael Erdle, Méd.A, Arb.A

Les nouvelles sections « Mesures provisoires urgentes » des Règles d’arbitrage de l’IAMC constituent une façon rapide et efficace d’obtenir un soutien provisoire. Le présent article explore les nouvelles Règles et certains des défis que doivent relever les parties et les arbitres. Il offre des conseils pratiques pour les parties demanderesse et défenderesse, ce qui leur permet de tirer avantage des Règles.

Tirer un trait sur les différends acrimonieux

Par Liz Foster

Long, acrimonious disputes are a challenge and the road forward is not easy even after a conflict has been resolved. The obstacles facing both employers and unions following a labour dispute are examined in this article, with expertise from union leadership, dispute resolution practitioners and lawyers.

PRD : il n’y a pas d’approche universelle

Par Gavin Giles, c.r.

Il est très facile d’ajouter une clause d’arbitrage standard à tout type d’entente commerciale. Cela est donc devenu pratique courante. Cette pratique est en fait normalisée à tel point qu’on insère maintenant des clauses d’arbitrage à bien des accords commerciaux sans vraiment réfléchir à ce qu’elles peuvent signifier, sur le plan pratique, pour les parties au contrat. Le présent article explore les embûches potentielles découlant d’un usage négligent de clauses d’arbitrage. Il offre des suggestions visant à mieux structurer ces dispositions afin d’engendrer le processus de résolution le plus efficient possible.

Qui est le payeur?
Par Phillip J. Scheibel, Rose LLPQuand des parties doivent décider de participer ou non à une médiation en vue de résoudre un différend, elles tiennent généralement compte d’un grand nombre de facteurs. Un des facteurs qui n’est pas pertinent dans tous les cas, et qui est donc susceptible d’être négligé au cours du processus de préparation et de prise de décision associé à la médiation, est la détermination de la partie qui fera office de payeur au cours de la médiation. Si ce point n’a pas été réglé avant le début de la médiation, les perspectives d’obtenir une médiation réussie sont réduites. Cette question doit être élucidée au cours des premières étapes.
Vol.2 No.2 – juin 2015

Message des Rédacteurs

Bienvenue à la septième édition du bulletin Perspectives PRD.

Dans ce numéro, Stephen Antle nous présente des conseils pratiques sur la manière de mener un arbitrage commercial en contournant les pièges; Bill Horton nous décrit des stratégies perspicaces pour négocier la résolution de différends; Ghislaine Labelle parle en faveur de la nomination de médiateurs internes pour résoudre les conflits sur les lieux de travail; Elton Simoes présente son point de vue sur l’importance particulière que revêt le mode PRD et les avantages qu’il offre pour résoudre les différends en matière de propriété intellectuelle.

Comme toujours, nous vous invitons à nous soumettre des sujets qui intéresseront les utilisateurs des techniques de PRD. Des propositions d’articles dans le domaine de la médiation nous intéressent particulièrement.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A

 

Commercial Arbitration – Making It Work

Par Stephen Antle, LLB, Arb.A

Commercial arbitration can resolve disputes more quickly and with greater cost-efficiency, privacy and confidentiality than litigation, in addition to providing certainty of result, access to decision-makers with subject matter expertise and international enforceability. But it doesn’t always work out that way. Making commercial arbitration work requires using arbitration expertise, in drafting the arbitration agreement, serving as arbitration counsel and choosing the arbitrator.

Negotiation: Strategy and Communication

Par William G. Horton, Arb.A, FCIArb

Negotiation is a form of interaction that involves both strategy and communication. Negotiation without strategy may lead to capitulation. Without communication, negotiation often results in stalemate. Strategy requires parties to keep their ultimate goals secret whereas communication requires that parties understand each other. In this article the author offers a simple framework within which to address both goals.

Comment intégrer la médiation collaborative dans votre entreprise ?

Par Ghislaine Labelle, M.Ps., CRHA, CS

Comment intègre-t-on la « médiation collaborative » de manière plus globale au sein des entreprises? Le meilleur exemple qui me vient à l’esprit pour illustrer mon approche est ce qui est enseigné à vos enfants dans les écoles face à la résolution des conflits. Des élèves sont désignés pour agir comme médiateur auprès d’autres élèves qui vivent un conflit avant que soit impliqué un surveillant ou un autre membre du personnel. Pourquoi ne transposerions-nous pas ce concept dans nos entreprises afin de limiter les conflits, les plaintes en harcèlement psychologique et l’absentéisme au travail ?

The Benefits of ADR in IP Disputes

Par Elton Simoes, MDR, MBA, Arb.B, Méd.B

If it is true that we live in an information society, it is also true that ideas are the lifeblood of contemporary existence. In this new world, IP is one of the most important assets. This article explores the reasons why ADR may be the best and most efficient way to address the majority of the IP related disputes.

Vol.2 No.1 – avril 2015

Message des Rédacteurs

Bienvenue à la première édition de 2015 du bulletin Perspectives PRD.

Dans cette édition, nous avons le plaisir de vous offrir des perspectives nationales provenant d’auteurs dont les bureaux se trouvent à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal. Vous y trouverez des articles en français et en anglais au sujet de l’arbitrage, de la médiation et des pratiques de PRD en général.

Parmi les sujets abordés, nous retrouvons l’emploi en PRD des lois sur la présentation d’excuses, la questionde savoir si les parties ont toujours le droit de désigner un arbitre, l’utilisation de la médiation pour régler des problèmes en milieu de travail qui auraient le potentiel de mener à des demandes de prestation d’invalidité et l’aiguillage de questions de droit qui doivent être tranchées par un tribunal judiciaire plutôt qu’arbitral.

Comme toujours, nous vous invitons à nous soumettre des articles sur des sujets qui intéresseront les utilisateurs des techniques de PRD.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A

 

Les liens entre l’environnement de travail et les réclamations d’invalidité de longue-durée

Par Claude Freeman, LL. M. (PRD), Méd.A, Arb.A

Plusieurs cas problèmes en milieu de travail sont mal gérés depuis le début. Des liens sont très souvent associés aux demandes de réclamations d’invalidité de longue-durée, surtout quand l’employeur n’offre pas de formation préventive, ou ne gère pas de façon rapide et déterminée, pour aller au fond des problèmes en milieu de travail. En faisant appel à des professionnels neutres pour prévenir et gérer des cas problèmes les employeurs et les conseillers juridiques en retireront des retombées positives.

Qui désigne un arbitre ?

Par Ludmila B. Herbst

On fait souvent la promotion de l’arbitrage en faisant valoir qu’il offre aux participants la possibilité de choisir la personne qui rendra la décision. Les chances que les parties soient engagées dans le processus de sélection de cette personne sont certainement plus grandes en général que dans une action en justice. Cependant, les clients devraient être conscients des limites de leur rôle même dans le contexte de l’arbitrage. La récente décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans TransAlta Generation Partnership v Balancing Pool, 2014 ABCA 294, bien qu’elle découle de circonstances relativement inhabituelles, nous rappelle que la réalité peut ne pas répondre aux attentes des parties à l’arbitrage.

Les tribunaux judiciaires et le processus d’arbitrage : Renvoi des questions de droit à la cour

Par James H. Smellie

Les contreparties d’un accord commercial qui envisagent d’intégrer des clauses d’arbitrage à leur contrat veulent que les termes de ces dispositions satisfassent à toutes les conditions formelles, et rendent leurs intentions avec exactitude. Si elles souhaitent se donner la capacité d’exiger du tribunal d’arbitrage, à la demande de l’une d’entre elles, qu’il renvoie les questions de droit à la cour, elles doivent prendre soin de s’assurer que l’accord répond à leurs attentes. Il ne faut pas présumer à la légère que les questions d’interprétation de contrat sont des questions de droit, soumises à une telle disposition.

Désolé, et protégé ? Les excuses au Canada

Par Bevin Cate Worton and Marina Pavlovic

La législation canadienne sur les excuses empêche les tribunaux judiciaires et d’arbitrage d’interpréter des excuses comme un aveu de responsabilité. Cependant, il y a des limites à la protection qu’offre la législation sur les excuses. Tenez compte de ces limites lorsque vous conseillez à votre client de faire ou non des excuses, et lui recommandez le moment et la manière de faire de telles excuses.

Vol.1 No.5 – novembre 2014

Message des Rédacteurs

Bienvenue à la cinquième édition du bulletin Perspectives PRD, une publication de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada.

Il s’agit du dernier numéro pour cette année. Nous apprécions énormément les articles que nous avons reçus d’auteurs à l’échelle pancanadienne, ce qui nous permet d’atteindre l’objectif ambitieux que nous nous étions fixés, à savoir publier cinq numéros pour la première année d’existence du bulletin.

Dans ce numéro, vous découvrirez des articles d’auteurs de Calgary, Montréal, Ottawa et Toronto portant sur les thèmes suivants : les droits d’appel en arbitrage, l’exécution des sentences arbitrales, la confidentialité du processus de médiation et les arbitres d’urgence.

Nous tenons à souhaiter la bienvenue à Andrew Roman qui se joint au comité éditorial et avons hâte de profiter de ses commentaires et conseils alors que le bulletin amorce sa deuxième année d’existence. Nous remercions également Tom Heintzman de sa précieuse contribution au comité éditorial. Nous lui souhaitons tout le succès qu’il mérite dans l’exercice de ses interventions en arbitrage et en médiation et pour la rédaction finale de son manuel sur le droit de la construction. Nous espérons qu’il trouvera du temps pour présenter des articles pour le bulletin.

Nous attendons avec impatience vos articles et commentaires, au sujet de l’arbitrage, la médiation et toute autre forme de PRD, en anglais ou en français.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A

 

Urgent! Les arbitres d’urgence sont ici (et les avocats devraient le savoir)

Par Anthony Daimsis

Une tendance commence à faire son chemin dans le règlement d’arbitrage international, soit la procédure des arbitres d’urgence. Les règles en matière d’arbitrage comme celles de la Chambre de commerce internationale ont fait que cette procédure présente des failles. On commence tout juste à explorer le statut des mesures que ces arbitres d’urgence établissent, tout comme le statut même des arbitres. Indépendamment de leur statut, depuis que cette procédure existe, il est important pour les avocats qui exercent en arbitrage international d’envisager cette procédure d’urgence.

Votre clause de confidentialité en médiation est-elle étanche?

Par Dimitri Maniatis et Pascal Archambault

Dans Union Carbide Canada inc. c. Bombardier inc.[1], la Cour suprême du Canada a établi un équilibre subtil entre deux éléments clés du processus de médiation : le privilège relatif aux règlements à l’amiable et la confidentialité. La Cour a conclu que les parties à une médiation pouvaient écarter par contrat l’exception au privilège relatif aux règlements qui permettrait autrement la divulgation des communications qui ont mené à une entente de règlement dans la mesure nécessaire pour en prouver les modalités. L’exclusion contractuelle doit toutefois être clairement et expressément stipulée pour être exécutoire.

À quel moment les sentences arbitrales étrangères peuvent-elles entrer en vigueur au Canada?

Par Vasilis F.L. Pappas & William Wong

À la conclusion d’un arbitrage, il est commun pour les parties qui ont gagné leur cause de demander à leur avocat quand commencent les procédures afin de faire exécuter la sentence. Souvent, ces dernières s’inquiètent du fait que les parties perdantes puissent liquider leurs biens ou aillent s’installer dans d’autres ressorts territoriaux où la mise à exécution est plus difficile. Cependant, il y a une certaine incertitude, tant à l’échelle internationale qu’au Canada, quant à savoir à quel moment les sentences arbitrales peuvent être mises à exécution. Cet article étudie l’incertitude entourant cette question et met de l’avant que les praticiens en arbitrage devraient commencer les procédures de mise à exécution le plus rapidement possible dès la conclusion de l’arbitrage pour éviter les risques ci-dessus.

Abolir les appels en arbitrage national

Par Joel Richler, B.C.L., LL. B, FCIArb

Il est interdit d’interjeter appel en arbitrage international alors que cette procédure est possible en arbitrage national. Il y a des raisons impérieuses qui expliquent cette situation.

Vol.1 No.4 – septembre 2014

Message des Rédacteurs

Bienvenue à la troisième édition de Perspectives PRD, une publication de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada.

Ce numéro contient une multitude d’articles pour ceux pratiquant la médiation et l’arbitrage.

Nous voudrions aussi profiter de l’occasion pour remercier Bill Horton pour son dévouement envers le Comité de rédaction. Nous lui souhaitons la meilleure des chances dans sa pratique fort occupée en médiation et arbitrage et avons hâte de lire ses articles dans le futur !

Continuez de nous faire part de vos commentaires et de nous soumettre des articles (en français et en anglais) pour des bulletins à venir.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A

Une expérience qui en vaut la peine

Par Mireille Allain, Méd.A

Mireille partage l’une de ses expériences en tant que co-animatrice d’un processus de PRD pour un gros groupe. Cette expérience met au défi les perspectives du client et la force et la détermination du praticien. Bien que cette expérience puisse être difficile, les résultats peuvent être extraordinaires.

La résilience & la guérison d’une communauté face à la violence

Par Darlene Doiron

Darlene partage une expérience récente qui est devenue connue comme étant la « Tragédie de Moncton » pendant laquelle trois policiers de la GRC ont été tués. Elle explique, du point de vue d’une médiatrice, comment cet incident terrible est devenu le catalyseur positif de sentiment, de guérison et d’amour d’une communauté.

Le jugement sommaire est la nouvelle tendance : Pourquoi les arbitres peuvent et devraient entendre les requêtes pour un jugement sommaire

Par Emily McCartney

Les arbitres peuvent et devraient entendre les requêtes pour un jugement sommaire, surtout vu la décision récente de la Cour suprême du Canada soulignant le rôle clé que joue le jugement sommaire pour garantir un accès à la justice en temps opportun et au meilleur prix. Les parties impliquées dans la rédaction et la négociation de clauses ou d’ententes d’arbitrage devraient songer à inclure une clause octroyant à l’arbitre du différend le pouvoir de trancher la question sommairement s’il y a lieu.

Les arbitrages sont-ils discrets et confidentiels ?

Par Jim McCartney, LL. B., Arb. A.

La discrétion et la confidentialité de l’arbitrage sont souvent les raisons principales de choisir l’arbitrage. Cela dit, ce sont deux concepts distincts. Vous risquez certainement de profiter de discrétion, mais pas nécessairement de confidentialité, selon le soin apporté à la rédaction de votre clause d’arbitrage.

La valeur du coaching transformationnel pour les médiations en milieu de travail

Par Kevin McDonald

Kevin partage la valeur du processus transformationnel dans un milieu organisationnel. Il déclare qu’il est plus significatif de se concentrer sur les leçons apprises pendant un conflit que de simplement résoudre le conflit de façon collaborative. La résilience devient chose possible lorsqu’on se penche davantage sur la personnalité des acteurs impliqués et leurs propres valeurs fondamentales.

Vol.1 No.3 – juin 2014

Message des Rédacteurs

Nous vous souhaitons la bienvenue à cette deuxième édition du bulletin Perspectives PRD, une publication de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc.

Dans cette édition, vous trouverez un article comportant des conseils en matière de résolution de différends dans le milieu de travail, les points de vues et conseils de deux auteurs sur les éléments clés à considerer pour le choix d’un arbitre, et un article concernant une décision récente de la Cour Suprême du Canada concernant le pouvoir d’un arbitre d’accorder des intérêts composés en vertu de la Loi sur l’arbitrage commercial de la Colombie-Britannique

Nous vous réitérons notre invitation à nous faire part de vos commentaires sur ce bulletin. Également, si vous avez des articles touchant les PRD (en anglais ou en français) à nous offrir pour nos prochaines éditions, veuillez communiquer avec nous en utilisant le lien suivant : “Directives à l’intention de l’auteur”.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A

 

Qui est vraiment responsable de l’arbitrage ? L’évolution du rôle d’arbitre dans l’élaboration de la procédure d’arbitrage commercial

Par J. Brian Casey

Qui est vraiment responsable de l’arbitrage ? Réflexions sur le rôle de l’arbitre, de l’avocat et des parties dans la résolution rapide de différends.

Médiation – Description des options, des développements et des considérations actuels

Par Ivan Derer

Il convient de réexaminer les options de médiation au Canada, privée versus judiciaire, dans le contexte du Rapport du groupe de travail (« Rapport ») de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le RJD – A Different ‘Day in Court’ – The Role of the Judiciary in Facilitating Settlements divulgué récemment. Le Rapport donne une vue d’ensemble instructive sur l’état des RJD dans les différentes provinces et par le fait même, pose un regard nouveau sur les forces comparatives de la médiation privée versus judiciaire.

Est-ce qu’une entente de médiation informelle fait cesser les délais de prescription ?

Par Thomas G. Heintzman

Les parties en litige doivent savoir qu’il y a un piège en ce qui concerne la médiation : les délais de prescription. Une partie peut amorcer une médiation et laisser passer les délais de prescription. Cet article commente trois décisions qui offrent un cadre juridique essentiel pour ce qui est de l’impact de la médiation sur les délais de prescription et fournit des conseils constructifs sur la façon d’éviter ce piège potentiel.

Révision de la convention d’arbitrage lors d’un litige – Le rôle du conseiller juridique en arbitrage

Par Carsten Jensen

Les conseillers juridiques en arbitrage devraient se rencontrer dès le début d’un litige, avant même que les arbitres ne soient nommés, pour s’assurer que la convention d’arbitrage est bien adaptée aux différends en cours entre les parties. Des discussions hâtives entre les conseillers juridiques, empreintes de bonne volonté de part et d’autre, permettent généralement d’établir un processus d’arbitrage adapté à la situation.

La Cour Suprême du Canada rends un jugement clé concernant la médiation hors cour

Par Martin F. Sheehan, Stéphanie Lavallée, Catherine Simonet

Le 8 mai 2014, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt unanime portant sur l’interaction entre le privilège de common law qui protège les discussions de règlements et des contrats privés qui prévoient le caractère confidentiel d’une médiation. La décision répond à la question de savoir si un contrat de médiation qui stipule que tout ce qui est dit lors de la médiation doit demeurer confidentiel écarte l’exception reconnue au privilège qui permet aux parties de faire la preuve des modalités d’un règlement intervenu. Elle souligne, en outre, l’importance de rechercher l’intention des parties pour déterminer si celles-ci voulaient vraiment déroger au principe selon lequel la confidentialité des discussions de règlement n’empêche pas les parties de faire la preuve des modalités d’un règlement.

Vol.1 No.2 – mai 2014

Message des Rédacteurs

Nous vous souhaitons la bienvenue à cette deuxième édition du bulletin Perspectives PRD, une publication de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc.

Dans cette édition, vous trouverez un article comportant des conseils en matière de résolution de différends dans le milieu de travail, les points de vues et conseils de deux auteurs sur les éléments clés à considerer pour le choix d’un arbitre, et un article concernant une décision récente de la Cour Suprême du Canada concernant le pouvoir d’un arbitre d’accorder des intérêts composés en vertu de la Loi sur l’arbitrage commercial de la Colombie-Britannique

Nous vous réitérons notre invitation à nous faire part de vos commentaires sur ce bulletin. Également, si vous avez des articles touchant les PRD (en anglais ou en français) à nous offrir pour nos prochaines éditions, veuillez communiquer avec nous en utilisant le lien suivant : ADR Perspectives Author Guidelines.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A

Choisir un arbitre : Expertise dans un domaine vs risque de partialité

Par Michael Erdle

Choisir un arbitre commercial qui possède une expertise dans un domaine demande une attention particulière pour éviter des conflits potentiels reliés aux relations professionnelles établies entre l’arbitre et les éventuels témoins, d’après un tribunal de l’Ontario qui a récusé un arbitre dans un différend relié à une franchise, parce qu’il avait jadis embauché un expert dans une cause semblable.

Le fameux environnement de travail

Par Claude Freeman

Lisez ce qui ce passe dans les cas problèmes en milieu de travail, quand ceux-ci sont mal gérés depuis le début. On discute des risques associés avec les litiges, dans les cas ou l’employeur n’offre pas de la formation préventive pour la Civilité en Milieu de Travail, ou qui ne gère pas de façon rapide et avec autorité, pour aller au fond du problème. Plus pertinent, vous allez voir les retombées positives pour les employeurs et les conseillers juridiques, quand on fait appel à des professionnels (les) neutres pour de la prévention et la gestion de cas problèmes.

Est-ce qu’un arbitre peut accorder des intérêts composés?

Par Thomas G. Heintzman

Dans l’affaire British Columbia c. Teal Cedar Products Ltd, la Cour Suprême du Canada a récemment décidé qu’on ne pouvait accorder de l’intérêt composé lors d’un arbitrage découlant d’un régime de compensation statutaire. La décision soulève la question à savoir si, dans leur clause d’arbitrage, les parties devraient traiter spécifiquement de la question de l’octroi d’intérêt avant ou après une décision, et déclarer si l’arbitre peut accorder ou non de l’intérêt composé.

Les arbitres techniques versus juridiques: Considérations, avantages et désavantages

Par David Tupper and Aaron Johnson

Le choix d’un arbitre est une étape clé et a souvent un impact profond sur le succès ultime de l’arbitrage. Les auteurs donnent quelques idées en regard des caractéristiques des bons arbitres, qu’ils soient techniques ou juridiques.

Vol.1 No.1 – mars 2014

Message des Rédacteurs

C’est un plaisir de publier la première édition du bulletin de l’IAMC, Perspectives sur l’ADR. Étant donné que l’IAMC est la plus grande organisation de professionnels de l’ADR au Canada, il était grand temps de publier un bulletin conçu pour aider les professionnels qui utilisent ces modes dits alternatifs de résolution des conflits.

Dans ce bulletin inaugural, nous vous proposons des outils pour ceux d’entre vous qui utilise l’arbitrage et la médiation, ainsi que des conseils qui vous aideront à vous préparer lors de votre prochain ADR.

Nous attendons avec intérêt vos réactions et vos suggestions quant aux améliorations à apporter. Nous vous invitons également à nous offrir des articles (en anglais ou en français) touchant sur l’ADR.

 

 

 

 

 

Bryan C. Duguid c.r., FCIArb
Anne E. Grant, LL. B, LL. M. (ADR), Méd.A

Vous pensez que votre clause d’arbitrage est suffisante?

Par Stephen Antle

Il suffit parfois d’une histoire pénible pour faire comprendre aux parties l’avantage d’utiliser un avocat compétent lors d’un arbitrage commercial pour rédiger une clause d’arbitrage et pour mener cet arbitrage. Voici une telle histoire : Comment une clause d’arbitrage mal rédigée s’est avérée insuffisante lorsque le temps est venu de la mettre à exécution.

S’apprêtez à négocier – 10 stratégies clés pour un avocat lors d’une médiation

Par Anne E. Grant

Les avocats qui ont du succès évaluent et planifient stratégiquement chaque négociation et médiation. Ceci implique la compréhension de tous les éléments clés de chaque cas , fixer des buts et objectifs à atteindre ainsi que de planifierune stratégie et une alternative pour atteindre ces buts. Cet article fournit une liste de questions pratiques èa être considérées lors de la préparation efficace d’une négociation directe ou d’une médiation.

Session à huis-clos avant la médiation : un outil utile

Par William G. Horton

Un médiateur qui prend le temps de rencontrer individuellement les parties avant la médiation, peut éviter certains problèmes communs qui surviennent durant le processus de médiation. Durant ces sessions, le médiateur peut offrir des conseils utiles aux participants afin d’améliorer leurs chances de résoudre leurs différends avec succès.

Le temps c’est de l’argent

Par Jack Marshall

Le coût des litiges devant les tribunaux étatiques a considérablement augmenté à cause d’interrogatoires préalables accruss et d’innombrables procédures, avec comme résultat que cela peut prendre plusieurs années avant que les parties aboutissent au procès. Les coûts qui en découlent sont hors de portée pour de nombreuses parties.

Avec des avocats compétents et un tribunal d’arbitrage capables de guider la démarche, l’arbitrage est un mécanisme sur mesure qui permet une audition rapide pour résoudre les différends. Comme le dit l’adage, le temps c’est l’argent!

Mécanisme de gestion de différend : Comment ajoutent-ils de la valeur?

Par Christa Nicholson

Cet article présente les économies et autres gains qui peuvent être réalisés par les entreprises qui mettent en place un plan de gestion des différends, appliquant systématiquement les pratiques et outils de l’IAMC.

Secret attaché aux éléments de preuve en arbitrage international

Par Vasilis F.L. Pappas

La question du secret attaché aux éléments de preuve en arbitrage international soulève deux questions importantes. Tout d’abord, est-ce que les tribunaux d’arbitrages internationaux ont le pouvoir d’ordonner que ces éléments de preuve soient irrecevables en raison du secret attaché à ceux-ci ? Deuxièmement, quels sont les règles qui gouvernent ce secret lors d’une dispute entre parties de différentes juridictions ? Cet article présente le consensus qui s’est manifesté au cours des récentes années pour résoudre ces questions.

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